Si vous voulez diminuer votre fardeau fiscal, le fractionnement de revenu de pension peut être la réponse. Selon l’Agence du revenu du Canada, les contribuables peuvent fractionner certains types de revenus de pension avec leurs époux ou conjoints de fait, ce qui réduit par conséquent leurs revenus sur papier et leurs dettes fiscales.
Revenu de pension admissible pour le fractionnement
Pour fractionner votre revenu de pension, le revenu doit être la partie imposable des versements de rentes viagères prévue par un régime de retraite, un fonds de pension ou un régime de pension. Vous pouvez aussi fractionner une rente d’un régime enregistré d’épargne-retraite, et certains versements de rentes viagères provenant d’une convention de retraite si vous êtes âgé de plus de 65 ans ou si le revenu est reçu à la suite du décès de l’époux ou du conjoint de fait.
Relations admissibles pour le fractionnement du revenu de pension
Vous ne pouvez fractionner votre revenu de pension qu’avec votre époux ou conjoint de fait. Cependant, si vous avez un revenu de pension admissible, vous pouvez le fractionner avec un partenaire de n’importe quel âge. Même si votre âge peut influer sur l’admissibilité de certains types de revenu de pension au fractionnement, le cessionnaire ou la personne qui bénéficie du fractionnement peut avoir n’importe quel âge.
Vivre séparé à la fin de l’année
Si vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparé à la fin de l’année, après avoir interrompu votre relation, vous n’êtes pas admissible au fractionnement de la pension. Par exemple, si vous ne viviez pas avec votre partenaire au 31 décembre parce vous faisiez une pause de votre partenariat romantique, vous ne pouvez pas fractionner votre pension. Cependant, si vous viviez séparé au 31 décembre pour d’autres raisons, comme pour des raisons éducatives ou de travail bénévole loin de la maison, vous êtes admissible au fractionnement de la pension.
Déclarer le revenu de pension fractionné
Pour déclarer le revenu de pension fractionné, votre partenaire et vous devez remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Ce formulaire vous guidera au cours du processus de fractionnement du revenu de pension. Après avoir rempli le formulaire T1032, le pensionné devra inscrire à la ligne 210 de sa déclaration de revenus le montant figurant à la ligne G dudit formulaire alors que son partenaire, ou la personne recevant le transfert de pension, devra inscrire à la ligne 116 de sa déclaration de revenus le montant figurant à la ligne G.
Avantages du fractionnement du revenu de pension
Lorsque vous fractionnez votre revenu de pension avec un époux ou un conjoint de fait, vous augmentez le revenu d’une personne et réduisez celui de l’autre. Les crédits d’impôt calculés d’après le total des revenus des deux époux ne changeront pas, mais ceux calculés au moyen du revenu d’un seul particulier, comme le Montant en raison de l’âge ou le Remboursement des prestations de la Sécurité de la vieillesse, seront touchés.
Par exemple, les personnes âgées qui sont considérées comme salariés à revenu élevé par l’ARC doivent rembourser une partie de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse annuellement. Si vous êtes considéré comme une personne âgée à revenu élevé et que votre partenaire ne l’est pas, vous pouvez éviter l’obligation de remboursement de prestations de la Sécurité de la vieillesse en déplaçant une partie de votre revenu de pension vers la déclaration de revenus de votre partenaire.
