Est-ce que vous recevez un ou plusieurs revenus de pension? Savez-vous que vous pouvez peut-être utiliser le fractionnement de revenus de pension pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer?
Ce que vous devez savoir pour utiliser cette stratégie fiscale.
En quoi consiste le fractionnement de revenus de pension?
Le fractionnement de revenus de pension vous permet d’attribuer jusqu’à la moitié de votre revenu de pension admissible (voir ci-dessous) à votre conjoint ou conjoint de fait sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Il ne s’agit pas de transfert physique de fonds à votre conjoint, vous devez tout simplement faire un choix conjoint sur un formulaire de l’Agence du revenu du Canada T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension et remplir les lignes appropriées de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Comment le fractionnement du revenu de pension est-il avantageux pour vous?
1) La façon la plus évidente par laquelle le fractionnement du revenu de pension réduit votre impôt à payer est la réduction de votre revenu.
Par exemple, si vous avez un revenu de pension admissible de 50 000 $, vous devrez payer 18 % d’impôt sur ce revenu, ce qui se traduirait par 9 000 $.
Par contre, si vous partagez avec votre conjoint le montant de 50 000 $ en parts égales, chacun de vous aurait un revenu de pension admissible de 25 000 $ et ne payerait que 13,3 % d’impôt, ce qui se traduirait par 3 345 $ par personne – Votre famille bénéficierait de 2 450 $ de réduction d’impôt (9 100 $ – 6 650 $).
2) Le fractionnement du revenu de pension peut aussi vous aider à réduire le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer sur n’importe quel revenu de pension admissible en permettant aux deux conjoints de demander le crédit d’impôt pour le revenu de pension.
Ce crédit d’impôt fédéral vous permet de déduire jusqu’à 2 000 $ ou le montant de votre revenu de pension admissible, soit le moins élevé des deux sur votre déclaration de revenus.
Si votre conjoint(e) a un faible revenu de pension ou n’en a pas du tout, vous pouvez alors créer un revenu de pension pour lui ou elle en partageant votre pension, ensuite vous pouvez tous les deux demander le crédit d’impôt pour le revenu de pension – vous doublez le montant de votre crédit d’impôt.
(Toutefois, cette stratégie n’est valide que si votre conjoint est assez âgé pour être admissible à recevoir le crédit d’impôt pour le revenu de pension, c.-à-d. 65 ans).
3) Vous pouvez aussi utiliser le fractionnement du revenu de pension pour préserver le revenu. Si vous êtes une personne âgée qui a un revenu élevé et qui devrait normalement subir la récupération d’une partie de sa pension de sécurité de la vieillesse, le partage du revenu de pension avec votre conjoint peut vous permettre de continuer à conserver davantage de votre PSV.
Qui peut utiliser le fractionnement de revenus de pension?
Les couples âgés dont un conjoint a un salaire plus élevé que l’autre profiteront le plus du fractionnement.
Les deux conjoints ne doivent pas avoir obligatoirement 65 ans ou plus pour utiliser une stratégie fiscale de fractionnement de revenus de pension.
Quels sont les types de revenus de pension qui sont admissibles?
En général, si vous avez moins de 65 ans, le revenu de pension admissible est limité aux paiements d’un régime enregistré d’épargne-retraite, ainsi que certaines rentes reçues en raison du décès de votre conjoint.
Plusieurs types de revenus de pension sont admissibles lorsque vous avez 65 ans ou plus. Consultez le tableau T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension (si vous aviez 65 ans ou plus) de l’Agence du revenu du Canada.
(L’image est une gracieuseté de NatShots Photography)
