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Québec crédit pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres

À compter de l’année d’imposition 2015, Revenu Québec a réduit le crédit d’impôt pour cotisations syndicales et professionnelles de 20 à 10 pour cent des cotisations admissibles. Malgré cette réduction, il est toujours avantageux de déclarer vos cotisations syndicales et professionnelles dans vos déclarations de revenus fédérale et provinciale de 2016.

Admissibilité des cotisations

En plus des cotisations versées à un syndicat, Revenu Québec vous permet de demander un crédit d’impôt pour les cotisations payées aux groupes suivants :

Commission de la construction du Québec

  • Association professionnelle des chauffeurs de taxi du Québec
  • Office des professions du Québec
  • Associations reconnues d’artistes
  • Associations reconnues de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial* Comité paritaire ou consultatif et groupes semblables à cotisations obligatoires
  • Associations professionnelles dont vous devez être membre pour conserver votre permis professionnel

Les cotisations versées à une association d’employés reconnue par le ministre du Revenu peuvent également être admissibles. Cependant, si vous déclarez des cotisations de cette nature, vous ne pouvez pas déclarer également les cotisations payées à des syndicats, à des comités paritaires ou consultatifs, à la Commission de la construction du Québec ou à l’Association professionnelle des chauffeurs de taxi du Québec.

Critères d’admissibilité

Pour demander ce crédit, vous devez être employé par quelqu’un ou être travailleur indépendant. Dans l’un ou l’autre des cas, vous devez avoir payé les cotisations à un organisme lié à votre emploi. Si vous êtes inscrit aux Affaires autochtones et du Nord Canada ou si vous êtes admissible à l’inscription, vous pourriez être en mesure de demander une déduction pour Indien à la ligne 293 de votre déclaration de revenus du Québec; dans ce cas, vous ne pouvez pas demander un crédit pour cotisations syndicales et professionnelles. Si vous demandez une déduction à la ligne 297 de votre déclaration à Revenu Québec, vous ne pouvez pas demander le crédit d’impôt pour cotisations syndicales et professionnelles. L’intitulé « Déductions diverses » de la ligne 297 comprend les déductions relatives à la réinstallation, aux options d’achat de titres, aux chercheurs étrangers, au revenu d’emploi gagné sur un navire, aux droits d’auteur et à toute une série de situations particulières.

Votre déclaration

Vous pouvez déclarer des cotisations versées pendant l’année d’imposition pour laquelle vous faites la déclaration tant et aussi longtemps que ces cotisations sont liées à un emploi occupé pendant cette année ou l’année précédente et qu’elles n’ont pas encore été déclarées. Par exemple, imaginez qu’en 2016, vous avez payé 1 200 $ de cotisations admissibles liées à votre emploi de 2016. Dans ce cas, vous pouvez inscrire la totalité des 1 200 $ dans votre déclaration de 2016. Cependant, en 2016, vous avez également payé 1 000 $ en cotisations pour votre emploi de 2015. Si vous n’avez pas inscrit les 1 000 $ dans votre déclaration pour 2015, vous pouvez le faire dans votre déclaration pour 2016. Cela porte votre montant total à 2 200 $. Si vous avez payé la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente du Québec sur vos cotisations syndicales ou professionnelles, vous devez la soustraire de votre déclaration. Pour poursuivre avec l’exemple ci-dessus, si 200 $ de vos cotisations étaient destinés à payer la TVQ, cela ramène le montant demandé à 2 000 $.

Demande de crédit pour cotisations syndicales et professionnelles

Pour demander un crédit pour cotisations syndicales ou professionnelles à Revenu Québec, vous devez avoir les bulletins et les reçus détaillant les sommes que vous avez payées. Dans la plupart des cas, vos cotisations figurent dans la case F de votre relevé 1 ou dans la case 201 de votre relevé 15. Dans certains cas, il se peut que vous receviez des reçus directement de votre organisme. Si vous travaillez à l’extérieur du Québec, vous pouvez trouver cette information sur votre T4, à la case 44. Calculez le montant total de vos cotisations admissibles et soustrayez la TPS et la TVQ, selon ce qui est indiqué ci-dessus. Pour calculer votre crédit, multipliez le total par 10 pour cent et indiquez le résultat à la ligne 297 de votre déclaration de revenus du Québec. Vous n’avez pas à joindre les talons ni les reçus à votre déclaration. Cependant, vous devez les conserver dans vos dossiers au moins six ans. Par exemple, si vos dépenses admissibles totalisent 2 000 $, votre crédit d’impôt est de 200 $. Ce montant sera déduit des impôts à payer. Par contre, il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui ne vous donnera pas droit à un remboursement. Par exemple, si vous devez 500 $ d’impôt, avec ce crédit, vous ne devrez plus que 300 $. Mais si vous ne devez que 150 $ d’impôt, votre crédit de 200 $ ramènera le montant que vous devez à 0 $, mais l’excédent ne vous sera pas remboursé.

Déclaration des cotisations syndicales et professionnelles à l’ARC

En plus du crédit d’impôt accordé par Revenu Québec, vous pouvez demander une déduction à l’Agence du revenu du Canada. Les conditions d’admissibilité sont les mêmes que pour le crédit d’impôt provincial, mais vous pouvez également inscrire dans votre déclaration fédérale les primes d’une assurance-responsabilité professionnelle. Calculez le montant total des cotisations admissibles et inscrivez-le à la ligne 212 de votre déclaration de revenus fédérale. En tant que déduction, ce montant est soustrait de votre revenu net afin de calculer votre revenu imposable. Il diminue votre revenu imposable et, par conséquent, le montant d’impôt fédéral à payer.