Si vous êtes un travailleur indépendant, un locateur ou une personne âgée qui reçoit un revenu de pension, il se peut qu’on vous demande de payer votre impôt par acomptes provisionnels. Habituellement, si vous êtes salarié, vous n’avez pas à vous préoccuper des acomptes provisionnels, car votre employeur procède à des déductions à la source.vpoToutefois, si vous recevez un revenu d’une source qui ne fait habituellement pas l’objet de déductions à la source, vous pourriez vous retrouver avec une grosse facture de l’ARC, que vous pouvez payer par acomptes provisionnels.
Qu’entend-t-on par acomptes provisionnels?
Les acomptes provisionnels sont des paiements d’impôt sur le revenu périodiques que vous devez faire à l’ARC à des dates déterminées durant l’année. Les acomptes provisionnels couvrent le paiement forfaitaire que vous verseriez au 30 avril ou avant pour payer un solde dû. Lorsque vous payez votre impôt par acomptes provisionnels, vous ne payez pas votre impôt d’avance; vous en étalez le paiement sur toute l’année. Ceci peut être beaucoup plus facile au point de vue budgétaire, car vous n’êtes pas obligé de verser tout ce que vous devez à l’ARC en une seule fois.
Exigence de verser des acomptes provisionnels
Lorsque vous recevez votre avis de cotisation, lisez-le attentivement. L’ARC vous communique de l’information importante, notamment si vous êtes tenu de payer votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels. Vous devez payer votre impôt par acomptes provisionnels si votre impôt net à payer s’élève à 3 000 $ dans l’année d’imposition courante et l’une des deux années précédentes. (La seule exception est le Québec, où le seuil, plus bas, est établi à 1 800 $.) L’ARC définit l’impôt net à payer comme le montant dû sur la déclaration de revenus et de prestations d’un contribuable. L’ARC vous envoie des lettres de rappel tout au long de l’année lorsque vos paiements sont dus, mais c’est votre responsabilité de faire vos paiements à temps.
Dates d’échéance des acomptes provisionnels
Si vous omettez de verser vos acomptes provisionnels à temps, vous risquez de vous voir imposer de l’intérêt et de lourdes pénalités par l’ARC. Les acomptes provisionnels sont dus le 15 de chaque trimestre (le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre). La seule exception est lorsque la date d’échéance d’un versement tombe une fin de semaine ou un jour férié. En un tel cas, votre acompte provisionnel est considéré comme ayant été reçu à temps s’il est reçu le jour ouvrable suivant (dans la plupart des cas, le lundi).
Comment éviter de verser des acomptes provisionnels
Pour éviter de payer de l’impôt par acomptes provisionnels, vous devez réduire votre solde dû à la fin de l’année à moins de 3 000 $ (ou 1 800 $ au Québec). Pour les locateurs et les travailleurs indépendants, cela pourrait ne pas être possible. Toutefois, si vous êtes retraité, vous pouvez demander que l’impôt retenu à la source soit plus élevé. La manière la plus facile de procéder consiste à communiquer par téléphone avec le dépositaire de votre régime de retraite et à remplir un formulaire TD1.
