ARC et Revenu Québec

Puis-je obtenir un crédit d’impôt pour la taxe de vente que j’ai payée?

Vous payez la taxe de vente fédérale sur la plupart des articles que vous achetez au Canada et, selon la province où vous avez effectué l’achat, vous payez souvent la taxe de vente provinciale également. Si votre revenu est bas, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt et si vous avez une entreprise, vous pourriez bénéficier d’un crédit pour la taxe de vente reliée à vos dépenses d’entreprise. Dans les deux cas, vous devez demander le crédit.

Aperçu de la taxe de vente

Le gouvernement fédéral impose une taxe de vente, appelée taxe sur les produits et services (TPS) sur la plupart des achats au Canada. À compter de 2013, le taux de TPS est de 5 pour cent. La plupart des provinces exigent une taxe de vente additionnelle, soit séparément en tant que taxe de vente provinciale ou avec la TPS comme taxe de vente harmonisée (TVH). Depuis le 1er avril 2013, le taux de TVH est de 13 pour cent à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, 14 pour cent à l’Île-du-Prince-Édouard et 15 pour cent en Nouvelle-Écosse. La Colombie-Britannique impose une taxe provinciale de 7 pour cent, le Manitoba de 8 pour cent, la Saskatchewan de 5 pour cent et le Québec de 9,975 pour cent. L’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest n’ont pas de taxe de vente provinciale.

Crédit pour la TPS/TVH

Afin d’aider les individus et les familles à faible revenu, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt pour la TPS/TVH en fonction de la déclaration de revenus la plus récente et le paie tous les trois mois. Tous les résidents du Canada qui ont au moins 19 ans, ou sont mariés, ou parents sont admissibles, en fonction de leur revenu. Les provinces offernt des crédits d’impôt semblables. Vous devez demander ce crédit en cochant la case à cet effet au début de votre déclaration de revenus. Le Québec offre un crédit d’impôt sur la taxe de vente provinciale comme une partie du crédit d’impôt pour solidarité, que vous demandez à l’annexe D de la déclaration de revenus provinciale.

Crédit de taxe de vente pour entreprises

Quand vous exploitez une entreprise, vous payez de la taxe de vente sur les articles que vous achetez et vous facturez la taxe de vente à vos clients. Le gouvernement fédéral ne taxe pas les articles que vous achetez pour la revente ou pour l’utilisation dans votre entreprise pour produire vos biens et services, comme la plupart des provinces. Par conséquent, vous obtenez un crédit pour la taxe de vente payée sur ces articles.

Françoise Doliveux, gérante du comédien et écrivain Lorne Elliott établi au Québec, dit qu’elle utilise une façon simple mais efficace pour faire le suivi de la taxe de vente et des crédits qui lui sont reliés. « J’utilise un cahier ligné et je commence une nouvelle page chaque mois. Quand je reçois un revenu, je note la date à laquelle je l’ai reçu, le montant, la TPS et la TVQ (taxe de vente du Québec) dans des colonnes séparées. Quand nous payons une dépense d’entreprise, je la note de la même manière et indique la TPS et la TVQ payées dans leurs colonnes. »

À la fin de chaque mois, elle additionne la TPS reçue, la TPS payée, la TVQ reçue et la TVQ payée est soustrait les totaux payés des totaux reçus. Les deux montants résultant représentent les montants de taxe de vente qu’elle doit au gouvernement fédéral et provincial. Bien que Françoise tient ses livres à la main, son système démontre comment les entreprises gèrent la taxe de vente et ce système peut facilement être transféré à un tableur. Un article de revenu courant serait un chèque provenant d’un théâtre ou Lorne se produit mais Françoise s’assure que les éléments de dépenses sont reliés à l’entreprise, comme le coût du site Web et non des dépenses personnelles comme une facture d’épicerie.

Inscrire votre entreprise

Seules les entreprises enregistrées pour une taxe de vente en particulier peuvent la facturer et recevoir les crédits d’impôt correspondants. Pour les provinces qui utilisent la TVH, il suffit d’en faire la demande au gouvernement fédéral. Pour ces provinces, le gouvernement fédéral et le Québec, toute entreprise peut s’inscrire mais vous devez le faire si vos ventes brutes dépassent 30 000 $ par année. Lorsque vous êtes inscrit et avez reçu vos numéros de taxe de vente, vous pouvez facturer la taxe de vente et recevoir les crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

Pour le Manitoba, la Saskatchewan et la C.-B., provinces qui perçoivent leur propre taxe de vente, vous devez faire la demande à chaque province où vous faites affaire. Ces taxes de vente provinciales s’appliquent au niveau du détail mais non aux produits commerciaux destinés à la revente. Par conséquent, il n’y a pas de crédits d’impôt d’entreprise pour la taxe de vente payée au niveau provincial dans ces provinces.