Employés et emploi

Puis-je réclamer des dépenses d’emploi?

Votre employeur vous oblige-t-il à acheter des outils ou à payer vos propres dépenses? Votre employeur vous a-t-il remboursé? Êtes-vous payé un salaire ou gagnez-vous une commission? Vous pourriez être admissible à réclamer des dépenses dont vous ne saviez pas.

Montant canadien pour emploi

Le crédit du montant canadien pour emploi a été conçu pour couvrir les dépenses liées au travail telles que les uniformes, les petites fournitures et les ordinateurs et imprimantes que vous utilisez pour votre travail. Vous pouvez demander le moindre des montants suivants:

  • vos revenus d’emploi aux lignes 10100 et 10400, ou
  • le montant maximum de l’année d’imposition (change chaque année)

Ce montant est un crédit d’impôt remboursable, ce qui signifie que vous demandez 15% du montant réel à la ligne 31260 de votre déclaration de revenus pour réduire votre impôt à payer. L’employeur répond à tous les autres besoins pour que vous puissiez effectuer votre travail au bureau ou à domicile.

Dépenses d’emploi

Certains employeurs exigent de leurs employés qu’ils paient leurs propres dépenses qui peuvent être importantes. Ou utilisez leurs propres véhicules ou outils au travail. L’ARC permet aux employés de déduire certaines dépenses approuvées par leur employeur à la ligne 22900.

N’oubliez pas que le mot clé ici est les employés. Cette déduction n’est pas offerte aux travailleurs autonomes canadiens. La déduction pour frais d’emploi vous permet de demander le montant total des dépenses au lieu de seulement 15% comme montant canadien pour emploi. Cependant, vous ne pouvez pas demander un montant négatif à la ligne 22900, mais vous pouvez transférer l’excédent aux années suivantes.

Les frais généraux pouvant être réclamés en vertu du T2200 sont:

  • Frais comptables et juridiques: frais juridiques pour établir le droit au salaire
  • Frais de déplacement: repas, hébergement et transport autres que les frais de véhicule à moteur
  • Stationnement: uniquement pendant les heures de travail et non sur le lieu de travail de l’employeur principal
  • Fournitures de bureau: dépenses consommables telles que stylos, papier, produits de nettoyage, etc.
  • Charges salariales: salaire versé à un assistant
  • Location de bureau: location d’un espace pour travailler ou rencontrer des clients
  • Frais de véhicule à moteur: frais de fonctionnement du véhicule et DPA
  • Dépenses d’espace de travail à la maison: pourcentage des dépenses à la maison liées au revenu

Genres de dépenses d’emploi

Il existe plusieurs genres de dépenses d’emploi; dont chacun a ses propres conditions d’éligibilité et dépenses admissibles:

Employés Salariés par rapport à Employés Commissionnés

Les types les plus courants de dépenses d’emploi sont réclamés sous les employés salariés et commissionnés. Hormis les frais de véhicule à moteur qui ont les mêmes règles dans les deux types d’emplois, les employés commissionnés peuvent réclamer des frais supplémentaires qui ne sont pas autorisés pour les employés salariés:

  • Divertissement: 50% des frais de réception des clients mais pas les frais d’adhésion au club.
  • Publicité et promotions: cartes de visite, dépliants, publicités dans les journaux et cadeaux.
  • Frais de comptabilité: le coût de préparation et de production du formulaire de dépenses d’emploi (T777)
  • Assurance habitation et taxes foncières: réclamées au titre des frais de bureau à domicile.

Une restriction majeure pour un employé commissionné, vos dépenses ne peuvent excéder le total de vos revenus de commissions (case 42 du T4) plus la DPA et les intérêts sur votre véhicule. Par contre, les employés commissionnés peuvent réclamer les dépenses admissibles contre leur salaire au lieu de leur commission, mais elles doivent être limitées aux dépenses admissibles des employés salariés. Le seul avantage de le faire est que vous pouvez reporter vos pertes sur les années futures.

Par exemple;

Le revenu total de Julie l’année dernière était de 10 000 $, dont 5 000 $ de commissions. Ses dépenses sont les suivantes:

  • Divertissement 150 $
  • Fournitures de bureau 500 $
  • Cellulaire longue distance 2 500 $
  • Employé d’assistance 3 000 $
  • Frais de véhicule, y compris 4 000 $ DPA (sans intérêt)
  • Taxe foncière au pourcentage des travaux 200 $
  • Services publics pour la partie du travail à domicile 1 000 $

Si Julie choisit de faire la soumission de ses impôts en tant qu’employée commissionnée:

  • Elle pourra réclamer toutes les dépenses totalisant 11 350 $
  • Cependant, elle est limitée à ses revenus de commissions et à la DPA et aux intérêts sur son véhicule qui sont de 5 000 $ + 4 000 $ = 9 000 $
  • Julie pourra donc réclamer 9 000 $ de ses dépenses et perdra le reste des dépenses

Si Julie choisit de faire la soumission de ses impôts en tant qu’employée salariée:

  • Ses dépenses totales excluront les frais de divertissement et les taxes foncières. Ses dépenses totales = 11 000 $
  • Elle peut déduire 10 000 $ de ses dépenses cette année (maximum = revenu gagné) et reporter 1 800 $ à l’année suivante pour les déduire du revenu du même emploi.

