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Québec – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Depuis l’année d’imposition 2013, Revenu Québec a augmenté progressivement le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Cette augmentation a commencé en 2013 et s’est poursuivie lors de chaque année d’imposition. Voici ce que vous devez savoir à propos de ce crédit, ainsi que la manière dont vous pouvez en profiter.

Qui est admissible au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés?

Pour être admissible à ce crédit d’impôt, vous devez résider au Québec et avoir 70 ans ou plus le dernier jour de l’année d’imposition pour laquelle vous produisez une déclaration. Si vous avez atteint 70 ans en cours d’année, vous ne pouvez demander ce crédit que pour les mois qui suivent votre anniversaire. Pour demander un crédit plus important, vous devez être une personne non autonome et avoir une attestation écrite de votre médecin qui le confirme. Vous devez également avoir des dépenses pour des services de maintien à domicile admissibles.

Quelles sont les dépenses admissibles?

Les services de maintien à domicile admissibles comprennent les services de soins personnels, les repas, les services de soins infirmiers, les services d’entretien ménager, les services d’entretien de terrain, les services d’entretien des vêtements et les services de soutien civique comme l’accompagnement pour aller voter et la gestion de budget. Ces services peuvent être inclus dans votre loyer ou être facturés séparément. Dans tous les cas, les services doivent être rendus par une entreprise ou un particulier qui vous les facturent. Vous ne pouvez pas demander ce crédit pour des services reçus de votre époux ou conjoint ou d’une personne à charge. Le type d’habitation où vous vivez peut également agir sur l’admissibilité de ces dépenses.

Comment votre habitation agit-elle sur votre crédit pour services de maintien à domicile?

Revenu Québec a des lignes directrices détaillées sur l’incidence de votre habitation sur ce crédit. La plupart du temps, comme indiqué plus haut, vous pouvez demander toutes les dépenses pertinentes qui ne sont pas incluses dans votre loyer. Si vous vivez dans une résidence privée pour aînés, votre loyer inclut habituellement les services d’entretien des vêtements, les services d’entretien ménager, les repas, les services de soins infirmiers et certains services de soins personnels. C’est pourquoi vous pouvez inclure cette portion du loyer quand vous demandez ce crédit.

De plus, si vous louez un appartement, une maison ou un condo, une portion de votre loyer sert probablement à payer l’entretien et l’aménagement paysager de l’immeuble. Dans ce cas, vous pouvez inclure 5 % de votre loyer en tant que dépense admissible. Vous ne pouvez toutefois pas demander plus de 30 $ par mois.

Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles ou l’habitation relativement au crédit d’impôt pour maintien à domicile, consultez cette page de Revenu Québec.

Comment calculer le crédit d’impôt pour les services de maintien à domicile?

Pour calculer ce crédit, additionnez toutes les dépenses admissibles et multipliez le résultat par 35 %. Ce pourcentage est le plus important changement apporté au crédit pour maintien à domicile des aînés depuis son augmentation de 33 % (en 2015) à 35 %.

Toutefois, outre les montants de base, il y a plusieurs limites de revenu et exceptions imposées par Revenu Québec. Vous devez les prendre en compte avant de calculer votre crédit.

Quelles sont les limites de revenu du crédit pour services de maintien à domicile?

Si vous êtes une personne âgée seule, le montant maximal de dépenses que vous pouvez demander est 19 500 $. Si vous êtes une personne âgée seule non autonome, vous demander jusqu’à 25 000 $.

Les couples de personnes âgées peuvent demander jusqu’à 39 000 $ en dépenses admissibles. Tant que vous répondez tous les deux au critère relatif à l’âge, vous pouvez inclure toutes vos dépenses. Cependant, seulement une personne peut demander le crédit. Si l’une d’entre vous est une personne âgée non autonome, votre limite de dépenses augmente à 45 000 $. Si vous êtes deux personnes âgées non autonomes, elle augmente à 51 000 $.

Depuis 2019, si votre revenu familial est supérieur à 58 380 $, votre crédit pourrait être réduit. Revenu Québec réduit votre crédit de 3 % du montant de votre revenu qui dépasse ce montant.

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés?

Vous multipliez les dépenses admissibles, déterminées selon votre revenu et état civil, par 35 %. Par exemple,

Si vous êtes une personne seule avec 20 000 $ en dépenses admissibles, vous pouvez déclarer 19 500 $ en dépenses. Pour calculer votre crédit, multipliez 19 500 $ par 35 %. Ceci donne un crédit de 6 825 $. Dans la plupart des cas, vous pouvez simplement demander ce crédit sur votre déclaration.

Maintenant, imaginez que votre revenu est de 60 000 $. Comme ce montant dépasse le seuil, votre crédit sera légèrement réduit. Pour calculer la réduction, soustrayez 58 380 $ de votre revenu, ce qui donne 1 620 $. Puis, multipliez cette différence par 3 %, ce qui vous donne 48,60 $. Soustrayez ce montant de votre crédit pour obtenir votre crédit final : 6 825 $ – 48,60 $ = 6 776,40 $.

Comment demander le crédit pour les services de maintien à domicile?

Pour demander le crédit pour les services de maintien à domicile, remplissez l’annexe J et transférez le crédit à la ligne 458 de votre déclaration de revenus TP-1 du Québec. Vous pouvez également vous inscrire aux versements anticipés à l’aide des services en ligne de Revenu Québec. Si vous demandez des versements anticipés, vous recevez des remboursements pour les services inclus mensuellement dans votre loyer, ainsi que des crédits pour les factures des nouvelles dépenses dans les 30 jours suivants l’envoi de la demande.

Les logiciels TurboImpôt vous proposent un guide par étapes simple sur comment demander le crédit pour maintien à domicile des aînés et calcule le montant admissible pour vous. Si vous avez besoin d’aide, envisagez d’utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus.