ARC et Revenu Québec, Impôt

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Mis à jour le 7 avril 2020

Il est maintenant possible de demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU)!

L’ARC a publié des règles sur la façon de présenter la demande et sur le moment où on peut le faire, ainsi que des critères d’admissibilité.  Nous résumons ces renseignements dans la section Comment demander la PCU?, plus bas.

Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence?

La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU), prestation mensuelle imposable de 2 000 $ d’une durée maximale de quatre mois, est offerte à toutes les personnes admissibles, notamment les travailleurs qui perdent leur source de revenus en raison de la pandémie de COVID‑19.

La PCU remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.

Qui peut en bénéficier?

La PCU s’adresse à un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes :

  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper de leurs enfants;
  • les salariés et les travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés en raison des bouleversements causés au travail par la COVID‑19.

Une personne qui touche actuellement des prestations d’assurance-emploi NE devrait PAS demander la PCU pour l’instant; si ses prestations prennent fin avant le 3 octobre 2020, elle pourra en faire la demande si, au moment où ses prestations d’assurance-emploi sont épuisées, elle est incapable de travailler en raison de la COVID‑19.

Quels sont les critères d’admissibilité à la prestation pour les travailleurs?

  • Être âgé d’au moins 15 ans.
  • Ne pas avoir quitté son emploi volontairement.
  • Résider au Canada.
  • Ne pas recevoir des prestations d’assurance-emploi de Service Canada pour la même période.
  • Avoir touché, en 2019 ou au cours des 12 mois précédant la date de la demande, un revenu total d’au moins 5 000 $ tiré d’un travail autonome, d’un emploi, de certaines prestations d’assurance-emploi ou de prestations parentales ou de maternité.
  • Les critères d’admissibilité pour une première demande
    • Vous avez cessé de travailler pour des motifs liés à la COVID‑19 (mise à pied, manque de travail, isolement, etc.).
    • Vous ne toucherez pas de revenus pour les 14 jours consécutifs de la période visée par la demande, qu’ils proviennent d’un emploi, d’un travail autonome ou de prestations liées à un congé de maternité ou de paternité.
  • Les critères d’admissibilité pour une demande subséquente
    • Vous ne travaillez toujours pas pour des raisons liées à la COVID‑19.
    • Vous ne toucherez pas de revenus pour les quatre semaines de la période visée par la demande, qu’ils proviennent d’un emploi, d’un travail autonome ou de prestations liées à un congé de maternité ou de paternité.

Comment demander la PCU?

Pour demander la PCU, cliquez ICI, passez en revue les modalités du programme et suivez les instructions pour vous préparer.On peut maintenant présenter une demande, et les périodes d’admissibilité sont des périodes fixes de quatre semaines.L’ARC a établi un tableau (ci-dessous) qui présente les périodes d’admissibilité.

On peut présenter sa demande en ligne ou le faire par téléphone avec l’aide d’un système automatisé.  Si vous n’arrivez pas à établir la communication avec le service téléphonique de l’ARC et que votre compte Mon dossier de l’ARC est actif, vous gagnerez du temps en présentant votre demande en ligne.

Au moment d’ouvrir une session dans Mon dossier de l’ARC, assurez-vous que vos renseignements pour le dépôt direct sont à jour.  Ces paiements seront effectués par dépôt direct, alors veillez bien à ce que cette information soit à jour.  L’ARC paiera par chèque s’il n’y a pas de renseignements bancaires au dossier, mais il est recommandé d’autoriser le dépôt direct à la banque pour éviter tout retard.

Pour prévenir une surcharge du système cette semaine, il ne faut pas que tout le monde présente sa demande en même temps.

Par conséquent, l’ARC a établi le tableau ci-dessous pour vous aider à déterminer à quel moment vous pouvez présenter votre demande.

On peut demander ces paiements de soutien pour toute période de quatre semaines entre le 15 mars et le 3 octobre 2020.

Selon l’avis communiqué par le ministère des Finances, les personnes admissibles devraient commencer à toucher leur Prestation canadienne d’urgence dans les 10 jours suivant la demande.

Il importe de noter qu’il s’agit d’une prestation imposable. Autrement dit, aucune retenue à la source ne sera effectuée, mais les sommes seront imposées dans le cadre de votre déclaration de revenus pour 2020. Vous devriez donc mettre de l’argent de côté pour votre déclaration de revenus de l’an prochain, ou alors tirer parti de crédits fiscaux, de la déduction au titre des REER ou d’autres déductions.

Pour en savoir plus sur le soutien au revenu et les autres prestations faisant partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Consultez également notre Centre d’information fiscalesur la COVID-19, où notre équipe du Soutien de TurboImpôt répond à vos questions et fournit de l’information sur le sujet.