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Prestations d’assistance sociale : comment agissent-elles sur votre revenu

Les prestations d’assistance sociale sont versées aux Canadiens qui ont un faible revenu, ou qui n’en ont pas, pour compenser le coût des besoins de base. Ces prestations sont déclarées à la case 11 du feuillet T5007, État des prestations. Bien que ces prestations aient une incidence sur votre admissibilité à d’autres avantages fédéraux et provinciaux, elles ne sont pas imposables.

Déclarer vos prestations d’assistance sociale

Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, demandez le montant inscrit à la case 11 du feuillet T5007 à la ligne 14500 de votre déclaration de revenus et de prestations. Ce montant sera ajouté au revenu net qui sert à déterminer l’admissibilité au crédit d’impôt pour la TPS, à des avantages provinciaux, à l’Allocation canadienne pour enfants, etc.

Étant donné que ces prestations ne sont pas imposables, vous devrez les déduire à la ligne 25000 avant d’inscrire le montant de votre revenu imposable. Toutefois, si vous recevez des prestations au nom d’un enfant en foyer d’accueil et que celui-ci vit avec vous, vous n’avez pas à déclarer les prestations dans la plupart des cas.

Calculer les prestations à déclarer

  • Si vous recevez des prestations d’assistance sociale au nom d’un enfant en foyer d’accueil, soustrayez ce montant du total à la case 11. Le reste du montant est celui que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus.
  • Si vous recevez uniquement des prestations d’assistance sociale pour un enfant en foyer d’accueil et que vous n’en avez pas touché pour vous ou une autre personne de votre domicile, la différence est nulle et vous n’avez rien à déclarer.

Conservez votre feuillet T5007 ainsi que les reçus de prestation de l’organisme d’accueil avec vos dossiers d’impôt.

Note pour les couples mariés et les conjoints de fait

Si vous êtes marié ou en union de fait, la personne ayant le revenu net le plus élevé doit déclarer les prestations d’assistance sociale. Aux fins de la présente exigence de déclaration, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tient compte de votre état civil ou de votre union de fait au dernier jour de l’année d’imposition pour laquelle vous produisez votre déclaration de revenus.

Par exemple :

Si vous recevez des prestations d’assistance sociale et que vous vous êtes marié en mars, et si votre nouvel époux gagne plus que vous, celui-ci doit déclarer les prestations dans sa déclaration de revenus, même si le feuillet T5007 est à votre nom.

Pour comparer vos paliers de revenu, utilisez le chiffre inscrit à la ligne 24600 (revenu net) de votre déclaration de revenus et de celle de votre époux.

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