Si vous prenez soin de votre conjoint âgé ou d’un proche admissible, vous pouvez demander le crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel de Revenu Québec. Ce crédit, qui a été mis en place en 2011, a été augmenté pour l’année d’imposition 2015 et devrait continuer d’augmenter jusqu’en 2017. Vous voulez savoir si vous pouvez demander ce crédit? Voici un aperçu des conditions et du fonctionnement de ce crédit :
Qui peut demander le crédit d’impôt pour aidant naturel?
De manière générale, pour demander ce crédit, vous deviez résider au Québec le dernier jour de l’année d’imposition visée par la demande. Si quelqu’un d’autre que votre conjoint demande un montant pour vos études postsecondaires, vous ne pouvez pas demander ce crédit. De même, vous n’êtes pas non plus admissible si quelqu’un, autre que votre conjoint ou vous-même, inscrit un montant pour soins médicaux dans sa déclaration de revenus. Enfin, vous devez être dans l’une des situations suivantes : vous prenez soin d’un conjoint âgé, vous hébergez un proche admissible ou encore vous cohabitez avec un proche admissible ou en prenez soin. Revenu Québec définit des critères légèrement différents pour les aidants naturels dans chacune de ces situations.
Qu’est-ce qu’un proche admissible?
À compter de 2015, un proche admissible doit être né avant le 1er janvier 1946, ou il doit s’agir d’un proche d’au moins 18 ans atteint d’une déficience grave et prolongée. Le proche âgé admissible peut être votre père, votre mère, votre grand-père ou votre grand-mère ou tout autre ascendant en ligne directe, de même que tout ascendant en ligne directe de votre conjoint. Vous pouvez aussi demander ce crédit si vous prenez soin de votre oncle, de votre tante, de votre grand-oncle, de votre grand-tante ou de ceux et de celles de votre conjoint. Les proches plus jeunes peuvent répondre à l’une des descriptions ci-dessus, mais il peut s’agir aussi de votre enfant, de l’un de vos petits-enfants, de votre neveu, de votre nièce, de votre frère, de votre sœur ou de ceux et celles de votre conjoint.
Quels sont les critères d’admissibilité pour l’aidant naturel d’un conjoint?
Si vous prenez soin de votre conjoint, celui-ci doit avoir 70 ans et plus à la fin de l’année pour laquelle vous demandez le crédit. Votre conjoint doit avoir cohabité avec vous au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours pendant l’année visée par votre demande. Toutefois, si vous cohabitez dans une résidence privée pour aînés, vous n’avez pas droit à ce crédit. Un médecin doit également attester que votre conjoint est incapable de vivre seul en raison d’une déficience grave et prolongée. Si votre conjoint a demandé ce crédit à votre égard, vous ne pouvez pas le demander aussi. De même, si quelqu’un d’autre a demandé ce crédit pour votre conjoint, vous ne pouvez pas le demander aussi.
Quels sont les critères pour un aidant naturel hébergeant un proche admissible?
Si vous ou votre conjoint êtes propriétaire, locataire ou sous-locataire d’une habitation et que vous laissez un proche admissible demeurer avec vous pour que vous puissiez en prendre soin, vous avez peut-être droit à ce crédit. Votre proche doit être atteint d’une déficience grave et prolongée, selon l’attestation d’un médecin. Si vous et une autre personne avez hébergé et pris soin de votre proche pendant l’année, il se peut que vous puissiez vous partager le crédit.
Quels sont les critères pour un aidant naturel cohabitant avec un proche admissible?
Dans ce cas, votre proche ou son conjoint doit être propriétaire, locataire ou sous-locataire de l’habitation. Si vous demandez ce crédit parce que vous avez cohabité avec un proche dont vous preniez soin, vous ne pouvez pas partager le crédit, et vous pouvez le demander seulement si vous étiez le principal soutien de votre proche.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour aidant naturel?
Pour 2016, le crédit d’impôt pour les aidants naturels qui prennent soin de leur conjoint est de 1 000 $. Cela représente une augmentation par rapport au montant maximal de 925 $ en 2015. Pour 2015, vous pouvez demander jusqu’à 1 154 $ si vous avez pris soin d’un proche qui cohabitait avec vous ou si vous cohabitiez avec un proche dont vous preniez soin. Ces montants sont indexés sur votre revenu.
Comment demander le crédit d’impôt pour aidant naturel?
Si vous respectez les conditions de base, vous pouvez calculer votre crédit en remplissant les parties A et D de l’annexe H. Si vous demandez le crédit pour votre conjoint, vous devez aussi remplir la partie B, et vous devez remplir la partie C si vous demandez le crédit pour un proche admissible. Une feuille de travail spéciale vous permet également de diviser le crédit si vous avez hébergé un proche et devez partager le crédit avec un autre aidant naturel. Soumettez l’annexe H avec votre déclaration de revenus provinciale. Rappelez-vous également de produire le formulaire TP-752.0.14, Attestation de déficience, avec votre déclaration.
