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Quelles sont les conséquences si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus à temps ?

Par Me Chanel Alepin

Les particuliers doivent généralement produire leurs déclarations de revenus le 30 avril de chaque année. Aussi, les individus qui déclarent du revenu d’entreprise et leurs conjoints ont jusqu’au 15 juin pour transmettre leurs déclarations de revenus, mais doivent respecter la date du 30 avril pour payer l’impôt dû. Exceptionnellement, pour la déclaration de revenus 2015, la date du 30 avril 2016 est remplacée par le 2 mai 2016 à minuit, car le 30 avril tombe un samedi.

L’exemple de Cynthia

Prenons la situation de Cynthia pour illustrer les conséquences de ne pas respecter la date limite.

Cynthia est réceptionniste dans un hôtel dans la région de Montréal.

Depuis mars, elle a envie de partir en vacances et cela tombe bien, car elle a accumulé quelques semaines de vacances au travail. Elle trouve enfin une aubaine incroyable : elle quitte pour le Mexique le 28 avril et revient le 13 mai pour un montant si bas qu’elle ne peut refuser !

Cynthia sait qu’elle doit produire sa déclaration de revenus, mais elle se dit qu’il n’y aura pas de réelles conséquences à l’envoyer avec quelques jours de retard…

Cynthia a-t-elle raison ?

Cynthia n’a pas raison, il y aura de vraies conséquences découlant de ce retard.

En effet, lorsque les contribuables ne produisent pas leurs déclarations de revenus à date, les autorités fiscales, tant le fédéral que le provincial imposeront une pénalité automatique de 5% de tout solde impayé. Cette pénalité est augmentée de 1% du solde impayé chaque mois complet de retard, pour un maximum de 12 mois de retard.

Si par le passé, un contribuable s’est déjà vu imposer cette pénalité, l’Agence du Revenu du Canada impose une pénalité plus élevée.

Ainsi, les contribuables auraient avantage à tout de même produire leurs déclarations de revenus à temps, et ce, malgré qu’ils ne puissent acquitter l’impôt dû, car ils éviteront de payer la pénalité pour production tardive. Par contre, il faudra toujours payer l’intérêt qui s’accumulera sur le solde impayé.

À l’opposé, si pour quelques raisons que ce soit, il n’est pas possible de produire la déclaration à temps, mais qu’il est possible d’estimer le montant d’impôt à payer, il serait stratégique de payer ce montant pour éviter que les intérêts s’accumulent.

Enfin, un contribuable qui n’aurait pas pu produire sa déclaration de revenus en raison d’un facteur indépendant de sa volonté pourrait avoir intérêt à demander au fisc de renoncer ou d’annuler les pénalités et intérêts par le biais d’une demande d’allégement.

Ce ne sont pas toutes les situations que le fisc considère comme donnant droit à un allégement. Par exemple, la situation de Cynthia n’est pas une bonne raison. Voici des raisons qui pourraient être acceptées : une grève des postes ou encore une catastrophe naturelle telle que la crise du verglas sont des circonstances qui peuvent permettre l’allégement. Aussi, un contribuable qui aurait souffert d’une maladie l’empêchant de produire sa déclaration de revenus à temps pourrait donner lieu à un allégement s’il explique sa situation en détail en fournissant une lettre d’un médecin.

À moins d’avoir une explication valable, n’attendez pas plus pour produire votre déclaration de revenus avec ImpôtRapide. Avec son processus d’entrevue guidée, vous n’avez qu’à trouver vos papiers et le logiciel ImpôtRapide s’occupe du reste.

Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.

À propos de Me Chanel Alepin :

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.