Par Me Chanel Alepin

Alors que les statistiques nous indiquent que près d’un couple canadien sur deux se sépare, il est inévitable que plusieurs Québécois s’intéressent au sujet de la pension alimentaire. En effet, certains devront en payer au terme d’une séparation, alors que d’autres pourront en recevoir. Parfois, la pension est versée à un ex-époux, alors qu’elle peut aussi être versée au profit des enfants.

L’exemple de Charles

Prenons l’exemple de Charles afin d’expliquer le traitement fiscal des pensions alimentaires.

Charles est pompier, époux depuis cinq ans de Josée et père de Loïc, âgé de trois ans.

Charles et Josée avaient fait le choix que Josée se consacre à l’éducation de leur enfant et aux tâches à la maison, malgré qu’elle fût enseignante depuis plusieurs années.

Suite à certains problèmes conjugaux, Charles et Josée désirent se divorcer et partager la garde de Loïc.

Un jugement a statué sur la garde de l’enfant Loïc et sur la pension alimentaire à être versée pour Josée, mais également pour Loïc.

Effectivement, étant donné la disparité économique puisque Charles a un revenu et que Josée n’en a pas, le jugement indique que Charles devra payer une pension alimentaire pour Josée.

Il devra également payer une pension alimentaire au profit de son enfant Loïc, le tout selon le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (« Annexe I »)

Charles se réconforte en se disant qu’au moins, il pourra déduire de ses impôts les montants qu’il versera en pension alimentaire…

 

Charles a-t-il raison ?

Charles n’a pas tout à fait raison, il pourra déduire la pension alimentaire payée pour Josée, mais ne pourra pas déduire la pension alimentaire payée pour Loïc.

Le principe est le suivant :

  • Pour le conjoint : la pension alimentaire versée au profit du conjoint est déductible pour celui qui la paie et imposable pour le conjoint qui la reçoit;
  • Pour l’enfant : la pension alimentaire versée au profit de l’enfant n’est pas déductible pour celui qui la paie et elle n’est pas non plus imposable pour le parent qui la reçoit pour son enfant. C’est la raison pour laquelle on dit souvent que la pension alimentaire pour enfant est « défiscalisée ».

Il faut savoir que les autorités fiscales ont une définition de ce que consiste une pension alimentaire.

Essentiellement, il faut que le montant soit payable ou à recevoir à titre d’allocation périodique, pour subvenir aux besoins du bénéficiaire et ce dernier peut utiliser le montant à sa discrétion.

Sur le site Internet de l’Agence du revenu du Canada, il existe un outil pour aider les contribuables à déterminer si les montants payables ou à recevoir constituent de la pension alimentaire au sens des lois fiscales. C’est un formulaire interactif qui pose des questions et les choix du contribuable détermineront s’il s’agit d’une pension alimentaire ou non.

Dans la définition, il est entre autres prévu que la pension doit avoir été prévue par un accord de séparation. Il s’agit donc d’une ordonnance d’un tribunal ou alors un accord écrit daté et signé par les parties.

Au moment de remplir votre déclaration d’impôt, le logiciel ImpôtRapide vous posera toutes les questions requises afin de déterminer votre situation fiscale et vous indiquera tous les crédits auxquels vous êtes éligible, dont ceux relatifs à la pension alimentaire. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact auprès de l’agence de revenu adéquate.

Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.

À propos de Me Chanel Alepin :

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.