Le Programme des dons écologiques est une façon de protéger l’environnement naturel et de le laisser intact pour que les générations à venir puissent en profiter. Si vous êtes propriétaire d’une terre écosensible, vous pouvez faire don de la terre dans le cadre du Programme des dons écologiques afin de s’assurer qu’elle est préservée pendant de nombreuses années.

Qu’est-ce qu’un don écologique?

Un don écologique est le don d’une terre écosensible. Un don écologique comprend également les intérêts ou les droits sur les terres que vous pourriez avoir et que vous avez données à un bénéficiaire admissible, pourvu qu’il soit attesté par le ministre fédéral de l’Environnement ou d’une autorité ayant le pouvoir de déléguer l’attestation.

Admissibilité au Programme des dons écologiques

Pour être considéré comme admissible à un avantage fiscal dans le cadre du Programme des dons écologiques, vous devez travailler avec le ministère fédéral de l’Environnement et satisfaire aux critères suivants :

  • votre terre doit être attestée écosensible;
  • il faut confirmer que vous faites un don écologique à un bénéficiaire admissible;
  • il faut attester la juste valeur marchande du bien.

Avantage fiscal pour don écologique

Bien que de nombreuses personnes fassent un don écologique pour améliorer l’environnement, il y a un avantage fiscal pour aider à encourager les dons. Si vous êtes sur le point de ne pas être en mesure de donner le bien, la Loi de l’impôt sur le revenu offre un avantage fiscal qui réduit votre charge financière. Si vous vivez au Québec, vous pourriez avoir droit à un avantage fiscal supplémentaire en vertu de la Loi sur les impôts du Québec. Votre avantage fiscal peut valoir beaucoup lorsque vous tenez compte des avantages fiscaux que vous pourriez recevoir des gouvernements fédéral et provinciaux.

Parmi quelques avantages fiscaux auxquels vous avez peut-être droit dans le cadre du Programme des dons écologiques notons :

  • En tant que donneur, vous pouvez demander une déduction pour votre don semblable à un don ordinaire à un organisme de bienfaisance reconnu. Un taux d’imposition de 15 pour cent s’applique aux premiers 200 $ de votre don et un taux d’imposition de 29 pour cent s’applique au don restant. Contrairement aux dons ordinaires aux organismes de bienfaisance, votre déduction n’est pas limitée par votre revenu net.
  • Dans bon nombre de provinces, en réduisant le montant d’impôt fédéral à payer, votre impôt provincial à payer est réduit aussi.
  • Dans des circonstances normales, 50 pour cent du don est rajouté à votre revenu comme gain en capital. Toutefois, pour un don écologique dans le cadre du Programme des dons écologiques, le gain en capital est réduit à zéro.
  • Si vous ne pouvez pas utiliser le crédit d’impôt intégral dans l’année d’imposition courante, vous n’avez pas à vous inquiéter. Antérieurement, vous avez pu reporter le crédit d’impôt pendant au plus cinq ans. Vous pouvez maintenant reporter le crédit d’impôt pendant au plus dix ans.

    Ressources :