Propriétaires d'entreprise

Quand puis-je déclarer des dépenses d’entreprise?

La réponse évidente à cette question est « lorsque vous avez une entreprise ». Mais la réponse à cette question est un bon exemple de pourquoi les réponses évidentes ne sont pas toujours suffisantes puisqu’elles débouchent sur une autre question : « Quand ais-je une entreprise? ».

En règle générale, selon l’Agence du revenu du Canada, une entreprise existe lorsque vous exploitez une entreprise à des fins lucratives et qu’il y a moyen de confirmer cette situation.

L’ARC estime qu’une entreprise existe en énonçant « qu’une entreprise débute lorsqu’elle engage une opération importante qui constitue une activité régulière du processus de gain de ce genre d’entreprise ou un prélude essentiel à exploitation normale. »

C’est une activité et non d’une date qui détermine le début de l’exploitation d’une entreprise; c’est un point important à retenir parce que vous pouvez déclarer des dépenses d’entreprise engagées avant la date « officielle » de début de l’exploitation de votre entreprise.

Par exemple, supposons que vous décidez de lancer une entreprise de torréfaction du café et avez demandé et obtenu un permis d’exploitation en Ontario, le 17 août de l’année courante. Par conséquent, le 17 août est la date officielle de début de l’exploitation de votre entreprise.

Mais, le 30 juin de la même année, vous avez payé pour une machine de torréfaction que vous aviez l’intention d’utiliser dans votre nouvelle entreprise. Le coût de cet appareil est une dépense d’entreprise même si votre date de début de l’exploitation de votre entreprise n’a pas eu lieu avant le mois d’août.

Ou supposé que vous décidiez de lancer une entreprise de vente au détail de vêtements pour enfants et que l’ouverture officielle avait lieu le 15 octobre. Cependant, le 5 juin, vous avez acheté une grosse quantité de vêtements pour enfants destinés à votre magasin.  En supposant que ce fut la première « activité importante » que vous aviez prise liée au lancement de votre nouvelle entreprise, votre entreprise sera réputée avoir commencé le 5 juin plutôt que le 15 octobre, ce qui veut dire que vous pouvez réclamer toutes les dépenses connexes entre ces dates.

Encore une fois, veuillez noter que l’existence d’une entreprise n’est pas déterminée par un étalon monétaire. Vous n’avez pas besoin d’avoir fait un montant d’argent quelconque (ou même d’avoir fait de  l’argent) ou d’avoir actuellement exploité une entreprise, comme d’avoir vendu quelque chose à un client (bien que cela serait considéré comme une « activité importante qui fait partie intégrante de l’entreprise »).

Même que votre entreprise n’a pas besoin d’être réellement ouverte pour que vous soyez en mesure de réclamer des dépenses d’entreprise. « Les dépenses engagées dans le but de gagner un revenu sont normalement déductibles pour l’année durant laquelle elles sont engagées même si, après tous les efforts que cela suppose, le projet d’entreprise doit être abandonné avant sa réalisation » IT364 – Début de l’exploitation d’une entreprise, l’Agence du revenu du Canada.

Toutefois, ce bulletin stipule également que « Pour conclure qu’une entreprise a commencé, il faut nécessairement qu’on puisse déterminer assez clairement le genre de l’activité devant être exercée et qu’une structure organisationnelle suffisante ait été établie pour permettre d’entreprendre au moins les activités préliminaires essentielles. »

Comme pour toutes les questions fiscales, votre intention de démarrer une entreprise devra être clairement documentée.

Voici une liste de dépenses d’entreprise admissibles.