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Modifications à venir du crédit d’impôt pour dons de Revenu Québec

À compter de l’année d’imposition 2016, Revenu Québec cessera d’appliquer des limites basées sur le revenu au crédit d’impôt pour dons. De plus, en 2017, le Ministère apportera d’autres modifications à ce crédit. En tant que résident du Québec, vous avez droit aux crédits d’impôt fédéraux et provinciaux pour les dons admissibles. Il est important de comprendre les modifications qui seront apportées au crédit provincial pour savoir comment maximiser ces crédits.

Crédit d’impôt pour dons de Revenu Québec en 2015

Si vous avez fait des dons admissibles en 2015, vous pouvez demander un crédit d’impôt basé sur ces contributions dans votre déclaration de revenus du Québec. Cependant, dans certains cas, il se peut que tous vos dons ne puissent pas être pris en compte. Pour l’année d’imposition 2015, Revenu Québec permet aux contribuables de déclarer seulement un montant de dons équivalent à 75 pour cent de leur revenu net ou moins. Toutefois, il y a des exceptions à cette règle. Si vous avez fait don d’immobilisations, comme un bâtiment ou un terrain, la limite de 75 pour cent ne s’applique pas. De plus, si vous avez fait vœu de pauvreté perpétuelle et soumis les documents requis à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez déclarer un montant de dons allant jusqu’à 100 pour cent de votre revenu. Pour déterminer le montant de votre crédit d’impôt, Revenu Québec multiplie les 200 premiers dollars de dons par 20 pour cent et applique un taux de 24 pour cent au montant restant. Par exemple, supposons que vous avez 5 200 $ de dons admissibles pour l’année d’imposition 2015. Vous pouvez demander un crédit égal à 20 pour cent de 200 $, ce qui équivaut à 40 $. Les 5 000 $ restants vous donnent droit à un crédit de 1 200 $ (5 000 $ fois 24 pour cent). Dans ce cas, vous auriez un crédit total de 1 240 $.

Modifications pour 2016

À compter de l’année d’imposition 2016, Revenu Québec élimine les limites basées sur le revenu relativement au crédit d’impôt pour dons. Par conséquent, vous pouvez utiliser la totalité du montant de vos dons dans le calcul de votre crédit d’impôt. La modification s’applique à toutes les limites de revenu actuellement en place, y compris pour les dons, le mécénat culturel et les autres crédits d’impôt pour grands dons culturels. Par exemple, supposons que votre revenu net est de 40 000 $ pour chacune des années 2015 et 2016. Dans votre déclaration de revenus de 2015, vous pouvez seulement demander un crédit pour les dons égaux à 75 pour cent ou moins de votre revenu net, ce qui équivaut à 30 000 $ en dons admissibles. Cependant, pour l’année d’imposition 2016, cette limite ne s’applique plus, même si votre revenu n’a pas changé.

Modifications prévues pour 2017

Encore plus de modifications seront apportées au crédit d’impôt pour dons de Revenu Québec pour l’année d’imposition 2017. Plus précisément, le crédit d’impôt sera calculé différemment. Pour l’année d’imposition 2017, les 200 premiers dollars de dons admissibles seront encore assujettis à un taux de 20 pour cent, ce qui vous donne droit à un crédit d’impôt de 40 $. Toutefois, si une partie de votre revenu entre dans la quatrième fourchette d’imposition du Québec, les dons admissibles inférieurs à ce seuil sont assujettis au taux de 25,75 pour cent. Enfin, toute contribution au-delà des 200 premiers dollars qui n’est pas admissible au taux de 25,75 pour cent entre dans une catégorie distincte, avec un taux de 24 pour cent. Même si cela peut avoir l’air compliqué, c’est assez simple à calculer. Par exemple, imaginez que votre revenu net est de 110 000 $ et que le seuil de la quatrième fourchette d’imposition en 2017 est fixé à 105 000 $. N’oubliez pas qu’il s’agit de chiffres fictifs, car les fourchettes d’imposition du Québec pour 2017 n’ont pas encore été publiées. Dans ce cas, 5 000 $ de votre revenu net entrent dans la quatrième fourchette d’imposition. Supposons que vous avez 10 000 $ de dons admissibles pour l’année d’imposition 2017. Comme il a été expliqué ci-dessus, vous devez appliquer un taux de 20 pour cent aux 200 premiers dollars de dons, un taux de 25,75 % aux 5 000 $ suivants et un taux de 24 pour cent aux 4 800 $ restants. Cela vous donne droit à un crédit d’impôt de 2 479,50 $. En vertu du système actuel pour l’année d’imposition 2015, un taux de 20 pour cent est appliqué aux 200 premiers dollars et un taux de 24 pour cent est appliqué aux 9 800 $ restants. Votre crédit d’impôt est donc de 2 392 $. À compter de l’année d’imposition 2017, les résidents du Québec auront droit à des crédits pour dons plus élevés qu’aujourd’hui.