Par Jennifer Gorman, ImpôtRapide
De nombreux crédits et prestations sont offerts pour les enfants ayant une déficience grave et prolongée. Il peut s’agir de déficiences visuelles et auditives graves, d’autisme ou de mobilité réduite. Pour s’inscrire à ces programmes ou demander un crédit, il faut tout d’abord prendre rendez-vous avec le médecin de votre enfant ou un autre professionnel de la santé pour établir si l’état de votre enfant est visé par le Crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Pour demander un CIPH, vous devez, en tant que parent de l’enfant, remplir une partie du formulaire T2201 et faire remplir l’autre partie par un professionnel de la santé. Selon le type de déficience dont votre enfant est atteint, le professionnel de la santé pourrait être son pédiatre, son orthophoniste, son audiologiste ou un autre professionnel qui pourra fournir des détails concernant la déficience en question.
Une fois le formulaire T2201 présenté à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et approuvé par elle, il est nécessaire de le présenter de nouveau uniquement si l’état de votre enfant s’améliore, si l’ARC exige un formulaire mis à jour ou si la personne qui demande le crédit change (p. ex., un parent plutôt que l’autre).
Le CIPH permet ensuite de demander nombre d’autres crédits et de prestations supplémentaires au moment de la déclaration de revenus et à tout autre moment de l’année.
Votre déclaration de revenus
Montant pour personnes handicapées
Le montant pour personnes handicapées est un des crédits non remboursables dont le montant est le plus élevé (8 001 $ en 2016). Même si ce crédit ne donne pas droit à un remboursement, il réduit l’impôt à payer. Une fois que le CIPH pour votre enfant est approuvé, le demandeur (habituellement un des parents) peut demander d’ajouter le montant pour personnes handicapées sur sa déclaration de revenus. Un endroit est prévu sur le formulaire T2201 pour inscrire le nom de la personne qui demandera le crédit. N’oubliez pas de remplir cette section avant de présenter le formulaire à l’ARC.
Supplément pour enfants handicapés
En plus du montant de base pour personnes handicapées, votre enfant pourrait aussi avoir droit à un supplément. Le montant maximal de ce crédit est de 4 667 $ et les dépenses déduites liées à la garde d’enfants ou aux préposés aux soins en sont soustraites.
Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et montant pour les activités artistiques des enfants
Si votre enfant participe à un programme sportif ou artistique admissible, vous pourriez demander un montant supplémentaire en vertu de chacun de ces crédits. Dans la mesure où vous avez versé au moins 100 $ en frais admissibles, vous pouvez déduire 500 $ de plus. Par exemple, si vous inscrivez votre enfant à des cours de natation et que vous dépensez 100 $, sur votre déclaration de revenus, vous pouvez déduire 600 $ pour la condition physique des enfants. Parallèlement, si votre enfant suit chaque semaine des leçons avec un tuteur qui coûtent annuellement 500 $, vous pouvez déduire 500 $ de plus lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Prestations versées à l’année
Une fois que le CIPH de votre enfant a été approuvé, vous pouvez aussi constater une augmentation du montant mensuel de votre allocation canadienne pour enfants. La prestation pour enfants handicapés (PEH) est un ajout non imposable à l’allocation canadienne pour enfants ordinaire. Le montant actuel est de 227,50 $ par mois et est indexé chaque année pour tenir compte de l’inflation. Il n’est pas nécessaire de demander la PEH puisqu’elle sera automatiquement calculée lorsque le CIPH de votre enfant sera approuvé.
Montants rétroactifs
Si votre enfant a droit au CIPH et que la date de début indiquée par le professionnel de la santé est antérieure de plus d’un an à la date courante, vous pourriez recevoir un important remboursement lorsque le crédit pour personnes handicapées sera appliqué. L’ARC pourrait retourner jusqu’à 10 ans en arrière pour rajuster vos déclarations de revenus antérieures de façon à tenir compte de ce crédit. En fonction du montant du crédit, votre remboursement total pourrait s’élever à quelques milliers de dollars.
De même, si vous avez droit à la PEH, vous recevrez la prestation supplémentaire pour les deux derniers exercices financiers une fois que le CIPH de votre enfant aura été approuvé. Vous pouvez aussi présenter une demande écrite pour obtenir les prestations auxquelles vous aviez droit antérieurement aux deux dernières années.
ImpôtRapide permet d’éliminer les approximations au moment de la déclaration de revenus. En effet, ce logiciel est doté d’options permettant de parcourir plus de 400 crédits afin de déterminer lesquels vous concernent et de maximiser les crédits et déductions auxquels vous avez droit.
À propos de Jennifer Gorman :
Jennifer est une experte en impôt au sein de l’équipe de soutien à la clientèle d’ImpôtRapide. Elle possède plus de 20 années d’expérience en la préparation de déclarations de revenus. Elle aime donner des ateliers tous les ans destinés aux aînés et aux étudiants dans sa ville natale à Terre-Neuve pour leur apprendre comment utiliser ImpôtRapide dans la préparation de leurs propres déclarations.
