ARC et Revenu Québec, Notions de base sur l’impôt

Payer son impôt par acomptes provisionnels

Si comme contribuable vous devez une somme importante à l’Agence du revenu du Canada, vous pourriez être tenu de payer votre impôt par acomptes provisionnels trimestriels. Au lieu de payer votre impôt d’un seul coup avant le 30 avril, vous étalez vos versements sur toute l’année. Si vous manquez à votre obligation de verser vos acomptes provisionnels à la date prévue, l’ARC vous imposera des pénalités couteuses, y compris des intérêts. L’ARC envoie par la poste des lettres de rappel précisant le montant de vos versements par acomptes provisionnels et les dates d’échéance connexes. Si votre solde dû dépasse 3 000 $ pour l’année d’imposition actuelle et pour l’une ou l’autre des années d’imposition précédentes, vous aurez à payer votre impôt par acomptes provisionnels.

Calcul de vos versements par acomptes provisionnels

Si vous êtes tenu de payer votre impôt par acomptes provisionnels, trois options de paiement s’offrent à vous :

  • Option de paiement sans calcul : cette option est idéale si vos revenus, déductions d’impôt et crédits d’impôt ne varient pas considérablement d’une année à l’autre.
  • Option de paiement basée sur l’année précédente : cette option est idéale si vos revenus, déductions d’impôt et crédits d’impôt pour l’année courantes sont comparables à ceux de l’année précédente, mais qui diffèrent considérablement de ceux d’il y a deux ans.
  • Option de paiement basée sur l’année courante : cette option est idéale si vos revenus, déductions d’impôt et crédits d’impôt varient considérablement de ceux des deux années précédentes.

Comment faire vos versements d’acomptes provisionnels?

Si vous êtes tenu de payer votre impôt par acomptes provisionnels, vous pouvez choisir votre mode de paiement privilégiée. La trousse de rappel de paiement d’acomptes provisionnels que vous fait parvenir l’ARC s’accompagne d’un formulaire INNS3 (Pièce de versement d’acomptes provisionnels), à moins que vous ne décidiez de verser vos acomptes provisionnels par prélèvement automatique. Choisissez l’un des modes de paiement suivantes :

  • Par voie électronique : versez vos acomptes provisionnels par voie électronique, plus précisément par l’intermédiaire de services bancaires téléphoniques ou en ligne. Il convient de fixer à l’avance l’échéancier des paiements trimestriels afin d’éviter les pénalités, y compris des intérêts, et d’éliminer ainsi le risque associé aux paiements oubliés.
  • Votre succursale bancaire : passez à n’importe quelle banque ou caisse populaire au Canada pour verser vos acomptes provisionnels. N’oubliez pas d’apporter une copie du formulaire INNS3; autrement, votre paiement ne pourra être accepté. Veillez à ce que le caissier appose le sceau de la banque sur le formulaire INNS3 en guise de preuve de paiement que vous pourrez conserver dans vos dossiers.
  • Mon Paiement : versez vos acomptes provisionnels par Internet sur le site Web de l’ARC. Pour ce faire, vous devez être titulaire d’un compte bancaire auprès d’une banque ou d’une caisse populaire au Canada.
  • Prélèvement automatique : versez vos acomptes provisionnels par prélèvement automatique de votre compte bancaire. Il est possible de mettre en place le système de prélèvement automatique par l’intermédiaire du portail « Mon dossier » du site Web de l’ARC. Les paiements par prélèvement automatique se poursuivent jusqu’à ce que vous les annuliez, même si vous n’avez plus d’acomptes provisionnels à verser.
  • Par la poste : versez vos acomptes provisionnels en envoyant par la poste un chèque postdaté ou un mandat bancaire payable au Receveur général du Canada. N’oubliez pas d’y joindre une copie du formulaire INNS3 dûment rempli et de faire parvenir le tout à l’Agence du revenu du Canada, 875, rue Heron, Ottawa (Ontario) K1A 1B1. Pour vous assurer que votre paiement soit porté au crédit de votre compte d’impôt, l’ARC vous recommande d’inscrire votre numéro d’assurance sociale au verso de votre chèque ou mandat bancaire.

Ressources :