Après avoir produit, ARC et Revenu Québec

Qu’est-ce qu’un examen d’impôt?

Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) sélectionne votre déclaration pour un examen, vous aurez peut-être à soumettre des documents supplémentaires et à répondre à quelques questions pour appuyer votre demande de crédit ou de déduction.  Il peut s’agir d’un processus simple, pourvu que vous sachiez quels documents fournir et comment le faire.

Processus d’examen d’une déclaration de revenus canadienne

L’ARC sélectionne régulièrement des déclarations pour en faire l’examen.

Les déclarations sont choisies pour de nombreuses raisons, notamment le type de déduction ou de crédit demandé, l’historique du contribuable auprès de l’ARC, ou simplement le hasard. Selon l’ARC, le processus d’examen vise à sensibiliser la population et favorise le respect des lois fiscales.

Un examen fiscal diffère d’un contrôle fiscal.

Un contrôle est un processus formel selon lequel l’ARC analyse en détail la déclaration d’un contribuable. En revanche, un examen jette un regard plus simple et superficiel sur les renseignements soumis dans le cadre d’une déclaration de revenus.

Types d’examen

Il existe quatre grandes catégories d’examen fiscal au Canada :

  • Examen précotisation : Cet examen survient après la production d’une déclaration de revenus, mais avant l’émission de l’avis de cotisation ou du remboursement. Il s’agit d’un regard général sur les renseignements fournis par le contribuable pour s’assurer qu’ils ne contiennent pas d’incohérences flagrantes. Vous aurez généralement à soumettre des documents à l’ARC pour appuyer une demande de crédit ou de déduction en particulier.
  • Revue du traitement : Cet examen ressemble au précédent, mais survient après l’évaluation de votre déclaration et l’émission de votre avis de cotisation. Les demandes de renseignements à cet égard visent souvent les reçus pour les frais de scolarité, les frais médicaux et les dépenses liées au bureau à domicile.  Comme la production d’une déclaration de revenus ne nécessite pas de fournir les documents, il arrive couramment que l’ARC demande de les consulter lorsqu’un important changement survient par rapport aux années précédentes. Si vous avez demandé une importante déduction de vos dépenses, notamment des frais médicaux, des frais de déménagement ou des dons de bienfaisance, vous devez vous préparer à recevoir une demande de renseignements de l’équipe de revue du traitement, et à acheminer vos documents au centre fiscal d’où provient la demande.
    • Répondez à la demande rapidement et ne l’ignorez pas. Si vous faites fi de ces demandes ou ne répondez pas avant l’échéance qui figure sur la lettre, votre dossier fera probablement l’objet d’une nouvelle évaluation et votre demande pour cette déduction ou ce crédit en particulier sera rejetée. Si vous avez besoin de plus de temps pour recueillir les documents à soumettre, vous pouvez téléphoner au centre fiscal au numéro indiqué dans la lettre et demander une prolongation de l’échéance.
  • Examen de rapprochement : Cet examen consiste à s’assurer que l’information fournie par le contribuable correspond aux renseignements obtenus auprès des tiers. Par exemple, l’ARC cherchera à confirmer que les revenus d’emploi et les déductions qui font l’objet d’une déclaration correspondent aux montants du T4 – État de la rémunération payée soumis à l’ARC par l’employeur.
  • Examen des cotisations spéciales : Dans le cadre de ces examens, l’ARC procède à une évaluation plus détaillée des parties pouvant poser problème de la déclaration de revenus. Toutes les demandes d’information dans le cadre de ce programme sont directement transmises au contribuable. Cela comprend les contribuables qui ont autorisé quelqu’un à répondre en leur nom, y compris un préparateur de déclarations de revenus.

Fonctionnement de l’examen

Si votre déclaration est sélectionnée pour un examen, l’ARC tentera d’abord de procéder à l’analyse à l’aide des documents qui figurent déjà à votre dossier. Dans l’éventualité où des documents supplémentaires seraient requis, on communiquera avec vous par téléphone ou par écrit, et l’on vous demandera de fournir les renseignements nécessaires à une date donnée. Par exemple, on pourrait vous demander de fournir des copies des reçus des articles dont vous voulez déduire le prix à titre de dépense d’entreprise. Lorsque vous soumettez de tels documents, assurez-vous de clairement les identifier et d’en faire des copies pour vos dossiers.

Avec le nombre accru de fraudes liées à l’ARC et d’appels téléphoniques d’escrocs qui se font passer pour un agent de l’ARC en vous menaçant de poursuites, il est important de confirmer l’identité de l’agent.

  • Demandez et prenez en note le nom de votre interlocuteur, sa section de travail et l’emplacement de son bureau et mentionnez-lui que vous voulez d’abord vérifier son identité.
  • Vous pouvez confirmer que l’employé qui vous joint à propos de vos impôts travaille bien pour l’ARC ou que c’est bien l’ARC qui vous appelle en composant le 1 800 959-8291 pour les particuliers et 1 800 959-5525 pour les entreprises.

 Transmission de l’information

Les documents peuvent être transmis à l’ARC par courriel, par télécopieur ou par voie électronique.

  • Si vous transmettez des documents par courriel ou par télécopieur, il est important de les envoyer au centre fiscal d’où provient la demande. Inscrivez clairement le numéro de référence qu’on vous a fourni sur la lettre d’accompagnement. Si un agent de l’ARC en particulier traite votre dossier, assurez-vous d’adresser les documents à son attention.
  • Si vous préférez numériser les documents et les envoyer par voie électronique, vous pouvez ouvrir une session à Mon dossier de l’ARC en ligne et cliquer sur le bouton Soumettre des documents parmi les liens rapides à gauche de la page. Vous aurez à fournir un numéro de référence, que vous trouverez sur la lettre de demande d’information de l’ARC.

Assurez-vous de conserver des copies pour vos dossiers et de signaler à la personne ou au centre fiscal qui traite votre dossier à l’ARC que vous avez répondu à la demande et envoyé les documents, puis de maintenir la communication jusqu’à ce que la situation soit résolue. Pour en savoir plus sur la procédure d’examen fiscal, accédez à Mon dossier de l’ARC ou consultez la page Examen de votre déclaration de revenus du site Web de l’ARC.