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Quelles sont vos obligations fiscales après avoir quitté le Canada?

Si vous avez quitté le Canada, vous devez peut-être produire une déclaration de revenus. Selon si vous devez la produire dépend des types de revenus que vous gagnés et votre statut de résidence.

Revenus d’emploi et d’entreprise canadiens

Si vous avez gagné des revenus d’un emploi au Canada au cours de l’année d’imposition, vous devez produire une déclaration de revenus. Par exemple, si vous avez travaillé au Canada en janvier et février mais que vous avez quitté le pays pour le reste de l’année, vous devez produire une déclaration de revenus pour le salaire que vous avez gagné pendant que vous étiez au Canada. Si vous possédez une entreprise ou que vous avez vendu des services au Canada, vous devez également produire une déclaration de revenus pour déclarer les revenus que vous avez gagnés grâce à ces efforts.

Autres revenus canadiens

Les étudiants canadiens faisant de la recherche à l’étranger doivent produire une déclaration de revenus pour déclarer la partie imposable des bourses d’études et des subventions de recherche. Si vous avez réalisé des gains en capital lors de la vente d’un bien canadien, vous devez déclarer ces revenus aussi. Si vous remplissez votre déclaration de revenus et que vous déterminez que vous n’avez aucun impôt à payer, vous n’avez pas besoin de produire la déclaration de revenus.

Emploi à l’étranger

Vous devez également produire une déclaration de revenus si vous avez gagné des revenus d’un certain emploi à l’extérieur du pays pendant que vous étiez toujours un résident du Canada. Aux fins de l’impôt, votre statut de résidence est déterminé par combien de temps vous avez passé au Canada au cours de l’année d’imposition et vos liens au pays.

Si vous avez passé moins de 183 jours au Canada et que vous n’avez aucun lien de résidence, vous êtes un non résident. Si vous avez des liens de résidence importantes, on pourrait vous considérer comme étant un résident peu importe le montant de temps que vous avez passé à l’étranger.

Par exemple, si vous passez 200 jours à l’extérieur du pays mais que vous avez une famille, une résidence et une automobile au Canada, vous êtes considéré comme résident et ainsi, vous devez déclarer les revenus que vous avez gagnés d’un certain emploi à l’étranger.

Revenus d’investissement

Lorsque vous avez des revenus provenant de dividendes, de loyers, de pensions, de REER, de FERR, de rentes ou de frais de gestion, le payeur déduit automatiquement 25 pour cent pour l’impôt. Pourvu que vous informiez le payeur que vous résidez à l’étranger afin de s’assurer que l’impôt correct est déduit, vous n’avez pas besoin de déclarer les revenus provenant de ces sources.

Si vous gagnez des revenus de plusieurs sources, vous devez peut-être produire une déclaration de revenus pour un type de revenu mais pas un autre. Par exemple, si vous percevez des rentes et que vous possédez également une entreprise au Canada, vous devez produire une déclaration de revenus pour votre entreprise, mais vous n’avez peut-être pas besoin d’y inclure les rentes.

Aînés non-résidents

Si vous passez votre retraite dans l’un des nombreux pays signataires d’une convention fiscale avec le Canada, y compris l’Irlande, l’Israël et la Nouvelle-Zélande, vous ne devez pas déclarer votre revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse. L’Agence du revenu du Canada tient une liste à jour des pays signataires d’une convention fiscale. Si vous résidez dans un pays ne figurant pas dans la liste, vous devez payer un impôt de récupération de 15 pour cent sur les revenus gagnés au-dessus d’un certain seuil. En 2013, le seuil a été de 70 954 $.

Ressources :