Notions de base sur l’impôt

Quels dons sont admis en déduction d’impôt?

Les dons aux organismes de bienfaisance enregistrés sont une excellente façon de réduire votre facture d’impôt tout en contribuant à une bonne cause. Saviez-vous que vous pouvez faire des dons admis en déduction d’impôt en argent comptant, en actions et en autres biens? Ce sont d’excellentes façons de payer moins d’impôt, à condition de respecter les règles et les restrictions.

Les dons de bienfaisance : une manière intelligente de réduire votre facture d'impôt

Les dons de bienfaisance : une manière intelligente de réduire votre facture d’impôt


Les Canadiens sont généreux

Les dons de bienfaisance sont à la base du succès de beaucoup d’organismes au Canada. En fait, 47 % des Canadiens de 15 ans et plus ont fait du bénévolat en 2010, selon Statistique Canada. Malheureusement, le bénévolat ne réduit pas votre impôt. Par contre, le fait de donner de l’argent aux organismes de bienfaisance contribue à changer les choses et vous rapporte un reçu pour l’impôt. Dans sa recherche, l’organisme a aussi constaté qu’en 2012, 22,4 % des Canadiens qui ont produit une déclaration de revenus ont inscrit des dons de bienfaisance sur leur déclaration de revenus. À l’échelle nationale, le don médian à des organismes de bienfaisance s’est chiffré à 270 $.

En 2013, le gouvernement a mis en place le super crédit pour premier don de bienfaisance, en vue d’encourager davantage de Canadiens à faire des dons de bienfaisance. Ce programme peut laisser davantage d’argent dans votre poche si vous ou votre conjoint n’avez pas demandé de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance durant les cinq années d’imposition précédentes.


Don de biens

Beaucoup d’organismes de bienfaisance demandent de l’argent aux donateurs, mais ce n’est pas la seule possibilité. Dans certaines circonstances, on peut donner des biens tels que des ordinateurs et d’autre matériel et recevoir un reçu d’impôt. « Afin de recevoir un crédit d’impôt pour un don de biens, la juste valeur marchande du bien au moment du don doit être déterminée, car ceci établira le montant en dollars du don qui sera admissible à un crédit d’impôt », explique Jason Simon, un comptable professionnel agréé de Toronto. Par exemple, si vous donnez une automobile qui vous appartient à un organisme de bienfaisance, vous pourriez recevoir un reçu d’impôt.


Don de titres

Un don d’actions à un organisme de bienfaisance est une excellente manière d’aider votre cause préférée et de réduire au minimum votre impôt. Entre autres règles, les actions doivent être inscrites à la cote d’une bourse de valeurs désignée. Par exemple, les actions négociées à la Bourse de Toronto donnent généralement droit à ce crédit. « Le don de titres est souvent attrayant pour les investisseurs qui détiennent des titres ayant accumulé des gains importants, car ils réaliseraient un gain capital en imposable s’ils devaient vendre les actions au comptant à leur juste valeur marchande au lieu d’en faire don », souligne M. Simon.


Conservez la documentation sur vos dons

Il est important de tenir des dossiers exacts et complets lorsqu’on s’occupe des questions d’impôt. « Je vois souvent l’ARC demander qu’on présente les reçus de dons. Je vois aussi bien des contribuables se faire refuser le crédit d’impôt parce qu’ils sont incapables de produire les reçus », dit M. Simon. L’ARC recommande fortement de conserver les reçus pendant six ans.

Beaucoup de grands organismes de bienfaisance tels que Centraide et Médecins sans frontières envoient les reçus officiels par courriel quand quelqu’un fait un don en ligne. Si vous ne recevez pas rapidement un reçu par courriel, il vous incombe d’obtenir et de conserver ce document. Si vous utilisez le courriel, vous pouvez étiqueter les reçus avec des termes tels que « reçus de bienfaisance » et ajouter l’année pour les retrouver facilement plus tard.


Références et ressources

Crédits photo

  • Thinkstock Images/Stockbyte/Getty Images