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Prestation Canadienne de la Relance Économique

TurboImpôt veut s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis dans cet article. Le contenu sera mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le gouvernement du Canada offriront des précisions.

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est une nouvelle version améliorée de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) en vigueur depuis le 27 septembre 2020. Ses critères d’admissibilité sont semblables à ceux de la PCU. La PCU était un avantage imposable, mais l’ARC ne retenait aucun impôt sur les paiements. Bon nombre de demandeurs ne savaient pas qu’il était de leur responsabilité de mettre une partie de cet argent de côté en prévision de l’impôt à payer au moment de produire leur déclaration de revenus.

L’ARC a corrigé le tir avec cette nouvelle prestation. Avant que vous ne receviez votre paiement, 10 % de la prestation sont maintenant retenus à la source,

Critères d’admissibilité

Contrairement à la PCU, pour laquelle vous pouviez faire une demande pour une période de quatre semaines, la PCRE nécessite que vous en fassiez la demande toutes les deux semaines. Pour être admissible à la PCRE, vous devez répondre aux conditions suivantes pour chaque période :

  • avoir 15 ans ou plus;
  • avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
  • avoir gagné au moins 5 000 $* en 2019 ou au cours des 12 derniers mois; (revenu gagné pour les employés, revenu net d’entreprise pour les travailleurs autonome)
  • avoir été sans emploi à cause de raisons liées à la pandémie de COVID-19. Aux fins de la PCRE, la perte de revenus d’un travail autonome est aussi prise en considération, ou encore une diminution de revenus hebdomadaires de 50 % par rapport aux revenus de l’année précédente (2019 ou les 12 derniers mois).
  • Pour la même période, vous ne devez pas recevoir de Prestations canadiennes de maladie pour la relance économique (PCMRE), de Prestations canadiennes de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), de prestations d’invalidité de courte durée, d’indemnités pour accident au travail, de prestations d’assurance-emploi ou de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
  • ne pas avoir été admissible aux prestations d’assurance-emploi;
  • ne pas avoir volontairement quitté votre emploi;
  • ne pas avoir refusé d’offres d’emploi raisonnables.

* Le revenu net d’entreprise correspond au revenu total après les déductions d’entreprise.

Pour demander la PCRE, communiquez avec l’ARC par téléphone en composant le 1 833 966-2099 ou faites une demande en ligne en passant par Mon dossier de l’ARC.

Indemnités de cessation d’emploi et admissibilité à la PCRE :

Si vous avez reçu une prime ou une indemnité de cessation d’emploi, vous devez diviser le montant par le nombre de mois pour lesquels la prime ou l’indemnité a été payée. Par exemple, si vous avez reçu une prime de 1 200 $ pour un emploi que vous avez occupé durant 8 mois, le paiement mensuel est calculé de la manière suivante : 1 200 $/8 = 150 $. Ajoutez ce montant à votre revenu d’emploi pour déterminer votre admissibilité à la PCRE.

Périodes et paiements relatifs à la PCRE

Une fois que vous avez déterminé votre admissibilité à la PCRE, vous pouvez faire une demande pour les périodes disponibles pour la période de deux semaines que vous visez. Vous devez refaire la demande toutes les deux semaines, à moins que vous ne demandiez des prestations rétroactivement. Vous pouvez recevoir un maximum de 13 paiements, même si votre perte de revenu persiste après la dernière période.

La PCRE donne droit à un paiement de 1 000 $ avant impôt toutes les deux semaines. Puisque l’ARC retient 10 % de ce montant à la source, vous recevrez un paiement de 900 $ pour la période de deux semaines.

Vous pouvez recevoir la prestation par dépôt direct dans les 5 jours suivant votre demande ou par chèque (par voie postale) dans les 12 semaines suivant votre demande. Vous pouvez consulter l’historique de vos demandes dans Mon dossier de l’ARC, sous Détails du soutien d’urgence relatif à la COVID-19.

Si vous recevez un paiement pour lequel vous n’étiez pas admissible, vous pouvez le rembourser par l’intermédiaire de Mon dossier ou par services bancaires en ligne en sélectionnant Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence, ou en envoyant un chèque par la poste à l’adresse suivante :

Traitement des Revenus – Remboursement de PCRE
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

Si vous remboursez les prestations avant le 31 décembre 2020, l’ARC ne délivrera pas de feuillet de revenu et vous n’aurez pas à déclarer la prestation dans votre déclaration de revenus. Si vous ne pouvez pas respecter la date limite et que vous voulez demander un plan de paiement, appelez le centre COVID de l’ARC au 1-833-966-2099.

Règle du remboursement en cas de revenu supérieur à 38 000 $

Si votre revenu d’emploi (y compris d’un travail autonome) est de 38 000 $ ou plus pour l’année civile, vous devrez rembourser 0,50 $ de la PCRE pour chaque dollar de revenu net gagné au-dessus de 38 000 $. Consultez cette page de l’ARC pour en savoir plus.

Par exemple :

Si votre revenu net est de 40 000 $ et que vous recevez la PCRE, vous dépassez la limite de 2 000 $. 40 000 $ – 38 000 $ = 2 000 $

Vous devrez rembourser 1 000 $ de PCRE. Les paiements reçus en vertu de la PCRE ne sont pas pris en compte dans le revenu net aux fins du calcul du remboursement. Par contre, le revenu net comprend les paiements des autres prestations d’urgence, comme la PCU, la PCMRE et la PCREPA.

Déclarer les paiements reçus en vertu de la PCRE dans votre déclaration de revenus

L’ARC vous fournira un feuillet T4A pour inclure les paiements PCRE que vous avez reçus jusqu’au 19 décembre de l’année d’imposition à la case 202. Déclarez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus. Étant donné que la prochaine période de paiement est du 20 décembre 2020 au 2 janvier 2021, les revenus de ce paiement seront déclarés dans la déclaration de revenus 2021. Il est très important de noter que cet avantage est un avantage imposable. Bien que 10% des paiements soient retenus par l’ARC pour les impôts, cela ne couvre pas la première tranche d’imposition. Au niveau fédéral, la première tranche d’imposition est de 15 %, puis vous devrez également produire des impôts provinciaux. Assurez-vous de mettre une partie de cet argent de côté pour couvrir les impôts qui seront dus au gouvernement lorsque vous produisez votre déclaration de revenus 2020. Vous pouvez également profiter de REER ou d’autres déductions et crédits d’impôt, à venir; 2021 pour votre déclaration de revenus 2020.

Par exemple :

Si vous habitez en Ontario, la première tranche d’imposition fédérale est de 15 % et celle du provincial est de 5,05 %, pour un total de 20,05 %.

Si vous habitez plutôt en Alberta, la première tranche d’imposition provinciale est de 10 %. Additionnée à celle du fédéral, elle porte le total à 25 %.

Consultez cet article de TurboImpôt pour savoir comment calculer vos impôts.