Repas et logement

Que vous conduisiez un véhicule de tourisme ou un camion longue distance, vous aurez besoin du formulaire TL2 Déductions des frais de repas et d’hébergement signé par votre employeur pour vous permettre de déduire ces frais.

Hébergement: Le formulaire TL2 vous permet de détailler tous les voyages que vous avez effectués pour gagner un revenu par date et durée. Vous calculez le coût total de l’hébergement (y compris les douches) pour tous les voyages et déduisez le montant total.

Repas:

  • Les repas autorisés commencent 4 heures après votre départ de votre municipalité.
  • Votre quart de travail doit durer au moins 12 heures
  • Vous pouvez réclamer un maximum de 3 repas par jour
  • Vous devez acheter le repas pour pouvoir réclamer le coût
  • Vous pouvez utiliser la méthode détaillée pour réclamer le coût réel ou utiliser la méthode simplifiée et réclamer un tarif fixe de 23$ USD par repas (23$ USD pour les repas achetés aux États-Unis)
  • Le camionneur de longue distance peut réclamer 80% des frais de repas admissibles
  • Tous les autres employés du transport peuvent réclamer 50% des frais de repas admissibles
  • Vous réclamez un tarif fixe de 34 $ par jour pour l’épicerie au lieu des 3 repas par jour si votre travail avec une équipe (caserne de pompiers, chemin de fer, etc.) et votre employeur vous fournit une installation de cuisine

Réclamation des dépenses en capital

Les outils et l’équipement sont considérés comme des dépenses en capital et ne peuvent être réclamés à titre de dépenses d’emploi sauf dans les conditions suivantes:

Vous êtes salarié comme ouvrier ou apprenti mécanicien:

  • Les outils doivent être acquis dans l’année où vous les demandez et approuvés par votre employeur
  • Les outils ne doivent pas avoir été utilisés à d’autres fins
  • Les outils ne peuvent pas être un appareil électronique ou de communication (à l’exception des appareils de mesure)
  • Vous pouvez déduire les coûts d’outils, y compris la TPS/TVH payée
  • Vous pourrez peut-être obtenir un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée. Pour en savoir plus, consultez Remboursement de la TPS/TVH.

Vous êtes employé dans l’exploitation forestière:

  • Vous déduisez le coût d’une scie électrique l’année où vous l’avez achetée.
  • Soustrayez du prix d’achat de la nouvelle scie électrique la valeur de tout échange ou tout montant que vous avez reçu de la vente de n’importe quelle scie électrique au cours de l’année.
  • Vous avez dû payer la scie mécanique en vertu de votre contrat de travail et votre employeur ne vous remboursera pas.
  • Vous pourrez peut-être obtenir un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée. Pour en savoir plus, consultez Remboursement de la TPS/TVH.

Vous êtes employé en tant qu’artiste ou musicien:

  • Vous ne pouvez pas déduire les frais d’instruments de musique, mais vous pouvez déduire les frais de location d’équipement, d’entretien, d’assurance payée sur l’équipement, DPA si l’équipement/instruments de musique vous appartient.
  • Vous pouvez déduire les frais généraux tels que la publicité, les voyages, etc.
  • Vous pourrez peut-être obtenir un remboursement de la TPS / TVH que vous avez payée. Pour en savoir plus, consultez Remboursement de la TPS/TVH
  • Vous n’avez pas besoin d’un formulaire T2200 signé pour réclamer les instruments, mais vous aurez besoin d’un formulaire signé pour réclamer d’autres dépenses d’emploi
  • Votre réclamation est limitée au moindre des montants suivants:
    • a) les dépenses que vous avez réellement payées l’année dernière, ou
    • b) le moindre de:
      • 1 000 $, ou
      • 20% de votre revenu d’emploi provenant d’activités artistiques
      • moins les frais d’instruments de musique, les intérêts et la DPA sur votre véhicule à moteur

Dépenses d’emploi et votre déclaration de revenus

Comme mentionné précédemment, vous avez besoin d’un T2200 signé de votre employeur pour pouvoir déduire les dépenses que vous avez encourue pour gagner un revenu. Gardez le formulaire, au cas où l’ARC pourrait demander une copie pour référence. De même, le formulaire TL2 doit être approuvé et signé par votre employeur si vous réclamez des frais d’hébergement et de repas. Vous devez produire le formulaire T777 avec votre déclaration de revenus. Déclarez les dépenses admissibles à la ligne 22900 et le remboursement de la TPS/TVH à la ligne 45700.

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