Éducation

Puis-je obtenir un crédit d’impôt pour des études supérieures?

Les études postsecondaires peuvent imposer une charge importante sur les contribuables et quand la concentration choisie mène à une maîtrise ou un doctorat, les frais de scolarité cumulatifs peuvent être substantiels. Le crédit d’impôt pour frais de scolarité offert aux étudiants canadiens et à leur famille pour des études postsecondaires, dans un établissement d’enseignement admissible, est offert également aux étudiants de niveau postuniversitaire. Certaines provinces offrent des incitatifs supplémentaires.

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité

« Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable et transférable offert aux résidents canadiens qui font des études de niveau postsecondaire, explique Mary Gillick, planificatrice financière agréée et conseillère en planification auprès des aînés pour le Groupe Investors à London, en Ontario. Les études peuvent être effectuées au Canada ou à l’étranger, pourvu que l’établissement d’enseignement soit approuvé par l’ARC. »Les études effectuées à l’extérieur du Canada sont également assujetties à un programme d’une durée minimum de trois semaines et tous les frais de scolarité payés doivent être supérieurs à 100 $ pour être admissibles. Le montant du crédit est calculé en multipliant les montants des frais de scolarité admissibles par le taux d’impôt personnel fédéral le moins élevé de l’année en cours. Depuis 2006, le taux est de 15 pour cent; un étudiant qui paie 3 000 $ en frais de scolarité aurait donc droit à un crédit de 450 $. Le crédit d’impôt pour frais de scolarité pourrait potentiellement réduire à zéro le montant d’impôt que vous devez, mais il n’entraîne pas de remboursement en argent.

Réclamer des frais de scolarité dans votre déclaration

Le calcul et la réclamation des crédits pour frais de scolarité dans votre déclaration d’impôt fédérale exigent que vous remplissiez l’annexe 11. Bien qu’il existe des situations où le montant relatif aux études peut être transféré à d’autres personnes, seul l’étudiant doit remplir l’annexe 11 qui comprend le calcul des crédits pour les manuels et le montant relatif aux études, ainsi que les frais de scolarité. À l’annexe 11, vous pouvez déclarer les crédits pour frais de scolarité inutilisés au cours des années antérieures, ainsi que les frais de scolarité admissibles indiqués sur vos certificats fiscaux émis par le Collège ou l’Université pour l’année en cours. Combinés aux montants relatifs aux études et aux manuels, le montant total est calculé à la ligne 17 de l’annexe 11 et reporté à la ligne 323 de votre déclaration d’impôt fédérale. Il n’y a aucune procédure spéciale pour les frais de scolarité pour études postuniversitaires.

Transfert et report

Quand le crédit d’impôt pour frais de scolarité d’une année fiscale donnée permet de réduire à zéro le montant d’impôt à payer, tout surplus peut être reporté à une année fiscale ultérieure. Les crédits excédentaires jusqu’à un maximum de 5 000 $, moins tout montant réclamé, peuvent être transférés à un parent admissible. Les transferts et les reports sont déclarés à l’annexe 11 par l’étudiant. Quand le destinataire du transfert du crédit relatif aux études est un parent ou un grand-parent, le transfert est déclaré à la case 324 de la déclaration fédérale du parent ou du grand-parent. Quand un montant est transféré à un époux, le montant relatif aux études est déclaré à la case 360 de l’annexe 2, Montants fédéraux transférés à un époux ou un conjoint de fait.

Programmes provinciaux de remboursement des frais de scolarité

De nombreuses régions du Canada combattent le phénomène de l’exode des cerveaux en offrant aux étudiants universitaires et postuniversitaires des incitatifs dynamiques pour qu’ils demeurent dans la région une fois leur diplôme obtenu. Les programmes offrent des crédits ou des réductions de l’impôt provincial, offerts uniquement aux résidents de la province, et s’échelonnent sur de nombreuses années afin d’encourager le développement d’une carrière dans les localités où les étudiants ont obtenu leurs diplômes. Chaque programme provincial a ses propres exigences et ses propres avantages. Tous les programmes à l’exception de celui de la Saskatchewan englobent les études postuniversitaires, tandis que le crédit d’impôt du Québec s’applique aux récents diplômés qui travaillent en région éloignée.