par Sean Cooper

La poursuite d’études internationales peut se révéler une expérience déroutante pour l’étudiant étranger. Non seulement faut-il s’acclimater à son nouvel environnement et trouver un endroit où habiter, mais il faut également déterminer son statut de résidence aux fins de l’impôt. Même si vous êtes considéré comme non-résident aux fins de l’immigration, votre statut de résidence peut être différent lorsqu’il s’agit d’impôt. Il est important de connaître les obligations fiscales canadiennes, sinon l’Agence du revenu du Canada pourrait vous pénaliser pour avoir omis de vous conformer à la législation fiscale canadienne.

Détermination de votre statut de résidence

En tant qu’étudiant étranger, il est important de connaître votre statut de résidence, puisque c’est ce que l’ARC utilise pour déterminer vos obligations fiscales. Selon votre statut de résidence, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus canadienne. Les étudiants étrangers peuvent être classés sous quatre grandes catégories de résident :

• non-résident

• résident

• non-résident réputé

• résident réputé

Vos obligations fiscales sont basées sur votre statut de résidence et non sur votre citoyenneté. Le statut de résidence aux fins de l’impôt peut être différent de celui qui s’applique à vous aux fins de l’immigration. Si vous êtes un étudiant étranger qui étudie au Canada pendant une partie de l’année, vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada.

Vous n’avez probablement pas établi de liens de résidence avec le Canada si vous retournez régulièrement dans votre pays d’origine. Par ailleurs, vous n’êtes probablement pas considéré comme un résident canadien si vous demeurez dans un autre pays lorsque vous ne fréquentez pas un collège ou une université au Canada.

Le statut de résidence peut être une zone grise. Il est donc fortement recommandé de consulter l’Agence du revenu du Canada. Le Canada possède un régime fiscal axé sur l’observation volontaire. Il vous incombe donc de déclarer vos revenus et de payer tout impôt que vous pourriez devoir.

Établissement de liens de résidence

L’ARC considère qu’un étudiant étranger est un résident du Canada aux fins de l’impôt quand il établit des liens de résidence avec le Canada. Vous établissez souvent des liens de résidence à votre arrivée. Voici des exemples de liens de résidence :

  • Vous avez élu domicile au Canada.
  • Vous avez des biens personnels au Canada.
  • Votre époux ou conjoint de fait déménage au Canada avec vous.
  • Vos personnes à charge déménagent au Canada avec vous.
  • Vous avez des liens économiques avec le Canada (comme une entreprise).
  • Vous êtes membre d’associations professionnelles au Canada.

Quelle est l’importance de la résidence

En tant qu’étudiant étranger, votre résidence est importante puisqu’elle détermine si vous êtes tenu de payer de l’impôt sur le revenu. Si vous êtes considéré comme un résident canadien, vous devrez produire une déclaration pour les revenus que vous gagnez à travers le monde. Pour être admissible à des prestations comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), vous devez être un résident canadien. Bien que vous deviez produire une déclaration de revenus, vous pourrez également profiter de crédits d’impôt et de déductions.

Frais de déménagement

Les étudiants étrangers peuvent déduire leurs frais de déménagement admissibles s’ils ont déménagé au Canada pour fréquenter un collège ou une université. Si vous êtes un étudiant étranger, vous pouvez déduire les frais de déménagement si vous fréquentez un collège ou une université à temps plein (et si vous êtes inscrit à au moins 60 pour cent des cours d’un programme d’études durant le semestre), ou si vous êtes un résident canadien de fait ou réputé.

Les règles en matière de frais de déménagement pour les étudiants étrangers sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux personnes qui sont nées et qui ont grandi au Canada. Pour déduire des frais de déménagement, votre nouvelle résidence doit vous rapprocher d’au moins 40 kilomètres de votre nouvel établissement collégial ou universitaire. Si vous recevez des bourses d’études, des bourses de perfectionnement, des bourses d’entretien ou des subventions de recherche, les frais de déménagement ne peuvent être déduits que de la portion imposable.

Références et ressources

Au sujet de l’auteur

Sean Cooper est journaliste financier et expert en finances personnelles. Ses domaines de compétences comprennent notamment l’immobilier, les prêts hypothécaires, les pensions et la retraite. Ses articles ont été présentés dans des publications importantes, y compris le « Toronto Star », le « Globe and Mail », « MoneySense » et « RateSupermarket.ca ».