Lorsqu’une vous accorde le statut de résident permanent du Canada, l’Agence du revenu du Canada s’attend à ce que vous produisiez rapidement votre déclaration de revenus.duisiez r
Êtes-vous un résident permanent?
Si vous avez immigré au Canada en tant que résident permanent, l’ARC vous considérera probablement comme un résident pendant une partie de l’année pour les besoins de l’impôt. Si vous êtes considéré par l’ARC comme étant devenu résident permanent durant l’année, vous n’aurez à payer de l’impôt sur votre revenu mondial qu’à partie de la date à laquelle vous êtes entré au Canada. Cela signifie que vous devez déclarer tout le revenu que vous gagnez au Canada ainsi que tout autre revenu mondial gagné après votre arrivée. Les crédits d’impôt non remboursables tels que le montant personnel de base et le montant pour conjoint sont calculés au prorata selon la durée de votre statut de résident permanent du Canada.
Selon l’ARC, vous êtes considéré comme étant un résident permanent pour les besoins de l’impôt lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Ces liens se créent le plus souvent le jour de votre arrivée au Canada. Voici des exemples de liens de résidence importants :
- un domicile au Canada;
- un époux ou conjoint de fait au Canada;
- des personnes à charge au Canada.
Si vous avez été considéré un résident du Canada pour une année antérieure et que vous êtes maintenant un non-résident, vous êtes considéré un résident du Canada pour les besoins de l’impôt sur le revenu lorsque vous revenez au Canada et établissez des liens résidentiels. L’ARC détermine la résidence au cas par cas. C’est donc une bonne idée de communiquer avec l’ARC avant de préparer votre déclaration de revenus.
Devez-vous produire une déclaration de revenus?
Que vous soyez résident toute l’année ou une partie seulement, vous êtes tenu de soumettre une déclaration de revenus si vous avez un solde dû ou si vous souhaitez recevoir un remboursement. Même si vous n’avez aucun revenu gagné, il peut être avantageux pour vous de produire une déclaration de revenus pour vous prévaloir de certaines prestations ou de certains crédits. Par exemple, vous pouvez avoir droit au crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants ainsi qu’à des crédits d’impôt de la province où vous résidez.
Les nouveaux résidents permanents n’ont pas à remplir une déclaration de revenus spéciale. Ils peuvent remplir la même déclaration de revenus et de prestations que les personnes nées au Canada. Il faut soumettre sa déclaration de revenus au plus tard le 30 avril. Depuis 2013, les nouveaux arrivants au Canada sont admissibles à soumettre leurs déclarations par voie électronique ou par Internet. Demandez toute déduction fédérale applicable telle que celles pour les services de garde, les frais médicaux et le montant pour aidant naturel. Passez aussi en revue tous les crédits concernant certaines provinces, pour être certain de demander tous les crédits qui s’appliquent à votre cas. L’ARC offre de nombreuses ressources, y compris des brochures d’information s’adressant expressément aux nouveaux arrivés.
