Le système d’impôt sur le revenu du Canada repose sur le principe de l’autocotisation. (Le Québec a son propre impôt sur le revenu, ses formulaires, etc.) Les contribuables déclarent leurs obligations fiscales en produisant une déclaration de revenus annuelle. L’Agence du revenu du Canada (ARC) traite votre déclaration, puis procède à une série d’examens pour en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la conformité aux lois fiscales. Quand vous déclarez certains revenus et que vous demandez des déductions et des crédits d’impôt, vous utilisez des feuillets de renseignements fiscaux, des factures, des reçus et d’autres documents pour justifier vos déclarations, au cas où l’ARC aurait besoin de confirmer des renseignements de votre déclaration de revenus à une date ultérieure.

Certaines déductions, comme le montant personnel de base, ne nécessitent pas de documents justificatifs.

Certaines déductions, comme le montant personnel de base, ne nécessitent pas de documents justificatifs.

Documents sur les revenus

Pour la plupart des contribuables canadiens, déclarer et prouver leur revenu est facile. Une série de feuillets de renseignements leur sont remis si, par exemple, ils ont des revenus d’emploi ou de placement. Votre employeur distribue des feuillets T4 pour l’argent gagné au travail, et votre banque délivre des feuillets T5 pour les revenus de placements. Une copie de ce genre de feuillets est aussi envoyée par l’émetteur à l’ARC, qui peut donc comparer facilement avec ce que vous inscrivez sur votre déclaration. Même si cela peut sembler redondant, conservez tous vos feuillets T4 à titre de preuves de revenu. Mais certains revenus ne font pas l’objet de feuillets de renseignements. Si vous avez aussi une entreprise, ce revenu doit également figurer sur votre déclaration. Tenez des registres tels que des reçus de ventes et des rubans de caisse enregistreuse pour justifier le revenu d’un travail indépendant. Certains revenus n’ont pas à être déclarés et, lorsque c’est le cas, il n’est pas nécessaire de tenir des registres. Les revenus qui ne sont pas imposés incluent : * les crédits pour la TPS/TVH, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et les prestations provinciales semblables; * les gains de loterie; * la plupart des dons en espèces et des héritages; * l’argent provenant de paiements d’assurance-vie; *les indemnités de grève résultant d’actions syndicales.

Déductions, crédits et dépenses

Votre revenu net et votre revenu imposable peuvent être réduits grâce à un certain nombre de déductions et de crédits. Dans la plupart des cas, les montants demandés sont justifiés par des factures, des reçus, des chèques payés ou d’autres documents qui montrent que vous avez fait le paiement approprié pour demander ce montant. Par exemple, si votre enfant est inscrit dans une ligue de hockey, vous pouvez demander le montant pour la condition physique des enfants. Votre copie du formulaire d’inscription et le chèque oblitéré utilisé pour payer les frais d’inscription satisferaient aux exigences de l’ARC pour pouvoir demander le crédit. Toute demande de crédit ou de déduction peut être justifiée de cette façon. Il est à noter que le formulaire d’inscription à lui seul ne suffit pas à justifier un montant demandé, s’il n’indique pas que votre paiement a été reçu. Lorsque vous déclarez un revenu d’un travail indépendant, les dépenses d’affaires légitimes peuvent être déduites de vos gains. Les registres de ces dépenses sont conservés pour justifier les déductions demandées pour les dépenses.

Formats de conservation des dossiers

Par le passé, les documents et registres justifiant les déclarations de revenus étaient conservés sous forme physique. En cette ère du commerce électronique, des paiements en ligne et du stockage numérique, la tenue de registres électroniques devient courante. L’ARC permet les deux méthodes de stockage, et accepte même les copies numérisées de documents papier. Deux qualités importantes des registres classés sous forme électronique sont la lisibilité et l’accessibilité. Les documents de papier que vous numérisez doivent encore être faciles à lire et montrer la description de l’article, le coût et une confirmation du paiement. Bien que l’ARC ne précise pas de format numérique pour le stockage des documents, elle exige des formats reconnus par l’industrie. Il est permis de chiffrer ces registres et de les protéger par un mot de passe, à condition de pouvoir enlever cette protection lorsque l’ARC le demande.

Période de conservation des registres

« Vos déclarations de revenus et les documents tels que les reçus, les chèques payés et les relevés bancaires doivent être conservés pendant six ans, rappelle Jeff Stokley, conseiller en placements de London (Ontario). Quand vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous n’êtes pas tenu d’envoyer vos documents, ni des copies. Toutefois, on pourrait vous demander de les présenter si l’ARC sélectionne votre déclaration pour examen. »Dans certains cas, l’ARC peut demander des documents autres que des reçus officiels pour établir le paiement. C’est une bonne pratique de conserver le chèque payé ou le reçu de carte de crédit avec la facture ou le relevé de compte que vous avez utilisés pour demander une déduction ou un crédit d’impôt.

Références et ressources

Crédits photo

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