Puis-je réclamer le crédit d’impôt pour les activités artistiques et le montant pour la condition physique des enfants?

Depuis sa création en 2011, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants (CIAAE) est un crédit d’impôt non remboursable qui s’applique aux frais d’adhésion ou d’inscription de vos enfants, ou de ceux de votre époux ou conjoint de fait, à un programme admissible dans le domaine des arts. Le CIAAE vous permet de réclamer jusqu’à 500 $ par enfant. L’enfant doit avoir moins de 16 ans au début de l’année où l’activité a lieu. Si votre enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, l’âge maximal est majoré de deux ans, et vous pouvez réclamer 500 $ supplémentaires. Les programmes artistiques admissibles sont des programmes supervisés qui visent les enfants ou qui conviennent aux enfants. Pour être admissible, une activité hebdomadaire doit durer au moins huit semaines consécutives et avoir un contenu de 50 à 90 % artistique, selon la nature de l’organisation qui offre l’activité. Les programmes quotidiens, par exemple les camps de vacances, doivent durer au moins cinq jours et avoir un contenu artistique de 50 %.

Réclamez le CIAAE en remplissant la ligne 370 de votre déclaration fédérale. Des reçus, des chèques payés ou d’autres documents prouvant la valeur des montants réclamés, jusqu’à concurrence de 500 $ par enfant, doivent appuyer votre demande de CIAAE. Si vous faites votre déclaration par voie électronique, conservez les reçus avec votre exemplaire de la déclaration au cas où l’ARC les réclame à une date ultérieure. Vous pouvez numériser les reçus et les conserver au format électronique, en respectant les directives de l’ARC. Vous pouvez partager le CIAAE avec une autre personne, mais la somme des deux réclamations ne doit pas dépasser le montant maximal autorisé par enfant. Cela peut être avantageux si vous n’avez pas besoin de réclamer la somme totale pour réduire votre revenu imposable à zéro.

Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) est semblable au CIAAE, tant en ce qui concerne les montants que vous pouvez réclamer que les exigences d’admissibilité des activités. Le CICPE est aussi un crédit d’impôt non remboursable, ce qui signifie qu’il peut réduire votre revenu imposable à zéro, mais qu’il ne peut pas donner lieu à un remboursement en votre faveur. Les dépenses admissibles s’élèvent à 500 $ d’inscription à une activité vigoureuse par enfant et à 500 $ supplémentaires pour les enfants handicapés admissibles. Les dépenses admissibles sont celles engagées pour les enfants qui ont moins de 16 ans et les enfants handicapés qui ont moins de 18 ans au début de l’année où a lieu l’activité. Les programmes hebdomadaires doivent durer au moins huit semaines, et les programmes quotidiens, au moins cinq jours. Il doit s’agir de programmes supervisés qui conviennent aux enfants et exigent une activité physique considérable. Les activités parascolaires payantes sont admissibles, mais les activités qui font partie du programme scolaire normal ne le sont pas. Les activités sur véhicules motorisés, tels que la « moto hors route » ne sont pas admissibles au CICPE.

Réclamez le CICPE en remplissant la ligne 365 de votre déclaration fédérale. Comme pour la réclamation du CIAAE, des reçus, des chèques ou d’autres documents doivent prouver que vous avez payé des frais d’inscription. Le CIAAE et le CICPE sont deux crédits différents et peuvent tous deux être réclamés pour un même enfant. Dans chaque cas, on obtient le montant du crédit en multipliant le montant réclamé par le plus faible taux d’imposition des particuliers de l’exercice. Au moment de la rédaction du présent document, ce taux est de 15 %, ce qui donne un crédit de 75 $ pour chaque somme de 500 $ de dépenses admissibles. Le CICPE peut également être partagé entre les deux personnes qui ont la charge des enfants, dans la mesure où les réclamations totales ne dépassent pas les montants admissibles pour chaque enfant. Dans le cas de l’un et l’autre de ces crédits d’impôt, si les activités d’un enfant vous sont remboursées par ailleurs, vous ne pouvez réclamer le crédit que si vous avez inclus ces remboursements dans vos revenus.