Certains étudiants ne réalisent pas que le paiement de l’impôt ou la production d’une déclaration s’applique pendant qu’ils sont aux études. La Loi de l’impôt sur le revenu stipule que « Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu’il est prévu par la présente loi, pour chaque année d’imposition, sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada à un moment donné au cours de l’année. » Il peut être facile d’omettre certains types de revenu qui doivent être inclus dans la déclaration d’un étudiant, mais pour rectifier cette situation, Chris Bodnar, CPA, CA et associé en fiscalité pour la firme Crawford, Smith and Swallow, conseille la mesure suivante, « Selon les circonstances, vous pouvez utiliser le formulaire T1-ADJ pour rajuster une déclaration d’impôt pour laquelle aucune pénalité ne devrait être imposée. » Cela vous permet de rajuster des déclarations antérieures si vous n’avez pas déclaré certains revenus parce que vous ne saviez pas que vous deviez le faire.

Revenus d’emploi

Tous les montants d’argent que vous recevez pour un travail, occasionnel, à temps partiel ou à temps plein, sont considérés comme des revenus d’emploi. Habituellement, au début du nouvel exercice fiscal, votre employeur vous remet un feuillet T4 qui indique les montants gagnés, les avantages imposables et l’impôt retenu à la source. Si vous avez acheté des avantages liés aux options d’achat de titres de votre employeur, ils seront également indiqués sur le feuillet T4, de même que tout paiement provenant d’une agence où vous avez travaillé en tant que bénévole. Il n’est pas nécessaire de déclarer les gains à la loterie, les prestations de certains programmes provinciaux ou territoriaux, les crédits pour la TPS/TVH ou les crédits d’impôt pour enfants, et les cadeaux et les héritages, mais il existe certaines exceptions mineures.

Pourboires et gratifications

De nombreux étudiants gagnent un salaire qui comprend des pourboires. La Loi de l’impôt sur le revenu considère tous les pourboires comme un revenu gagné qui doit être déclaré. Il existe deux types de pourboires, l’un d’eux étant spécifique au Québec. Le premier type est le pourboire contrôlé. Ces pourboires sont contrôlés par votre employeur en ajoutant, par exemple, un supplément sur la note du client, montants qui sont déclarés comme revenus de l’entreprise et redistribués ensuite aux employés, ou les pourboires sont remis à l’employeur qui les divise par la suite entre le personnel. Les pourboires contrôlés sont indiqués sur votre feuillet T4 et sont assujettis aux cotisations du Régime de pension du Canada payées par l’employeur et de l’assurance-emploi.

Les pourboires directs comprennent l’argent qui est laissé sur la table, l’argent qui vous est remis directement par le client ou mis en commun et partagé par les employés à la fin d’un quart de travail; les pourboires directs comprennent également les montants accordés sur une carte de crédit ou de débit. L’ARC considère que ces pourboires sont payés par les clients et qu’ils ne sont pas assurables, mais ils doivent être comptabilisés en tant que revenu. Au Québec, vous êtes tenu de déclarer vos pourboires à votre employeur. Ces pourboires déclarés font partie de vos gains assurables.

Bourses d’études, d’entretien et subventions aux apprentis

Une certaine partie des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien peut être imposable comme un revenu, à moins que vous ne soyez admissible au montant relatif aux études qui est calculé à l’aide d’une formule établie par l’ARC. Une exonération totale s’applique aux bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien octroyées pour des études à temps plein menant à un diplôme universitaire ou un diplôme, à l’exception des études postdoctorales. Si vous recevez une subvention d’artiste, vous devez la déclarer, mais vous pouvez utiliser l’exemption pour bourses d’études, le cas échéant, pour réduire vos revenus. Les subventions aux apprentis doivent être déclarées comme un revenu et seront indiquées sur votre feuillet T4A.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Un REEE est considéré un régime d’aide aux études et les intérêts qu’il vous rapporte doivent être indiqués dans votre déclaration comme un revenu gagné. L’émetteur du REEE vous fait parvenir un feuillet T4A indiquant le montant que vous avez reçu. Vous pouvez recevoir des paiements d’un REEE jusqu’à six mois après votre départ de l’établissement d’enseignement.

Références et ressources