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Qu’est-ce qui arrive si je produis ma déclaration en retard?

Je me rappelle avec précision m’être rendue au bureau de poste en voiture avec ma mère lorsque j’avais environ 9 ans. Je m’en souviens très bien puisque j’ai eu la permission de veiller tard cette soirée-là, et ma mère avait l’œil paniqué, ce qui n’arrivait que très rarement. C’était le 30 avril.

À cette époque, nous n’avions pas la possibilité de soumettre une déclaration par IMPÔTNET. Poste Canada devait apposer le timbre « reçu » sur les déclarations de revenus avant minuit, sinon… Ce n’est que des années plus tard que j’ai appris quelles étaient les conséquences, qui en fait n’ont pas vraiment changé. Voici ce que « sinon » signifie en 2020 :

Intérêts et pénalités

Si vous devez de l’argent, mais que vous soumettez votre déclaration à temps, vous pourriez avoir à payer des frais d’intérêt jusqu’à ce que vous acquittiez le solde dû. Si vous avez un solde à payer et que vous soumettez votre déclaration après la date limite, des intérêts et une pénalité pourraient vous être imposés. L’ARC applique cette pénalité supplémentaire dès le premier jour de retard. Un taux de 1 % du solde dû vous sera facturé chaque mois (jusqu’à concurrence de 12 mois) tant que vous n’aurez pas soumis votre déclaration, en plus des frais d’intérêt. Si vous soumettez constamment votre déclaration en retard, le montant des intérêts et des pénalités pourrait augmenter, voire doubler. Dans tous les cas, même si vous n’acquittez pas la totalité de votre solde, produisez votre déclaration de revenus avant la date limite afin d’éviter toute pénalité.

Interruption de vos prestations

Si vous recevez certaines prestations fédérales ou provinciales, vous devez produire une déclaration de revenus chaque année pour éviter que ces versements soient suspendus. Votre admissibilité à ces programmes est notamment déterminée en fonction des revenus que vous déclarez.

Voici certains des programmes concernés :

Si vous soumettez votre déclaration en retard, ces prestations pourraient être interrompues. Votre admissibilité à la plupart de ces programmes est réévaluée à temps pour les versements du mois de juillet. Si votre déclaration de revenus est envoyée après la date limite, vous recevrez votre versement prévu pour juillet en retard. Le temps de retard dépend du délai écoulé entre la date limite et la soumission de la déclaration.

Informations relatives au COVID et vos impôts, veuillez consulter ce lien.

Date limite pour les travailleurs autonomes : 15 juin

Si vous ou votre époux ou conjoint êtes travailleur autonome, vous profitez d’un délai supplémentaire pour produire votre déclaration de revenus. L’ARC offre aux propriétaires de petite entreprise six semaines de plus que les autres contribuables pour soumettre leur déclaration. Cependant, vous devez faire attention à un point particulier. Si vous avez un solde d’impôt à payer, il doit être acquitté avant le 30 avril de chaque exercice financier. Si cette date correspond à un samedi ou à un dimanche, la date d’échéance est reportée au prochain jour ouvrable.

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