Les besoins des jeunes enfants et les frais de garde d’enfants peuvent coûter cher. Pour aider à compenser ces coûts, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse offre un montant pour jeunes enfants. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander ce crédit non remboursable dans votre déclaration de revenus. Ce montant ne vous empêche pas de recevoir d’autres prestations provinciales et fédérales pour enfants.
Admissibilité
Pour demander le montant pour un jeune enfant, vous devez résider en Nouvelle-Écosse le dernier jour de l’année d’imposition pour laquelle vous produisez une déclaration. Vous devez aussi avoir un enfant de moins de six ans à votre charge.
Montant du crédit
Le montant pour jeunes enfants est égal à 100 $ par enfant par mois. Vous pouvez recevoir jusqu’à 1 200 $ par enfant par année. Vous pouvez demander ce montant pour les 12 mois de l’année ou seulement quelques mois. Cependant, pour être admissible, votre enfant devait vivre avec vous le premier jour du mois pour lequel vous faites la demande. Vous ne pourrez peut-être pas demander ce crédit dans deux situations.
Exception relative à une personne à charge admissible
L’Agence du revenu du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse offrent un crédit pour personne à charge aux particuliers admissibles. Pour demander ce crédit, vous devez être célibataire ou ne pas cohabiter avec votre époux ou conjoint de fait. De plus, vous devez vivre avec une personne à charge et subvenir à ses besoins. Malheureusement, si vous ou quelqu’un d’autre demandez ce montant relativement à votre jeune enfant, vous n’êtes plus admissible au montant pour jeunes enfants de la Nouvelle-Écosse.
Exception relative aux allocations spéciales pour enfants
De même, si vous ou quelqu’un d’autre avez reçu un paiement en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants relativement à votre enfant, vous ne pouvez pas demander le montant pour jeunes enfants pour le mois au cours duquel vous avez reçu l’allocation. Par exemple, si vous avez reçu une allocation spéciale pour enfants en janvier, en février et en mars, vous ne pouvez pas demander le montant pour jeunes enfants ces mois-là. Cependant, tant que vous respectez les autres critères, vous pouvez demander ce montant pour les neuf autres mois de l’année.
Partage de la demande
Si vous partagez la garde de votre enfant, vous pouvez partager cette demande selon l’endroit où vit votre enfant chaque mois. Par exemple, si votre enfant vit avec vous six mois par année, vous pouvez demander le montant pour jeunes enfants ces six mois-là. De plus, la personne avec qui votre enfant vit les six autres mois peut demander le crédit pour les autres mois. Dans ce cas, vous demanderiez un crédit de 600 $ chacun. Toutefois, si vous avez un époux ou un conjoint de fait, la personne dont le revenu est le plus bas doit demander ce montant. Pour comparer les revenus, utilisez les chiffres de la ligne 236 de votre déclaration de revenus fédérale. Il s’agit de votre revenu net, c’est-à-dire votre revenu brut moins plusieurs déductions. Si vous avez tous les deux le même revenu, vous pouvez choisir qui demande le crédit. Cependant, un seul d’entre vous peut le demander. Vous ne pouvez pas vous partager le crédit.
Demande du montant pour jeunes enfants
Pour demander le montant pour jeunes enfants, utilisez le formulaire NS428 (Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse) et remplissez le tableau intitulé Détails du montant pour jeunes enfants. Le tableau se trouve à la dernière page, dans le bas du formulaire. Vous devez y entrer le nom de l’enfant, sa relation avec vous et sa date de naissance. Vous devez aussi inscrire le nombre de mois pour lesquels vous demandez ce montant.
Prestation fiscale pour enfants de la Nouvelle-Écosse
En plus du montant pour jeunes enfants, vous pouvez avoir droit à la prestation fiscale pour enfants de la Nouvelle-Écosse. Contrairement au montant pour jeunes enfants, cette prestation n’est pas réservée aux enfants de moins de six ans. Vous pouvez demander la prestation fiscale pour enfants de la Nouvelle-Écosse pour tous les enfants de moins de 18 ans. Vous n’êtes pas tenu de demander cette prestation. Si vous êtes admissible à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), vos versements du programme provincial seront automatiquement ajoutés à vos versements de la PFCE.
Prestation fiscale canadienne pour enfants
À compter de 2016, la PFCE a remplacé la prestation universelle pour la garde d’enfants. Cependant, ces prestations ont des critères d’admissibilité semblables et sont toutes deux conçues pour compenser le coût des besoins des enfants. L’ARC détermine votre admissibilité à ce programme à l’aide de votre déclaration de revenus. Si vous êtes admissible, vous recevez des paiements mensuels pour l’année.
Par exemple, les contribuables produisent leurs déclarations pour l’année d’imposition 2016 au début de 2017. Le gouvernement utilise les déclarations pour déterminer le montant de la PFCE et envoie des versements mensuels de juillet 2017 à juin 2018. En juillet 2018, de nouvelles déterminations sont effectuées en fonction des déclarations de revenus de 2017.
