ARC et Revenu Québec, Éducation, Impôt

Moratoire sur le remboursement des prêts d’études

TurboImpôt tient à assurer l’exactitude de l’information fournie dans l’article suivant. Le contenu sera donc mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le gouvernement du Canada nous communiqueront davantage de renseignements.

Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, des modifications ont été apportées afin d’offrir un soutien aux étudiants et aux particuliers; la suspension du remboursement des prêts étudiants et des intérêts connexes est une de ces mesures.

Que signifie le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants?

Pour les étudiants qui ont emprunté de l’argent pour étudier en vertu de la Loi fédérale sur les prêts étudiants ou de la Loi sur les prêts aux apprentis, il y a normalement des plans de remboursement et des paiements d’intérêts.

Grâce à cette nouvelle mesure, les remboursements de prêts et les intérêts connexes ont été suspendus jusqu’au 30 septembre 2020. 

Quels sont les prêts admissibles au moratoire?

  • La partie fédérale des prêts étudiants est admissible. Si le prêt a été émis à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Saskatchewan ou en Colombie-Britannique, le moratoire s’appliquait également à la partie provinciale du prêt.
  • Aucun intérêt n’a été perçu du 30 mars au 30 septembre 2020.
  • Si les prêts fédéraux étaient déjà sans intérêt pendant la période sans remboursement, les intérêts des prêts provinciaux qui en ont habituellement, ceux de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan, ont été suspendus du 30 mars au 30 septembre 2020.

Comment le moratoire agit-il sur vos impôts?

Vous devez habituellement déclarer comme crédit les intérêts des prêts étudiants gouvernementaux que vous avez payés. Comme les paiements ont été reportés, le montant des intérêts que vous pouvez déclarer est celui que vous avez payé avant le mois de mars ou après le 30 septembre 2020. Les périodes manquantes seront ajoutées aux périodes d’amortissement et seront déclarées lorsque les intérêts seront payés.

Si les intérêts payés n’agissent pas sur votre montant d’impôt à payer, vous n’avez pas à les déclarer dans votre déclaration de revenus de 2020. Vous pouvez plutôt combiner vos paiements d’intérêts de 2020 avec ceux des années à venir pour déclarer jusqu’à 5 ans d’un coup et obtenir un crédit plus important.

Pour en savoir plus concernant le soutien du revenu et les autres prestations qui s’inscrivent dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter notre article COVID-19 et vos impôts, où notre équipe de soutien de TurboImpôt répond à plusieurs questions sur ce sujet et bien d’autres.