Si vous avez déjà soumis votre déclaration de revenus de 2021 et demandé l’un de ces deux crédits, le traitement de votre déclaration sera retardé pour l’évaluation et le versement du remboursement :
- Remboursement du produit de la redevance sur les carburants au crédit d’impôt des agriculteurs (Formulaire T2043)
- Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible
Ce retard administratif est dû au projet de loi qui n’a pas encore été approuvé et adopté. Renseignements supplémentaires à ce sujet se trouve sur le site Web de l’ARC., sous l’en-tête Rappel – Changements législatifs pour le 20 avril 2022.
Si vous n’avez pas encore produit votre déclaration et que vous voulez produire votre déclaration sans plus tarder, vous pouvez choisir de ne pas demander ces crédits et poursuivre le processus de production. Tous les montants admissibles pour chaque crédit ne seront plus appliqués à votre déclaration, et votre déclaration ne sera pas assujettie au délai administratif.
Note : Le Remboursement du produit de la redevance sur les combustibles à Le crédit d’impôt pour les agriculteurs est automatiquement ajouté à votre déclaration pour les utilisateurs de TurboImpôt en ligne lorsque vous sélectionnez «Agriculture», de la liste des catégories de revenus des travailleurs autonomes.
