ARC et Revenu Québec, Économies et placements, Revenus et placements

Qu’est-ce qu’un gain fortuit, et que dois-je en faire?

Un gain fortuit représente tout afflux soudain de liquidités inattendues. Si vous avez récemment reçu un gain fortuit, par exemple un héritage important ou des gains de loterie, vous vous demandez peut-être l’effet de la chose sur vos impôts.

Types de gain fortuit

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), font partie des gains fortuits plusieurs types de paiements inattendus, par exemple :

Sont aussi des gains fortuits :

  • les prestations d’invalidité ou de décès versées au nom des anciens combattants;
  • les prestations d’assurance vie reçues après la mort d’un être cher.

Les indemnités de grève, les crédits de TPS/TVH et les versements de l’Allocation canadienne pour enfants peuvent aussi tomber dans la catégorie des gains fortuits.

Définir les gains fortuits : quelques difficultés

  • Certains éléments, notamment les cadeaux de membres de la famille, sont faciles à placer dans le groupe des gains fortuits.
  • Mais ce n’est pas toujours aussi aisé. Par exemple, si un patron remet un cadeau à un employé, ce cadeau pourrait en fait être considéré comme une prime imposable et non comme une manne non imposable. Les récompenses en espèces ou en quasi-espèces comme les cartes-cadeaux sont presque toujours considérées comme des avantages reliés à l’emploi qui sont imposables. Autrement dit, la récompense sera considérée comme faisant partie de vos revenus et doit être déclarée dans votre feuillet T4 – État de la rémunération payée à la case 40. Votre employeur déduira l’impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada et, dans certains cas, les cotisations à l’assurance-emploi sur ce type de prix ou de récompense.

Actuellement, la plupart des critères utilisés pour définir les gains forfuits sont tirés d’une ancienne affaire judiciaire concernant un paiement en espèces effectué à un actionnaire. L’actionnaire a fait valoir que le paiement n’était pas imposable, mais lorsque l’ARC a fait part de son désaccord, l’affaire a été portée devant la Cour d’appel fédérale.

Finalement, la cour a classé le paiement comme un gain non imposable et a créé une liste de critères définissant le gains fortuit pour les futurs contribuables. Selon la cour, l’argent était un gain parce que le contribuable n’a fait aucun effort organisé pour l’obtenir ou le solliciter et qu’il ne s’attendait pas à recevoir ce montant. De plus, le paiement provenait d’une source de revenus non habituelle et il s’agissait d’un paiement unique sans récurrence prévisible.

Déclarer les gains fortuits

Selon l’ARC, les gains fortuits ne sont pas imposés, et les contribuables ne sont pas tenus de les déclarer.

Toutefois, bien que l’ARC n’impose pas le gain fortuit elle-même, vous devrez peut-être payer des impôts sur tout revenu généré par l’argent si vous faites des placements dans un compte non enregistré.

Par exemple :

  • Si vous placez votre prix de loterie à la banque, les intérêts perçus sur ce compte seront imposables.
  • Si vous placez une partie de vos gains dans des actions ou des fonds communs de placement, tous les dividendes gagnés sur ces placements seront imposables. C’est aussi le cas des gains en capital que vous pouvez réaliser lorsque vous cédez ou vendez les placements.

C’est pourquoi, si vous prévoyez placer vos gains, vous devriez envisager un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) si vous avez la marge nécessaire pour faire le placement en question. L’article de TurboImpôt Le paiement des impôts sur les placements en dit plus long sur le sujet.

Les exceptions applicables aux joueurs professionnels

Les gains de jeux de hasard et de loterie sont considérés comme des mannes non imposables, sauf dans le cas des joueurs professionnels.

Pour les joueurs professionnels, les gains sont considérés comme provenant d’une source de revenus habituelle et, à ce titre, sont imposables. Les joueurs professionnels sont ceux qui jouent fréquemment pour gagner leur vie, par opposition à ceux qui jouent peu souvent pour le plaisir. Si vous avez des connaissances particulières sur le jeu qui réduisent la part du hasard, vous pourriez être considéré comme un joueur professionnel et être tenu de payer des impôts sur vos gains.

Les joueurs professionnels peuvent déduire les pertes qu’ils subissent dans leurs jeux des gains qu’ils réalisent, mais ils ne peuvent pas déclarer plus de pertes que de gains et créer une perte d’entreprise autre qu’en capital.

Quelques considérations spéciales pour les dédommagements judiciaires

Les dédommagements judiciaires sont également considérés comme des gains fortuits non imposables tant qu’ils ne sont pas liés à des pertes d’entreprise ou de biens.

Par exemple, si vous recevez un dédommagement dans une affaire de préjudice corporel, vous n’avez pas à le déclarer comme revenu ni à payer d’impôt sur celui-ci. Toutefois, si vous remportez un procès au nom de votre entreprise, ce n’est pas considéré comme un gain fortuit.

L’ARC a une liste complète dans l’article Montants non imposables.