Le crédit d’impôt pour emploi à l’étranger est un crédit d’impôt pour les travailleurs canadiens qui ont terminé au moins six mois d’emploi consécutifs à l’étranger dans les industries du gaz, du pétrole, de la construction et du génie. Pour être admissible au CIEE, vous devez être un résident du Canada, travailler dans une certaine industrie pendant au moins six moins et soumettre le formulaire T626.
Résidents par rapport aux non-résidents
Pour être admissible au CIEE, vous devez être un résident du Canada. Aux fins de l’impôt, le nombre de jours que vous passez au Canada ainsi que vous liens de résidence déterminent votre statut de résidence. Si vous avez passé moins de 183 jours au Canada et que vous n’avez aucun lien de résidence au pays, on vous considère comme étant un non-résident et vous ne pouvez pas demander le CIEE. Les liens de résidence comprennent notamment les biens, les membres de famille, l’assurance-maladie ou d’autres obligations.
Si vous avez des liens de résidence, on pourrait vous considérer comme étant un résident peu importe le montant de temps que vous avez passé à l’étranger. Par exemple, même si vous avez passé 300 jours travailler à l’étranger l’an passé, on vous considère comme étant un résident du Canada si vous maintenez vos liens avec le Canada. Toutefois, si vous vivez et travaillez dans un pays ayant une convention fiscale avec le Canada, on vous considère comme étant un non-résident réputé, peu importe vos liens avec le Canada.
Types d’emplois admissibles
Le CIEE ne s’applique qu’aux salaires gagnés dans certaines industries. Pour y être admissible, vous devez travailler dans l’industrie du pétrole ou du gaz ou dans un domaine connexe d’exploration de ressources. Les salaires gagnés dans les industries de la construction, de l’agriculture et du génie sont également admissibles à ce crédit. Vous pouvez également demander le CIEE si vous avez tiré un salaire en tentant d’obtenir un contrat dans l’une de ces industries ou en exécutant un contrat auprès des Nations Unies.
Temps consacré à l’emploi à l’étranger
Pour demander le CIEE, vous devez avoir travaillé à l’étranger pour une période de six mois consécutifs. Pendant cette période, vous pouvez exercer quelques-unes de vos fonctions au Canada, mais la majorité de votre travail (90 pour cent) doit être réalisée hors du Canada.
Par exemple, si vous travaillez dans l’industrie du pétrole et du gaz et que vous devez vous déplacer entre un pays étranger et le Canada, vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous passez la moitié de votre temps au Canada. Toutefois, si vous ne passez qu’un jour de travail sur 20 au Canada, vous pouvez demander ce crédit car vous avez passé 95 pour cent de votre temps à travailler à l’étranger.
Demander le CIEE
Pour demander le CIEE, remplissez le formulaire T626 et joignez-le à votre déclaration de revenus. Demandez à votre employeur de remplir la partie un du formulaire et remplissez la partie deux vous-même.
La fin du CIEE
Entre 2013 et 2016, l’Agence du revenu du Canada éliminera progressivement le CIEE. Les contribuables pouvaient précédemment demander ce crédit pour jusqu’à 100 000 $ du revenu d’emploi à l’étranger admissible, mais l’élimination progressive signifie que les contribuables ne peuvent demander le CIEE que sur 60 pour cent de leur revenu admissible en 2013, 40 pour cent en 2014, 20 pour cent en 2015 et 0 pour cent en 2016. Si votre contrat d’emploi a été fait par écrit avant le 29 mars 2012, vous pourriez être exonéré de cette élimination progressive.
