Prestation fiscale pour enfants : Ce que vous devez savoir

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux contribuent à la prestation nationale pour enfants (PNE) pour soutenir les parents qui élèvent des enfants et aider à réduire la pauvreté chez les enfants. Le paiement peut également inclure une ou deux autres prestations. La première, appelée Supplément de la Prestation nationale pour enfants (SPNE) est le résultat d’une collaboration à l’échelle du pays entre les gouvernements fédéral, provinciaux, des Premières nations et territoriaux visant à améliorer la vie des familles à faible revenu. La deuxième, soit la prestation pour enfants handicapés (PEH) est également offerte partout au Canada et conçue pour les familles ayant des enfants handicapés admissibles atteints de déficiences graves et à long terme.

Un des parents peut demander les prestations à tout moment après la naissance d’un enfant ou s’il répond aux exigences. Pour faire une demande, vous devez être un résident permanent du Canada ou un résident temporaire depuis au moins 18 mois. Vous ou votre conjoint doivent avoir soit la citoyenneté canadienne ou un statut protégé et le demandeur doit être le principal responsable des soins à l’enfant. De plus, l’enfant doit habiter avec vous et avoir moins de 18 ans. L’admissibilité aux prestations et le montant du paiement dépend du revenu familial.

Votre revenu familial pour l’année précédente détermine si vous avez droit aux prestations pour enfants, et selon Andy Wong, planificateur financier agréé chez MacKay LLP à Yellowknife, NT, c’est une des raisons pour lesquelles il est important que tous les contribuables soumettent des déclarations de revenus. « Produisez vos déclarations même si vous n’avez pas de revenus, » souligne Wong. Les parents qui croient qu’ils n’auront pas droit aux prestations en fonction de leurs déclarations devraient les demander quand même, étant donné que le revenu familial admissible augmente chaque année. Par exemple, en 2013, une famille avec deux enfants de moins de 18 ans et un revenu familial net rajusté pour 2012 inférieur à 43 561 $ a généralement droit aux prestations au complet et les familles dont le revenu se situe entre ce montant et 115  211 $ (et, occasionnellement, des montant plus importants s’il s’agit d’une famille plus nombreuse) ont généralement droit à des prestations partielles.

En calculant le revenu familial net rajusté, vous n’avez pas à inclure le revenu provenant de la prestation universelle pour la garde d’enfants et du régime enregistré d’épargne-invalidité qu’une famille pourrait recevoir. Cela permet de maximiser les prestations pour enfants pour les familles à faible revenu. Les enfants en garde partagée ou qui habitent dans un logement temporaire peuvent également avoir droit aux prestations, en fonction de la période où un des parents était le principal fournisseur de soins. La meilleure manière de confirmer votre droit aux prestations est de soumettre vos déclarations de revenus chaque année « Vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire vos déclarations de revenus à chaque année pour continuer à recevoir vos prestations pour enfants », souligne Wong. « Le montant mensuel dépend de votre revenu familial et cette information provient de vos déclarations annuelles. »

Si vous vous séparez, devenez veuf(ve) ou divorcez, il est conseillé de contacter l’ARC immédiatement. « Cette prestation pour enfants généreuse et non imposable est versée selon le nombre d’enfants sous vos soins et du revenu de votre famille », explique Wong. « Plus le revenu familial est élevé, plus les prestations sont basses; par conséquent, plus vous contactez l’ARC tôt, plus vos prestations sont recalculées rapidement. » Dans la même veine, si vous vous mariez, communiquez avez l’ARC immédiatement et préparez-vous à l’éventualité que votre revenu familial net rajusté et celui de votre nouvel époux réduise vos paiements ou ne vous donne plus droit aux prestations.