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Prestation canadienne d’urgence (PCU)

TurboImpôt tient à assurer l’exactitude de l’information fournie dans le présent article. Le contenu sera donc mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le gouvernement du Canada nous communiqueront davantage de renseignements.

En quoi consiste la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été mise en place en 2020 afin d’offrir, pour une durée maximale de 28 semaines, une prestation mensuelle imposable de 2 000 $ aux personnes admissibles, soit les travailleurs qui perdent leur source de revenus en raison de la pandémie de COVID‑19.

La PCU a remplacé à la fois l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.

Qui pouvait en bénéficier?

La PCU a profité à un grand nombre de Canadiens :

  • les personnes qui ont perdu leur emploi, qui était malades, qui était mises en quarantaine ou qui on prit soin d’une personne atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui ont dû rester à la maison sans salaire pour s’occuper de leurs enfants;
  • les salariés, les contractuels et les travailleurs autonomes qui ne sont normalement pas admissibles à l’assurance-emploi (AE);
  • les travailleurs qui ont conservé leur emploi, mais qui n’ont pas perçu de revenus en raison des perturbations causées dans leur milieu de travail par la COVID‑19.

Les personnes qui touchaient des prestations d’assurance-emploi n’étaient PAS admissibles à la PCU durant cette période; si leurs prestations ont pris fin durant les périodes couvertes par la PCU, elles pouvaient alors présenter une demande si elles étaient incapables de travailler en raison de la COVID‑19.

Qu’entend-on par « travailleur admissible » aux fins de cette prestation?

  • être âgé d’au moins 15 ans;
  • ne pas avoir quitté son emploi volontairement;
  • résider au Canada;
  • ne pas avoir reçu de prestations d’assurance-emploi par l’intermédiaire de Service Canada pendant la période visée par la demande;
  • avoir touché, en 2019 ou au cours des 12 mois précédant la date de la demande, un revenu total d’au moins 5 000 $* tiré d’un travail autonome, d’un emploi, de certaines prestations d’assurance-emploi ou de prestations parentales ou de maternité.
  • Critères d’admissibilité pour une première demande
  • Avoir cessé de travailler pour des motifs liés à la COVID‑19 (mise à pied, manque de travail, isolement, etc.).
  • Ne pas avoir toucher de revenus pendant les 14 jours consécutifs de la période visée par la demande, qu’ils proviennent d’un emploi, d’un travail autonome* ou de prestations liées à un congé de maternité ou de paternité.
  • Critères d’admissibilité pour une deuxième demande ou une demande subséquente
  • Ne pas avoir travailler pour des raisons toujours liées à la COVID‑19.
  • Ne pas avoir toucher de revenus pendant les 4 semaines de la période visée par la demande, qu’ils proviennent d’un emploi, d’un travail autonome* ou de prestations liées à un congé de maternité ou de paternité.

* Le revenu du travail autonome et de la location correspond au revenu net d’entreprise ou au revenu net de location après déductions pour entreprise et loyers.

Comment demander la PCU?

Il n’est plus possible de faire une demande de PCU depuis le 27 septembre 2020. Vous pouvez tout de même soumettre une demande pour recevoir des paiements rétroactifs si vous étiez admissibles aux prestations et que vous avez dépassé la date limite initiale pour les demandes. Pour faire une demande de PCU rétroactive, cliquez ICI, passez en revue les modalités du programme et suivez les instructions.

Vous pouvez faire une demande en ligne ou par téléphone à l’aide d’un système automatisé.  Si vous n’arrivez pas à établir la communication avec le service téléphonique de l’ARC et que vous avez un compte Mon dossier de l’ARC actif, déposez votre demande en ligne pour gagner du temps.

Lorsque vous ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC, assurez-vous que vos renseignements relatifs au dépôt direct sont à jour, puisque les paiements sont versés par dépôt direct L’ARC enverra un paiement par chèque si aucun renseignement bancaire ne figure au dossier. Cependant, afin d’éviter les retards, il est recommandé d’autoriser le dépôt direct dans votre compte bancaire.

Selon l’avis communiqué par le ministère des Finances, les personnes admissibles devraient commencer à toucher leur Prestation canadienne d’urgence dans les 10 jours suivant la demande.

Remboursement des prestations

Si vous découvrez que vous avez reçu un paiement auquel vous n’étiez pas admissible, vous pouvez le rembourser en le retournant via votre «Mon compte», ou via les services bancaires en ligne à «Remboursement de la prestation d’urgence canadienne», ou en postant un chèque à:

Traitement des revenus – Remboursement du la PCU

Centre fiscal de Sudbury

1050 avenue Notre Dame

Sudbury, ON, P3A 0C3

Si vous remboursez les prestations avant le 31 décembre 2020, l’ARC ne délivrera pas de feuillet de revenu et vous n’aurez pas à déclarer la prestation dans votre déclaration de revenus. Si vous ne pouvez pas respecter la date limite et que vous voulez demander un plan de paiement, appelez le centre COVID de l’ARC au 1-833-966-2099.

Incidences fiscales

Il est important de noter qu’il s’agit d’une prestation imposable, ce qui signifie qu’elle est versée sans retenues à la source. Les sommes seront donc imposées dans le cadre de votre déclaration de revenus de 2020. Assurez-vous de mettre de l’argent de côté pour couvrir le montant de l’impôt à payer au gouvernement. Vous pouvez également tirer parti de la déduction relative aux REER, ou d’autres déductions fiscales, et des crédits d’impôt à venir pour l’exercice de 2021 dans le cadre de votre déclaration de 2020.

Vous recevrez un feuillet T4A déclarant votre revenu de la PCU à la case 197. Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus. Si vous avez travaillé en 2020, le nouveau feuillet T4 divisera le revenu d’emploi en périodes qui correspondent aux périodes de versement de la PCU. Le nouveau feuillet T4 vise à informer l’ARC du montant de la PCU que vous avez reçu pendant que vous étiez encore à l’emploi. Rappelez-vous que vous étiez admissible à la PCU si votre revenu d’emploi était inférieur à 1 000 $ durant la période pour laquelle vous avez fait une demande.

Consultez cet article de TurboImpôt pour savoir comment calculer vos impôts.

Pour en savoir plus concernant le soutien du revenu et les autres prestations qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter notre article COVID-19 et vos impôts, où notre équipe de soutien de TurboImpôt répond à plusieurs questions sur ce sujet et bien d’autres.