Après avoir produit, ARC et Revenu Québec, Notions de base sur l’impôt

Payer son impôt par acomptes provisionnels

  • Si les retenues effectuées sur votre salaire durant l’année ne suffisent pas à couvrir l’impôt à payer (parce que vous touchez un revenu de location, une pension étrangère ou des revenus de placements, par exemple), vous devrez peut-être payer des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu tout au long de l’année.  Le montant des acomptes provisionnels est fonction de votre province ou territoire de résidence et de votre impôt net à payer pour l’année d’imposition en cours.

    Au lieu de payer l’impôt d’un coup avant la date limite (habituellement le 30 avril), vous l’étalez tout au long de l’année, même si l’ARC ne vous oblige pas à le faire.

    Si vous manquez à votre obligation de verser vos acomptes provisionnels à la date prévue par l’ARC, celle-ci pourrait vous infliger des pénalités et des intérêts. L’ARC envoie par la poste des lettres de rappel précisant le montant de vos versements par acomptes provisionnels et les dates d’échéance connexes.

    Calculer vos versements d’acomptes provisionnels

    Si votre solde dû dépasse 3 000 $ pour l’année d’imposition actuelle et pour l’une ou l’autre des deux années d’imposition précédentes, vous aurez à payer votre impôt par acomptes provisionnels (au Québec, le seuil est plutôt de 1 800 $). Si vous devez payer votre impôt par acomptes provisionnels, trois options de paiement s’offrent à vous :

    • Méthode sans calcul : Cette option est idéale si vos revenus, déductions d’impôt et crédits d’impôt ne varient pas considérablement d’une année à l’autre.
    • Méthode de l’année précédente : Cette option est idéale si vos revenus, déductions d’impôt et crédits d’impôt pour l’année courante sont comparables à ceux de l’année précédente, mais diffèrent considérablement de ceux d’il y a deux ans.
    • Méthode de l’année courante : Cette option est idéale si vos revenus, déductions d’impôt et crédits d’impôt varient considérablement de ceux des deux années précédentes.

    Comment faire vos versements d’acomptes provisionnels

    Si vous devez payer votre impôt par acomptes provisionnels, vous pouvez choisir votre mode de paiement privilégié. La trousse de rappel de paiement d’acomptes provisionnels que vous fait parvenir l’ARC s’accompagne d’un formulaire INNS3 (Pièce de versement d’acomptes provisionnels), à moins que vous ne décidiez de verser vos acomptes provisionnels par prélèvement automatique. Choisissez l’un des modes de paiement suivants :

    • Par voie électronique : Versez vos acomptes provisionnels par voie électronique, plus précisément par l’intermédiaire de services bancaires téléphoniques ou en ligne. Il convient de fixer à l’avance l’échéancier des paiements trimestriels afin d’éviter les pénalités, y compris des intérêts, et d’éliminer ainsi le risque associé aux paiements oubliés.
    • Votre succursale bancaire : Passez à n’importe quelle banque ou caisse populaire au Canada pour verser vos acomptes provisionnels. N’oubliez pas d’apporter une copie du formulaire INNS3; autrement, votre paiement ne pourra être accepté. Veillez à ce que le caissier appose le sceau de la banque sur le formulaire INNS3 en guise de preuve de paiement que vous pourrez conserver dans vos dossiers.
    • Mon paiement : Versez vos acomptes provisionnels par Internet sur le site Web de l’ARC. Pour ce faire, vous devez être titulaire d’un compte dans une banque ou une caisse populaire au Canada.
    • Prélèvement automatique : Versez vos acomptes provisionnels par prélèvement automatique de votre compte bancaire. Il est possible de mettre en place le système de prélèvement automatique par l’intermédiaire du portail « Mon dossier » du site Web de l’ARC. Les paiements par prélèvement automatique se poursuivent jusqu’à ce que vous les annuliez, même si vous n’avez plus d’acomptes provisionnels à verser.
    • Par la poste : Versez vos acomptes provisionnels en envoyant par la poste un chèque postdaté ou un mandat bancaire payable au Receveur général du Canada. N’oubliez pas d’y joindre une copie du formulaire INNS3 dûment rempli et de faire parvenir le tout à l’Agence du revenu du Canada, 875, chemin Heron, Ottawa (Ontario) K1A 1B1. Pour vous assurer que votre paiement est porté au crédit de votre compte d’impôt, l’ARC vous recommande d’inscrire votre numéro d’assurance sociale au verso de votre chèque ou mandat bancaire.

    Ressources :