Si vous êtes un pêcheur, un agriculteur ou un vendeur à commission indépendant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de choisir entre la méthode de comptabilité de caisse et la méthode de comptabilité d’exercice pour produire votre déclaration de revenus.

L’ARC a toutefois des règles strictes en place par rapport à la marche à suivre pour passer de la méthode de comptabilité de caisse à la méthode de comptabilité d’exercice. Voici ce que vous devez savoir.

Différences entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice

Par exemple, si vous vous entendez sur une vente avec un client, selon la méthode de comptabilité de caisse, vous ne déclarez pas le revenu tant que le client ne vous a pas payé. En revanche, suivant la méthode de comptabilité d’exercice, vous déclarez le revenu lorsque vous concluez la vente, sans égard au moment auquel le client paie la facture.

Rajuster vos documents comptables

Pour passer de la méthode de comptabilité de caisse à la méthode de comptabilité d’exercice :

  • Commencez par rajuster vos documents comptables ou votre logiciel comptable.
  • Si vous avez des factures, des ententes de paiements avec des clients ou toute autre preuve de revenus à recevoir, vous devez ajouter ces montants à vos registres comptables.
  • De la même manière, si vous avez engagé des dépenses qui n’ont pas encore été payées, vous devez tout de même les inclure à vos registres comptables.

Pour vous faciliter la tâche, utilisez un logiciel comptable d’entreprise qui fait appel à la méthode de comptabilité d’exercice.

Aviser l’ARC

Pour passer de la méthode de comptabilité de caisse à la méthode de comptabilité d’exercice, vous devez obtenir l’autorisation de l’ARC.

Vous devez soumettre une demande écrite à cet effet au bureau des services fiscaux le plus près de chez vous avant la date limite de production de votre déclaration de revenus. Bien que l’ARC n’ait fixé aucune date limite pour l’envoi de la lettre, vous devriez l’envoyer le plus tôt possible afin d’augmenter vos chances de recevoir une réponse avant de commencer à préparer votre déclaration de revenus.

Si vous produisez la première déclaration de revenus de votre entreprise, vous n’avez pas à soumettre de demande pour utiliser la méthode de comptabilité d’exercice. Vous pouvez simplement choisir de l’utiliser. Vous devez soumettre une demande seulement si vous avez déjà produit une déclaration en utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

À quoi vous attendre

Durant votre première année d’utilisation de la méthode de comptabilité d’exercice, il est possible que vos revenus semblent plus élevés.

Supposons que vous avez gagné des revenus et engagé des dépenses vers la fin de la dernière année, durant laquelle vous utilisiez la méthode de comptabilité de caisse. Puisque vous utilisiez la méthode de comptabilité de caisse, vous n’avez pas déclaré ces montants dans votre déclaration de l’année en question. Si vous aviez utilisé la méthode de comptabilité d’exercice, toutefois, vous les auriez inclus.

En passant à la méthode de comptabilité d’exercice, vous avez comptabilisé ces montants dans vos registres. C’est pourquoi le passage à cette méthode peut donner l’impression d’une hausse de revenus, même s’ils n’ont pas réellement changé.

Références et ressources