Notions de base sur l’impôt

Quelles sont les obligations fiscales au Canada pour les non-résidents?

Si vous êtes non-résident du Canada et avez des revenus de source canadienne, vous pourriez devoir remplir une déclaration d’impôt annuelle. « Si votre résidence est à l’extérieur du pays et que vous gagnez des revenus réputés imposables, vous devez produire une déclaration de revenus, indique Caroline Thompson de Thompson Accounting and Taxes à Fort Erie, en Ontario. Ces revenus peuvent provenir d’un travail que vous avez effectué au Canada durant l’année ou que vous effectuez présentement, de dividendes, de revenus de retraite ou de revenus provenant de propriétés canadiennes que vous possédez. » Vous devez également produire une déclaration si vous avez vendu des biens ou si vous avez accumulé des pertes ou des gains en capital, ou si vous possédez une entreprise au Canada.

Établissement du lieu de résidence

Vos obligations fiscales au Canada sont basées sur votre statut de résidence. Avant de pouvoir produire une déclaration, vous devez connaître votre statut. L’Agence du revenu du Canada détermine le statut de chaque personne au cas par cas. Les critères utilisés par l’Agence sont les liens que vous avez au Canada, les liens que vous avez dans votre pays de résidence et les raisons et la permanence de vos liens à l’étranger. Les liens de résidence constituent un facteur important dans cette détermination, y compris si vous possédez une résidence au Canada, si votre époux, conjoint de fait ou des personnes à charge vivent au Canada, ou si vous possédez des biens, des articles personnels ou avez des affiliations au pays. L’ARC prend également en compte si vous êtes couvert par le régime d’assurance-maladie de l’une des provinces ou d’un territoire et, si vous avez vécu ici un certain temps, la durée de votre séjour.

Partie I

Le type d’impôt que vous devez payer en tant que non-résident du Canada est basé sur le type de revenu que vous avez reçu au cours de l’année d’imposition. Selon l’ARC, la majorité des non-résidents gagnent un revenu assujetti à l’une des deux catégories suivantes, l’impôt de la partie I ou l’impôt de la partie XIII.

L’impôt de la partie I est habituellement payé par la personne qui paie votre revenu. Cependant, pour déterminer l’impôt exigible, vous devez produire une déclaration. Les types de revenu desquels un payeur déduit l’impôt en votre nom comprennent le revenu tiré d’un emploi au Canada ou d’une entreprise exploitée au Canada, la partie imposable des bourses d’études, d’entretien, de perfectionnement et des subventions de recherche de source canadienne, les gains en capital imposables découlant de la disposition de certains biens canadiens et le revenu tiré de services fournis par vous au Canada.

Partie XIII

L’impôt de la partie XIII est également déduit des revenus gagnés au Canada. Pour vous assurer que le montant approprié est déduit, avisez le payeur que vous êtes un non-résident aux fins de l’impôt et indiquez-lui le pays où vous habitez. Les types de revenus de cette catégorie comprennent les dividendes, les paiements des rentes, les paiements d’un régime enregistré d’épargne-retraite et d’un fonds enregistré de revenu de retraite, la pension de la sécurité de la vieillesse, les régimes de retraite, les loyers et les redevances, les allocations de retraite et les honoraires de gestion. En date de publication, le taux de l’impôt de la partie XIII est de 25 % et n’est pas remboursable; par conséquent, vous pourriez choisir de ne pas produire de déclaration.

Autres considérations

D’autres considérations entre en ligne de compte au moment de produire une déclaration en tant que non-résident du Canada. Si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale, vous aurez besoin d’un numéro d’identification-impôt que vous fournira l’ARC. Le formulaire que vous utilisez pour produire votre déclaration est la Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. Dans certaines circonstances, vous pourriez être admissible à des crédits d’impôt. Si vous disposez d’un bien exonéré d’impôt en raison d’une convention fiscale, vous n’avez pas à produire de déclaration. Vous n’avez pas non plus à produire de déclaration si l’ARC vous a émis un certificat de décharge pour ce bien.