Que signifie l’expression « déduction fiscale » au Canada?

Votre revenu imposable détermine votre fourchette d’imposition. En réduisant votre revenu imposable, les déductions fiscales peuvent vous faire changer de fourchette d’imposition. Par exemple, disons que vous avez gagné 50 000 $ en 2013. Un revenu imposable de 50 000 $ vous place dans la fourchette d’imposition dont le taux est de 22 %. Or, si vous utilisez 8 000 $ de déductions fiscales, vous faites baisser votre revenu imposable à 42 000 $, soit au taux d’imposition de 15 %. De plus, même si votre revenu se trouve déjà dans la fourchette inférieure, une diminution du revenu imposable peut réduire la dette fiscale.

Les crédits non remboursables sont des déductions qui diminuent le montant d’impôt à payer. Si vous avez droit à suffisamment de crédits, l’impôt à payer peut être nul. Contrairement aux déductions sur le revenu, les crédits « n’ont de lien ni avec la fourchette fiscale ni avec le taux d’imposition, explique Rajiv Juneja, CGA d’Edmonton. Un étudiant qui travaille à temps partiel aura le droit de soustraire 15 % de ses crédits », au même titre que la personne aisée. En effet, si vous additionnez tous les crédits auxquels vous avez droit, vous pouvez retrancher de votre facture d’impôt fédéral 15 % de la somme obtenue. Cette proportion de 15 % est la même, peu importe votre revenu, votre taux provincial ou le montant des crédits auquel vous avez droit.

Par exemple, disons que vous avez une dette fiscale de 4 500 $ avant la déduction de vos crédits non remboursables. Vous additionnez tous les crédits auxquels vous avez droit et obtenez une somme de 30 000 $. L’ARC vous autorise à retrancher 15 % de ces 30 000 $ sur votre dette fiscale de 4 500 $. Dans ce cas-ci, le montant à payer est réduit à 0 $.

M. Juneja explique que de nombreuses déductions visent des dépenses courantes : « Les frais médicaux, les laissez-passer de transport en commun, les cotisations aux REER, les frais de garde d’enfants, les dépenses liées à la condition physique des enfants, les frais de coffre bancaire et les intérêts sur les prêts étudiants » sont parmi les déductions les plus courantes dont bénéficient les contribuables. Ces dépenses réduisent l’argent dont vous disposez tout au long de l’année, et les déduire vous permet de rendre compte de cette réduction.

Certains contribuables ne sont pas au courant de toutes les déductions auxquelles ils ont droit. Par exemple, il arrive que des étudiants qui entrent au cégep ou à l’université ne soient pas au courant des déductions relatives à l’éducation, telles que les crédits pour frais de scolarité et ouvrages scolaires, pour frais d’adhésion à une association et pour frais d’examen. Des frais médicaux peuvent aussi être déduits, et nombre de ces frais sont peu connus. Les frais médicaux auxquels on ne pense pas comprennent notamment les climatiseurs, les lunettes, les fournaises, les perruques et les frais de déplacement.

Votre province de résidence peut vous donner droit à d’autres déductions fiscales. En Alberta, par exemple, les déductions comprennent un montant personnel de base, les frais d’adoption et des déductions pour personnes à charge. Si vous êtes propriétaire d’une PME, vous pourriez avoir le droit de déduire certaines dépenses d’entreprise. Selon l’ARC, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable engagée pour produire un revenu d’entreprise. Cela comprend les dépenses publicitaires, les frais de bureau et les fournitures.

Si vous comptez déduire des dépenses de votre impôt, il serait judicieux de conserver les reçus pertinents, car l’ARC pourrait vous les demander. L’ARC fixe aussi les exigences donnant droit à chaque type de déduction et de crédit. Par exemple, l’ARC exige le dépôt de l’ordonnance de tribunal ou de l’entente écrite pertinente en cas de déduction pour des paiements de pension alimentaire à un ex-conjoint ou à des enfants. Vous devez dans ce cas envoyer l’entente en question à votre centre fiscal, accompagnée du formulaire « T1158 – Enregistrement des pensions alimentaires »