Prestation canadienne fiscale pour enfants

La PFCE s’applique uniquement aux enfants à charge de moins de 18 ans. Pour recevoir la prestation, les enfants doivent vivre avec vous et vous devez être le principal responsable de leurs soins et de leur éducation. La PFCE est versée uniquement aux personnes qui répondent aux exigences de la citoyenneté canadienne ou d’autres exigences en rapport avec la résidence. S’il y a garde partagée, où l’enfant vit aussi longtemps avec les deux parents pendant l’année, chaque parent peut demander la PFCE et recevoir 50 pourcent du montant qu’il recevrait si l’enfant vivait avec lui toute l’année. Des périodes de garde temporaires peuvent vous donner droit à une partie de la PFCE, mais seulement lorsque la période de garde est d’au moins deux mois, comme pendant les vacances scolaires d’été.

Étant donné que la PFCE est destinée aux familles à faible revenu, le revenu net aide à déterminer l’admissibilité. Le revenu net de base est le montant indiqué à la ligne 236 de votre déclaration, et dans un ménage à deux parents, ces derniers additionnent ces montants pour déterminer le revenu net de la famille. « Pour déterminer l’admissibilité à la PFCE, le revenu net peut être rajusté pour favoriser l’admissibilité », dit Karen Benke, planificatrice financière certifiée et experte-conseil financier auprès du Groupe Investors à London, en Ontario. La prestation universelle pour la garde d’enfants ou PUGE, qui est payée à toutes les familles ayant des enfants de moins de six ans, est déduite du revenu net familial. Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) ne sont pas habituellement déductibles d’impôt. Aux fins de l’admissibilité à la PFCE, toutefois, les versements du REEI sont également déduits du revenu net du ménage. Ce revenu rajusté sert à déterminer l’admissibilité à la PFCE.

L’ARC administre les prestations pour enfants pour certaines provinces et chacun des territoires, en utilisant les renseignements de votre déclaration fédérale pour établir votre admissibilité à ces programmes. Le paiement est également inclus avec votre chèque de PFCE ou le dépôt direct. Les programmes provinciaux participants incluent le Alberta family employment tax credit, le British Columbia family bonus, la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick, le Newfoundland and Labrador child benefit, le Nova Scotia child benefit et le prestation pour enfants de l’Ontario. Les prestations pour enfants pour les trois territoires sont également traitées par l’ARC. Les autres programmes provinciaux de prestations pour enfants ne sont pas du ressort de la PFCE; vous devrez donc communiquer avec leur bureau provincial respectif pour déterminer votre admissibilité à d’autres prestations pour enfants.

Il est préférable de demander la PFCE le plus tôt possible après la naissance de votre enfant ou quand il commence à habiter avec vous, ou aussitôt que votre époux ou conjoint et vous remplissez les conditions d’admissibilité. L’ARC considère que la demande de PFCE est en retard si elle est soumise 11 mois après un changement d’état et requiert la soumission d’autres documents pour appuyer l’admissibilité. Dans les provinces et territoires qui participent au service de Demande de prestations automatisée, le processus débute à la naissance de l’enfant alors que la mère autorise l’envoi des renseignements sur la naissance à l’ARC selon le programme. Cela déclenche automatiquement la demande de la PFCE et de la PUGE, ainsi que toute prestation provinciale pour enfants. Les demandeurs peuvent également utiliser le formulaire RC66 ou utiliser le service en ligne Mon dossier pour demander des prestations pour enfants sur le site de l’ARC.