Qu’est-ce qu’une retenue d’impôt sur un FERR, quel montant pouvez-vous retirer et à quel moment?

Survol du FERR

Qu’est-ce qu’un FERR?

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un compte vers lequel vous transférez vos REER au plus tard avant la fin de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans, et à partir duquel vous tirerez un revenu pour financer vos années de retraite.

C’est le grand frère du régime enregistré d’épargne-retraite, sauf que vous ne pouvez plus faire de dépôts, vous pouvez uniquement en tirer des revenus.

Tout comme un REER, un FERR est établi par l’intermédiaire d’une institution financière, comme une banque ou une caisse populaire, et vous permet de faire croître vos placements tout en reportant votre facture fiscale.

Comment le FERR fonctionne-t-il?

Lorsque vous atteignez l’âge de 71 ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous oblige à transférer les fonds de votre REER à un FERR. Vous êtes également tenu de retirer chaque année de votre FERR un certain montant à titre de revenu de retraite.

Les exigences relatives au retrait minimal d’un FERR entrent en vigueur l’année suivant l’établissement du FERR. Vous pouvez réduire votre facture fiscale à la retraite en fractionnant votre revenu avec votre conjoint, mais seulement s’il gagne moins que vous. Il s’agit d’une stratégie d’économie d’impôt appelée « fractionnement du revenu de pension ».

Si votre conjoint est plus jeune que vous, vous pouvez également prolonger la période d’imposition reportée sur vos placements en effectuant des retraits en fonction de son âge plutôt que du vôtre. Plus vous vieillissez, plus vous devez retirer d’argent.

Quels sont les taux de retrait pour 2023?

Le taux de retrait minimal d’un FERR dépend de votre âge. À 65 ans, le taux de retrait minimal est de 4 % des fonds détenus dans votre compte au 31 décembre de l’année précédente. Lorsque vous atteignez l’âge de 71 ans, votre taux de retrait passe à 5,28 %. À partir de ce moment, le taux augmente chaque année. La bonne nouvelle, c’est qu’il est plafonné à 20 %, taux que vous atteindrez à l’âge de 95 ans.

En général, les retraits minimaux sont effectués automatiquement après le 1er janvier chaque année. Bien qu’il n’y ait pas de montant maximal de retrait annuel, des impôts seront retenus à la source sur les montants retirés au-delà du minimum requis.

Vous cherchez un moyen rapide de déterminer votre taux de retrait? Utilisez cette équation pratique :

1 ÷ (90 – votre âge)

Supposons que vous avez atteint l’âge officiel de la retraite, soit 65 ans. Si vous soustrayez 65 de 90, vous obtenez 25 (90 – 65 = 25). Si vous divisez ensuite 1 par 25, vous obtenez 4 % (1 ÷ 25 = 4 %). Il s’agit de votre taux de retrait, qui vous permet de calculer le montant que vous devez retirer de votre FERR au début de chaque année.

Par exemple, si vous avez 250 000 $ dans votre FERR, vous devrez retirer au moins 10 000 $ chaque année.

Qu’est-ce qu’une retenue d’impôt sur un FERR?

Si vous effectuez des retraits supplémentaires de votre FERR pour en tirer un montant supérieur au montant minimal exigé pour l’année, ces retraits seront assujettis à une retenue d’impôt. L’institution financière qui détient votre FERR prélèvera un certain montant de votre compte et le versera directement au gouvernement. Ce montant sera déduit de votre impôt total à payer lorsque vous produirez votre déclaration de revenus en avril.

Les taux de retenue d’impôt d’un FERR sont les mêmes que ceux d’un REER :

• 10 % sur les retraits inférieurs à 5 000 $
• 20 % sur les retraits de 5 000 $ à 15 000 $
• 30 % sur les retraits supérieurs à 15 000 $
  Au Québec, les taux de retenue d’impôt fédéral sont de 5 %, 10 % et 15 %, plus un impôt provincial de 15 %.

Qu’advient-il d’un FERR à votre décès?

À votre décès, votre FERR sera soit pris en compte dans votre revenu imposable sur votre dernière déclaration de revenus, soit transféré à une personne que vous aurez désignée.

Vous avez deux options :

• Vous pouvez désigner un rentier remplaçant. Seul votre époux ou conjoint peut être rentier remplaçant, ce qui signifie qu’il prendra en charge la totalité de votre compte sans aucune conséquence fiscale.
• Vous pouvez désigner un bénéficiaire. Si vous désignez un enfant ou un petit-enfant à charge, il recevra les fonds comme du revenu imposable. Il peut ensuite les transférer dans un REER et demander la déduction dans sa déclaration de revenus. Vous pouvez théoriquement désigner n’importe qui comme bénéficiaire (un enfant majeur, un frère ou une sœur, ou même votre succession). Toutefois, si votre bénéficiaire n’est pas un enfant ou un petit-enfant à charge, la valeur marchande de votre FERR sera déclarée comme un revenu aux fins de l’impôt et incluse dans votre déclaration finale.

Planifiez le legs de votre FERR

Maintenant que vous avez terminé votre cours accéléré sur le FERR, il est temps de concrétiser vos objectifs financiers. Nous venons de vous transmettre beaucoup d’information : notions de base, gestion des taux de retrait, retenues d’impôt et transfert en cas de décès. Vous êtes maintenant mieux outillé pour prendre des décisions éclairées concernant votre avenir financier. Nous vous souhaitons un avenir rempli de liberté financière et de tranquillité d’esprit!