Pour les années d’imposition 2016 et 2017, Revenu Québec a mis en place le crédit d’impôt spécial RénoVert. Ce crédit d’impôt remboursable n’est offert que temporairement, pour ces deux années d’imposition seulement. Il vise à récompenser les contribuables qui ont investi dans des rénovations domiciliaires écoresponsables.
Voici ce que vous devez savoir au sujet de ce crédit d’impôt.
Habitations admissibles
Pour donner droit au crédit RénoVert, les travaux de rénovation doivent être faits dans une habitation admissible. La construction de l’habitation doit avoir été terminée avant le 1er janvier 2016. Il peut s’agir d’une maison individuelle, d’une maison usinée ou d’une maison mobile. Les appartements en copropriété et les autres logements individuels dans des immeubles partagés sont également admissibles, ainsi que les unités dans des duplex et triplex. Si vous occupez normalement un chalet habitable à l’année, vous pouvez également demander le crédit pour les travaux exécutés dans ce logement.
Si vous vivez dans une maison intergénérationnelle ou multigénérationnelle divisée en logements privés pour les différents membres de la famille, vous pouvez considérer votre partie de la maison comme un logement indépendant et demander ce crédit pour les travaux admissibles. Cependant, l’habitation doit être votre lieu principal de résidence.
Critères relatifs à l’entrepreneur et dates des travaux
Pour donner droit au crédit d’impôt RénoVert, l’entente de travaux doit avoir été conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017, et les dépenses engagées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017. L’entrepreneur doit être établi au Québec et, le cas échéant, détenir les licences appropriées. Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous ou votre conjoint avez effectué les rénovations vous-même.
Dépenses admissibles
Différents types de rénovations écoresponsables donnent droit au crédit RénoVert. Les rénovations admissibles incluent l’isolation du toit, des murs ou des fondations ainsi que l’installation de nouvelles portes ou fenêtres. Les améliorations apportées à l’efficacité des systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation ainsi que l’installation de panneaux solaires ou d’éoliennes domestiques sont aussi comprises. Certaines améliorations de la qualité du sol peuvent également vous permettre de demander ce crédit d’impôt.
Si vos rénovations entrent dans l’une des catégories admissibles, vous pouvez inclure différentes dépenses dans le calcul de votre crédit d’impôt.
- Coût des permis.
- Coût de l’arpentage ou des études réalisés pour obtenir des permis.
- Coût du matériel nécessaire à la réalisation des travaux.
- Coût des services fournis par l’entrepreneur, taxes incluses.
- Coûts de la remise en état des lieux.
Calculer le crédit d’impôt RénoVert pour 2016
Afin de demander le crédit RénoVert pour l’année d’imposition 2016, additionnez toutes les dépenses admissibles que vous avez payées après le 17 mars 2016 et avant le 31 décembre 2016. Soustrayez 2 500 $ de ce montant et multipliez la différence par 20 pour cent pour déterminer le montant de votre crédit. Si le résultat dépasse 10 000 $, vous ne pouvez demander qu’un crédit de 10 000 $.
Par exemple, imaginez que vous avez 30 000 $ de dépenses admissibles. Après avoir soustrait 2 500 $, il vous reste 27 500 $. En multipliantez ce montant par 20 pour cent, vous obtenez un crédit d’impôt de 5 500 $.
Par contre, supposons que vous avez 102 500 $ de dépenses admissibles. Il vous reste 100 000 $ après avoir soustrait 2 500 $. Si vous multipliez ce montant par 20 pour cent, vous obtenez 20 000 $. Comme ce montant dépasse 10 000 $, vous ne pouvez demander qu’un crédit de 10 000 $.
Calculer le crédit d’impôt RénoVert pour 2017
Si vous n’avez pas demandé le crédit RénoVert en 2016, vous pouvez calculer votre crédit de 2017 en suivant les instructions ci-dessus. Toutefois, si vous voulez demander le crédit pour les deux années, le calcul est différent pour 2017.
Si vous avez plus de 2 500 $ de dépenses admissibles en 2016, vous n’avez pas à soustraire 2 500 $ de vos dépenses en 2017. Dans l’exemple ci-dessus, imaginez que vous avez 30 000 $ de dépenses admissibles en 2016 et 30 000 $ de dépenses admissibles en 2017. Comme il a été expliqué ci-dessus, votre crédit pour 2016 est de 5 500 $. En 2017, par contre, vous pouvez demander le crédit pour la totalité des 30 000 $, donc votre crédit potentiel devient 6 000 $, soit 30 000 $ x 20 pour cent. Mais comme vous avez déjà demandé 5 000 $ en 2016, vous ne pouvez demander qu’un maximum de 4 500 $ en 2017, pour un maximum de 10 000 $ par habitation admissible.
Si vous aviez moins de 2 500 $ de dépenses admissibles en 2016, vous ne pouvez pas demander le crédit RénoVert pour 2016. Cependant, vous pouvez utiliser vos dépenses de 2016 pour augmenter votre crédit en 2017. Par exemple, vous aviez 2 000 $ de dépenses admissibles en 2016. Si vous soustrayez ce montant du seuil de 2 500 $, il vous reste 500 $, et en 2017, vous n’avez qu’à soustraire ce montant de vos dépenses admissibles.
Imaginez ensuite que vous aviez 5 000 $ de dépenses admissibles en 2017. Après avoir soustrait 500 $, vous basez votre crédit d’impôt sur 4 500 $, ce qui vous donne un crédit de 900 $. Si vous n’aviez pas inclus les dépenses de 2016, vous auriez dû soustraire 2 500 $ de vos dépenses admissibles en 2017, ce qui aurait réduit votre crédit d’impôt à 500 $ seulement.
Demander le crédit d’impôt RénoVert
Pour demander le crédit d’impôt RénoVert, remplissez le formulaire TP-1029.RV, Crédit d’impôt RénoVert, et produisez-le avec votre déclaration de revenus du Québec. Votre entrepreneur doit remplir et signer le formulaire TP-1029.RV.A, Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables. Ne fournissez pas de reçus avec votre déclaration; par contre, il est recommandé de les conserver dans vos dossiers.
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