Lorsque vient le temps pour un couple de préparer leur déclaration de revenus individuelle, il existe plusieurs façons pour éviter une situation « un remboursement, un impôt à payer ». Lorsqu’un conjoint doit de l’argent au gouvernement tandis que l’autre ne doit rien, envisagez de partager ou de transférer des crédits. Il est important de noter que l’Agence du revenu du Canada ne permet pas de compenser le solde d’un conjoint avec le remboursement de l’autre conjoint.
Fractionnement du revenu
Avant la soumission des déclarations de revenus, si les conjoints calculent leur impôt et découvrent qu’un seul entre les deux doit payer de l’impôt, ils devraient envisager de fractionner leur revenu. Le fractionnement du revenu n’est offert qu’à certains contribuables et non pas au grand public. Il est limité aux actionnaires qui sont des enfants, des familles visées par les nouvelles mesures de baisse d’impôt et ceux ayant des revenus de pension admissibles. Il s’agit d’une stratégie où le revenu d’un conjoint, généralement imposée à un taux d’imposition plus élevé, est transféré à l’autre conjoint. Cela permet de réduire les taux payés par le conjoint ayant le revenu le plus élevé tout en augmentant les taux payés par celui ayant le revenu le moins élevé.
Demande du crédit d’impôt pour conjoint
Lorsqu’un conjoint a un faible revenu ou aucun revenu, l’autre conjoint qui doit payer de l’impôt à l’ARC peut demander le crédit d’impôt pour conjoint. Ce crédit d’impôt non remboursable aide à réduire l’impôt à payer du conjoint ayant le revenu le plus élevé. Il y a un montant fédéral et provincial qu’il peut demander. Le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander ce montant s’il soutient le conjoint ayant le revenu le moins élevé et que son revenu net est inférieur à 11 138 $ à compter de 2014.
Partage de crédits d’impôt
Plusieurs crédits d’impôt peuvent être transférés d’un conjoint à l’autre afin d’éviter une situation « un remboursement, un impôt à payer ». Cela peut se faire lorsqu’un conjoint n’a pas assez de revenus pour demander un crédit d’impôt non remboursable. Au nombre des crédits d’impôt que vous pouvez partager se trouvent : le montant pour revenu de pension; le montant pour personnes handicapées; ainsi que vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Les crédits d’impôt fédéraux peuvent être partagés et demandés sur l’annexe 2, Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait, tandis que les crédits d’impôt provinciaux peuvent être demandés sur l’annexe 2, Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.
Combinaison de crédits d’impôt
Certains crédits d’impôt peuvent être combinés et demandés par le conjoint qui doit payer de l’impôt à l’ARC. Il est sage de combiner et de déduire les frais médicaux sur la déclaration de revenus du conjoint ayant le revenu le moins élevé. Toutefois, s’il n’a pas assez de revenus imposables pour demander le crédit d’impôt, il serait avantageux que le conjoint ayant le revenu le plus élevé de le demander. Pour un couple qui a fait des dons au cours de l’année d’imposition, il est avantageux de combiner les dépenses et qu’un conjoint demande le crédit d’impôt pour dons. Cela peut aider à réduire l’impôt à payer du conjoint ayant le revenu le plus élevé.
