Propriétaires d'entreprise

Puis-je obtenir une pension de retraite si je suis travailleur autonome?

Bien que le travail autonome offre beaucoup de contrôle et de liberté, de nombreux avantages associés au travail pour un employeur sont relégués à l’arrière-plan pendant que vous bâtissez votre entreprise. Le Régime de pensions du Canada cependant exige la contribution des contribuables travailleurs autonomes, cette contribution étant calculée quand vous remplissez votre déclaration d’impôt. En plus du RPC, les travailleurs autonomes sont libres d’acheter et d’investir dans d’autres programmes de revenus de retraite.

Au sujet du Régime de pensions du Canada

« À quelques exceptions près, toute personne au Canada qui gagne plus de 3 500 $ par année cotise au RPC, à l’exception des résidents du Québec qui cotise à un régime provincial », mentionne Jeff Stokley, directeur des placements agréé et conseiller en gestion financière pour le Groupe Investors à London, en Ontario. « Les travailleurs autonomes ne font pas exception, cependant, ils doivent payer le plein montant de la cotisation au RPC, alors qu’un travailleur employé en paie la moitié et son employeur l’autre moitié. »Tous les contribuables ont leur propre compte RPC, selon les cotisations payées depuis l’âge de 18 ans. L’âge normal pour commencer à recevoir la pension de retraite est de 65 ans, mais vous pouvez commencer à la recevoir dès l’âge de 60 ans. À l’âge de 70 ans, vous cessez de cotiser au RPC, même si vous n’avez pas arrêté de travailler. Dans certaines situations, vous pouvez retirer des prestations du RPC tout en continuant à travailler; dans un tel cas, vous continuer à verser des cotisations supplémentaires à votre régime.

Calcul des cotisations

Les cotisations au RPC sont établies selon un palier de revenus qui change annuellement, d’après les données du salaire moyen courant au pays. Le seuil de revenus le plus bas est de 3 500 $, tandis que le revenu le plus élevé change annuellement. En 2013, ce montant était de 51 100 $. Le taux de cotisation au RPC est de 9,9 pour cent. En tant que travailleur autonome, vous devez assumer le plein montant de la cotisation, tandis que les employés et les employeurs se partagent les cotisations également. Cependant, vos cotisations en tant que travailleur autonome sont basées uniquement sur le revenu net de votre entreprise. Les revenus provenant d’autres sources, comme les investissements, ne sont pas comptabilisés pour établir le montant de la cotisation. Si votre cotisation au RPC est excédentaire, ou si votre revenu net tiré de votre travail autonome est inférieur au montant minimum, vous serez remboursé au moment du traitement de votre déclaration d’impôt.

Le RPC et votre déclaration d’impôt

Vous reportez vos revenus en tant que travailleur autonome aux lignes 135 à 143 de votre déclaration d’impôt. Pour déterminer vos cotisations au RPC, commencez avec vos revenus à la ligne 1 de l’annexe 8. Entrez les autres informations selon les directives de l’annexe 8 et vos cotisations au RPC en tant que travailleur autonome sont calculées à la ligne 10 de l’annexe, et sont ensuite reportées à la ligne 421 de votre déclaration d’impôt. La ligne 11 de l’annexe calcule la moitié du montant de la ligne 10 et est utilisée dans votre déclaration aux lignes 222 et 319 pour les déductions et les crédits d’impôt basés sur les cotisations au RPC. Si vous êtes âgé entre 65 et 70 ans, vous pouvez également choisir, à l’annexe 8, de ne plus cotiser au RPC en indiquant le mois où vous voulez arrêter de cotiser, à condition que ce ne soit pas plus tôt que le mois où vous aurez 65 ans.

Connaître vos cotisations au RPC

Le RPC conserve un état de compte de vos cotisations qui indique à la fois vos revenus ouvrant droit à pension et vos cotisations. Cet état de compte indique les cotisations de travail salarié et de travail indépendant. Quand vous estimez vos revenus de retraite provenant du RPC, utilisez cet état de compte comme base de calcul. Vous pouvez obtenir une copie en ligne en consultant « Mon dossier Service Canada » ou en communiquant directement avec Service Canada pour obtenir une copie. Service Canada offre également des outils en ligne pour vous permettre d’estimer vos revenus de retraite provenant du RPC. Certaines années où vos revenus ont été les moins importants seront exclues du calcul pour que vos gains ouvrant droit à pension demeurent plus élevés, en vertu de la clause d’exclusion générale. De même, les années où vos revenus ont été moindres en raison du temps consacré à l’éducation des enfants jusqu’à l’âge de 7 ans peuvent être exclues en vertu de la clause d’exclusion pour élever des enfants. Si vous êtes admissible, ces clauses s’appliquent, que vous soyez travailleur salarié ou indépendant.