Qu’est-ce que le crédit d’impôt RS&DE pour les entreprises et comment fonctionne-t-il ?

En quoi consiste le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)?

Le crédit d’impôt pour la RS&DE vise à encourager les petites entreprises canadiennes à mener des activités de recherche et de développement. En fait, plus de 20 000 entreprises reçoivent chaque année plus de 3 milliards de dollars en crédits d’impôt pour la RS&DE. Et il n’est pas nécessaire que l’entreprise dispose d’un service de recherche et de développement officiel pour être admissible.

En réalité, ce crédit d’impôt est souvent utilisé par des entrepreneurs dans des secteurs inattendus, notamment :

• Aliments et boissons
• Logiciel
• Technologie
• Soins de santé
• Fabrication

Ceci est important, car pour bénéficier de ce crédit d’impôt, la recherche et le développement ne sont pas aussi complexes qu’on pourrait le croire. 

La RS&DE est une combinaison de deux incitatifs fiscaux. L’un vous permet de demander une déduction du revenu gagné et l’autre vous permet d’obtenir un crédit d’impôt à l’investissement.

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour la RS&DE?

Ce crédit d’impôt permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable allant de 15 % à 35 % des dépenses de RS&DE admissibles. Ces dépenses doivent être liées à la recherche et au développement admissibles et peuvent inclure le matériel, les frais généraux et la rémunération des employés ou des entrepreneurs.

Supposons qu’une petite entreprise manufacturière crée des produits qui génèrent des émissions de carbone supérieures à celles souhaitées. Elle voudrait résoudre le problème et procède à une collecte de données systématisée à l’aide de la technologie pour déterminer les solutions qui existent. L’entreprise peut ensuite utiliser un logiciel sophistiqué pour analyser les résultats et mettre en œuvre des innovations technologiques afin de résoudre le problème.

L’entreprise a peut-être payé un entrepreneur indépendant pour recueillir les données. Et un autre entrepreneur a fourni la programmation informatique nécessaire à l’analyse des données. Ce sont deux exemples de dépenses admissibles que l’entreprise peut déduire.

Voilà ce qu’il en est : L’entreprise est admissible au crédit d’impôt pour la RS&DE même si elle ne met pas en œuvre les changements ou n’élimine pas le problème. C’est le processus de recherche du problème qui est admissible.

Le travail doit être effectué à l’aide d’une enquête ou d’une recherche systématique, et il doit être effectué dans le but de réaliser des progrès dans le domaine de la science ou de la technologie.

Qui est admissible à une demande de RS&DE?

Les entrepreneurs indépendants, les petites entreprises, les sociétés canadiennes, les fiducies et les sociétés de personnes sont tous admissibles aux crédits de RS&DE, à condition que le travail soit admissible. 

Si vous effectuez des travaux dans le but de faire progresser la science ou la technologie et que vous utilisez un moyen systématique d’expérimentation ou d’analyse, votre travail peut être admissible à une demande de crédit d’impôt pour la RS&DE.

Quel montant puis-je récupérer grâce à la RS&DE?

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable, ce qui signifie que vous pouvez recevoir un remboursement d’impôt ou réduire votre solde d’impôt à payer si les dépenses admissibles sont suffisantes. La plupart des entreprises reçoivent 15 % des dépenses admissibles. Cependant, une société privée sous contrôle canadien peut recevoir 35 %. 

Le montant remboursable maximal est de 3 000 000 $. Bien qu’il faille attendre un certain temps avant que votre entreprise n’investisse autant, même les débutants peuvent en bénéficier. Si votre nouvelle entreprise a investi 10 000 $ en dépenses admissibles de RS&DE, par exemple, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt de 1 500 $.

Quelles dépenses sont admissibles à la RS&DE?

Les dépenses admissibles sont celles qui soutiennent le processus de recherche et de développement. Les services de soutien peuvent inclure la collecte de données, la programmation informatique, l’ingénierie, la conception et les essais.

Il est important de noter que les dépenses liées aux services de soutien ne sont pas admissibles au crédit d’impôt de RS&DE si elles ne sont pas effectuées pour le développement scientifique ou technologique. Les dépenses de R&D visant à améliorer un produit sur le plan commercial ne sont pas admissibles à ce crédit.

Comment calculer le crédit d’impôt pour la RS&DE

La première étape consiste à séparer les dépenses de recherche et développement des autres dépenses d’entreprise. N’oubliez pas que seules certaines dépenses sont admissibles à ce crédit. Voici quelques exemples plus précis :

• Recherche fondamentale – comme l’utilisation de données informatiques pour étudier la pollution sonore d’un projet de zone de construction.
• Recherche appliquée – par exemple, essayer différents processus pour améliorer la circulation dans les zones urbaines.
• Développement expérimental – mise à l’échelle et optimisation des processus qui produisent le moins de carbone possible.

N’incluez pas les dépenses liées au développement commercial telles que la promotion des ventes, la formation, le contrôle de qualité de routine ou les changements de style.

Comment demander le crédit d’impôt pour la RS&DE?

Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour la RS&DE en produisant le formulaire T661. Ce formulaire est conçu pour vous aider à calculer les dépenses que vous avez le droit de déduire et à les réclamer en même temps que votre déclaration de revenus. Lorsque vous remplissez le formulaire T661, vous devez d’abord énumérer et additionner vos dépenses, puis ventiler celles qui sont admissibles pour vos projets de RS&DE.

Quelle est la date limite pour demander le crédit?

La date limite de demande du crédit de RS&DE dépend du type d’entreprise que vous possédez. La demande doit être produite 12 mois après la date limite.

Les particuliers et les travailleurs autonomes, par exemple, doivent produire leur déclaration de revenus au plus tard le 15 juin. Les demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE doivent être soumises dans les 12 mois suivant cette date ou dans les 17,5 mois suivant l’année civile d’imposition.

Les sociétés doivent produire les déclarations de revenus dans les six mois suivant la fin de l’année d’imposition, tandis que les fiducies doivent le faire dans les 90 jours. Par conséquent, les dates limites de demande de crédit d’impôt pour la RS&DE sont donc respectivement de 18 mois et de 15 mois.

Quand les crédits de RS&DE seront-ils reçus?

En général, votre demande de RS&DE est traitée dans les 60 jours suivant sa réception par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il arrive que des demandes remboursables soient sélectionnées pour examen. Si cela se produit, votre crédit pourrait être retardé plus longtemps, soit 120 jours (180 au total).

Si votre demande nécessite des documents supplémentaires ou un examen plus approfondi, cela peut également entraîner des retards.