Propriétaires d'entreprise, Travailleur autonome

Produire une déclaration pour les pêcheurs indépendants

Les pêcheurs déclarent leurs revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme des travailleurs autonomes. Pour demander l’ensemble des déductions et des crédits auxquels vous avez droit, vous devez comprendre le processus de déclaration. Nous vous recommandons aussi de connaître les règles particulières de l’ARC s’appliquant aux pertes provenant de la pêche.

Revenus et dépenses d’un pêcheur indépendant

Lorsque vous produisez une déclaration comme travailleur autonome, vous devez déclarer tous les revenus gagnés grâce à votre entreprise. Vous pouvez cependant déduire les dépenses pertinentes de ce revenu.

En tant que pêcheur, vous devez déclarer tous les revenus provenant de la pêche en mer, de la pêche dans les eaux intérieures et de l’aquaculture animale. Si vous recevez des subventions ou un paiement d’indemnités pour vos pertes, vous devez également déclarer ces montants comme des revenus.

Les dépenses comprennent tous les frais engagés pour aider votre entreprise de pêche à réaliser des profits, par exemple les hameçons et les lignes à pêche, les coûts associés à votre bureau à domicile et les dépenses liées à l’achat d’un bateau ou d’autres biens.

Par contre, certaines dépenses, comme les bateaux et les autres biens, doivent être déduites par tranches. Lorsque vous achetez un bien amortissable important pour votre entreprise, l’ARC lui attribue un taux de déduction pour amortissement (DPA). Ce taux détermine la part de la dépense que vous pouvez déduire chaque année.

Récupération d’une déduction pour amortissement

Si vous disposez de biens en immobilisation tels qu’un bateau, un restaurant de crabe, de l’équipement ou d’autres biens similaires, vous devez le déclarer. Si vous avez enregistré des pertes ou des gains en capital, vous devez également les déclarer.

Si vous disposez d’un bien dont la totalité de la valeur a déjà été déduite, il est relativement facile de déterminer votre gain ou votre perte. Vous devez soustraire le coût d’origine du bien, le coût des améliorations et les dépenses liées à sa vente du produit de la disposition.

Cependant, si vous disposez d’un bien sans avoir fini de demander sa DPA, vous devez tenir compte de quelques autres montants.

Vous devez notamment consulter votre avis de cotisation de l’ARC afin de déterminer votre fraction non amortie du coût en capital (FNACC), c’est-à-dire le montant du prix du bien que vous n’avez pas encore déduit dans vos déclarations de revenus. Si le FNACC est inférieur au produit de la disposition (habituellement le prix de vente), l’ARC doit récupérer une partie de la DPA que vous avez réclamée. Vous devez donc déclarer la récupération comme un revenu.

Pertes provenant de la pêche

Si, pour une année donnée, les dépenses de votre entreprise de pêche excèdent vos revenus, vous enregistrez une perte provenant de la pêche. Vous pouvez déduire cette perte de vos autres types de revenus. Cependant, si vous n’avez pas de revenus pour compenser la perte, il est possible d’effectuer un report rétrospectif (3 ans) ou prospectif (20 ans) des pertes provenant de la pêche.

Comptabilité d’exercice et de caisse

Vous pouvez faire le suivi de vos revenus et de vos dépenses provenant de la pêche en utilisant la méthode de la comptabilité d’exercice ou de la comptabilité de caisse. Avec la méthode de la comptabilité d’exercice, vous déclarez les revenus et les dépenses au fur et à mesure qu’ils surviennent. Avec la méthode de la comptabilité de caisse, vous les déclarez lorsque l’argent change de mains.

Par exemple, si vous convenez de vendre du poisson, vous déclarez le revenu au moment de l’entente en vertu de la méthode de la comptabilité d’exercice. Avec la méthode de la comptabilité de caisse, par contre, vous déclarez le revenu lorsque vous recevez le paiement.

Références et ressources