Familles

Quelles sont les activités qui donnent droit au montant pour les activités artistiques des enfants?

L’Agence du revenu du Canada permet aux parents d’enfants participant à des activités artistiques de déduire des frais de 500 $ par année. Cette déduction peut occasionner un crédit d’impôt non remboursable d’un maximum de 75 $ par enfant pour compenser les coûts d’abonnement ou d’inscription à un programme d’activités qui donne droit au montant pour les activités artistiques des enfants.

Critères en fonction de la durée

« Pour avoir droit au crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, une activité artistique doit être conçue pour les enfants, supervisée et continue plutôt qu’un atelier d’un jour », selon Ben Campbell, planificateur financier agréé et conseiller chez le groupe Investors à Winnipeg, au Manitoba. Les programmes hebdomadaires doivent comporter plus d’un cours par semaine et être offerts pendant au moins huit semaines consécutives pour donner droit au crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. De plus, 90 pourcent ou plus des activités du programme doivent être axées surtout sur les arts. Les programmes de ce genre peuvent inclure les activités parascolaires pour lesquelles les parents doivent payer des frais mais ne peuvent pas faire partie du curriculum scolaire normal. Les programmes de jour, comme les camps pour les arts, doivent être offerts sur cinq journées consécutives et plus de 50 pourcent des activités quotidiennes doivent porter sur les arts.

Contenu de programme prescrit

Bien que l’approbation finale de l’admissibilité d’une activité au crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants provienne de l’ARC, on reconnaît que les organismes offrant ces programmes sont les mieux placés pour juger de l’admissibilité d’une activité quant à son contenu. Ce contenu doit répondre aux critères généraux définis par l’ARC, surtout pour le développement d’habiletés créatives et du savoir pour les arts littéraires, les arts visuels, les arts de la scène, la musique, les médias, les langues, les coutumes et le patrimoine. Les programmes mettant un accent important sur l’environnement naturel et sur les milieux sauvages sont également admissibles, ainsi que les programmes de tutorat dans les matières scolaires. Les programmes portant sur les activités culturelles sont aussi admissibles, à condition qu’ils offrent une interaction structurée entre les participants permettant aux surveillants d’encourager le développement d’habiletés en relations interpersonnelles.

Admissibilité des participants

Un enfant admissible au montant pour les activités artistiques des enfants doit avoir moins de 16 ans au début de l’année d’imposition durant laquelle les frais d’inscription ou d’abonnement ont été payés pour un programme admissible d’activités artistiques pour enfants. Si un enfant ayant un handicap a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées en vertu de l’approbation du formulaire T2201 de l’ARC, l’âge d’admissibilité passe à 18 ans. Un montant supplémentaire de 500 $ peut être réclamé pour les enfants handicapés, à condition que de frais minimaux de 100 $ aient été payés pour les frais d’abonnement ou d’inscription. Une dépense n’est plus admissible au montant pour les activités artistiques des enfants si elle peut être déduite par un particulier. Par exemple, si une famille utilise un camp pour les arts comme un service de garde durant l’été et déduit le montant sous les frais de garde d’enfants, le camp pour les arts ne peut pas être admissible au crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants.

Comment demander ce crédit

Il faut demander le montant pour les activités artistiques des enfants à la ligne 370 de la déclaration fédérale d’un des parents. Vous devez appuyer votre demande de frais admissibles par des reçus, des chèques payés ou toute autre confirmation par écrit. Le montant pour les activités artistiques peut être demandé par plus d’une personne, c’est-à-dire partagé entre parents ou grands-parents, mais le montant total ne peut pas dépasser le maximum permis par enfant. Si des frais admissibles pour les activités artistiques sont remboursés en partie ou en totalité, vous ne pouvez pas demander le montant pour les activités artistiques des enfants à moins que la partie remboursée soit également indiquée comme un revenu dans la déclaration de revenus, par exemple comme un avantage imposable sur un feuillet T4. Si vous soumettez votre déclaration fédérale par voie électronique, veuillez conserver les documents à l’appui tel que requis par l’ARC.