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Paiements spéciaux ponctuels supplémentaires : prestations supplémentaires pour les particuliers en réponse à l’éclosion de la COVID-19  

Quelles prestations donnent droit à un paiement supplémentaire ponctuel?

  • Le crédit pour la TPS/TVH
  • L’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

 

Le crédit pour la TPS/TVH

Le gouvernement fédéral versera un paiement spécial unique par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services non imposable qui permettra aux particuliers de récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu’ils paient.

Qui a droit à ce paiement ponctuel?

Pour toucher ce crédit, il faut remplir des critères d’admissibilité, il en va de même pour le paiement ponctuel.  Si vous avez eu droit au crédit pour la TPS/TVH après l’examen de votre déclaration de revenus de particulier de 2018, vous aurez droit à un paiement supplémentaire ponctuel en mai 2020, calculé en fonction du revenu de votre ménage rajusté.

Même les personnes dont le revenu était trop élevé pour avoir droit aux crédits trimestriels pourraient recevoir ce paiement, après le calcul du revenu familial rajusté.

Comment demander le paiement ponctuel?

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande, ce calcul se fondera sur votre déclaration de revenus de 2018.  Comme pour les paiements trimestriels, c’est l’ARC qui s’occupe de la gestion et du calcul.  Si vous y êtes admissible, vous l’obtiendrez automatiquement.

 

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Le gouvernement fédéral versera un paiement supplémentaire ponctuel de 300 $ par enfant pour l’année 2019-2020 de prestations de l’ACE.  Cette prestation vise à aider les Canadiens qui sont les principaux responsables des soins et de l’éducation des enfants qui habitent sous leur toit.

Qui a droit à ce paiement ponctuel?

Les familles qui reçoivent actuellement des prestations mensuelles recevront ce paiement supplémentaire en plus de leur paiement du mois de mai 2020.

Les familles qui comptent des enfants de moins de 18 ans et qui ne reçoivent pas de prestation mensuelle actuellement auront droit à un paiement ponctuel en mai.  Elles pourraient recevoir une partie de la prestation, car elle se fonde sur le niveau des revenus.

Comment demander le paiement ponctuel?

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement.  Si vous y êtes admissible, vous l’obtiendrez automatiquement.

 

Pour en savoir plus sur le soutien au revenu et les autres prestations faisant partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Consultez également notre article Le point sur la COVID-19et vos impôts, où notre équipe du Soutien de TurboImpôt répond à vos questions et fournit de l’information sur le sujet.