Financer des études postsecondaires rime souvent avec prêts étudiants. Lorsque votre prêt est financé par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial, vous avez de fortes chances de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les intérêts payés pour rembourser le prêt, peu importe qui règle les intérêts. Le crédit étant non remboursable, votre situation financière influe sur le moment où et la façon dont vous déduisez le montant de l’impôt sur les intérêts du prêt étudiant.

Prêts étudiants admissibles

Les crédits sur les intérêts des prêts étudiants ont été mis en place en 1998. Le crédit s’applique à tout prêt accordé dans le cadre d’un des trois programmes suivants : * la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, * la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, ou * une loi du gouvernement territorial ou provincial équivalente. Les banques offrent également des produits présentés comme des prêts étudiants ou des lignes de crédit étudiantes, la plupart ayant des caractéristiques particulières, telles que des taux d’intérêt réduits et des remboursements différés du principal. Même si ces offres présentent un avantage pour vous par rapport à un prêt financé par le gouvernement, vous ne pouvez pas déduire les intérêts pour obtenir un crédit d’impôt pour intérêts payés sur les prêts aux étudiants. Par ailleurs, si votre prêt provient d’un autre pays, il ne saura être admissible à des crédits d’impôt canadiens. Si vous fusionnez un prêt étudiant admissible avec d’autres remboursements de prêt, ou si vous obtenez un jugement après un manquement au prêt étudiant, vous ne pourrez plus déduire les versements d’intérêts pour ce crédit.

Comment demander ce crédit

« Seuls les étudiants bénéficiaires d’un prêt peuvent demander la déduction des intérêts du prêt sur leurs déclarations de revenus », indique Blair Black, conseiller en placements, de Toronto. « Un autre membre de la famille peut effectuer des paiements partiels ou intégraux au nom de l’étudiant. La personne qui rembourse le prêt et les intérêts n’a aucune influence sur le crédit d’impôt, qui sera toujours versé à l’étudiant.De la même manière, la situation fiscale de l’étudiant détermine le moment où la demande de crédit d’impôt est pertinente. Le montant des intérêts payés génère un crédit d’impôt non remboursable », indique Blair Black. « Le crédit peut réduire l’impôt à payer de l’étudiant jusqu’à zéro, mais il ne peut donner lieu à des remboursements d’impôt. Si un étudiant n’a pas d’impôt à payer pour une année donnée, le crédit du prêt étudiant peut être reporté à une année d’imposition où il bénéficiera à l’étudiant.Cette période de report n’est pas illimitée. Elle est valable pendant cinq ans. »

Admissibilité à un prêt étudiant

Vous êtes admissible à un prêt étudiant si : vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée (ainsi désignée par le gouvernement fédéral) et justifiez d’une situation financière difficile. Les résidents permanents du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ne sont pas admissibles au niveau fédéral, cette province et ces deux territoires ayant leurs propres systèmes de prêts étudiants. En tant qu’étudiant à temps plein, vous devez suivre au moins 60 pour cent du nombre de cours correspondant à la charge de cours normale, ou un minimum de 20 pour cent si vous êtes étudiant à temps partiel. Les exigences relatives au nombre de cours à suivre pour les étudiants souffrant d’une invalidité permanente sont de minimum 40 pour cent pour les études à temps plein, et de 20 pour cent pour les études à temps partiel. Votre programme menant à un diplôme, un grade ou un certificat doit être effectué au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire agréé et durer au moins 12 semaines dans une période de 15 semaines. Les étudiants doivent maintenir des notes suffisantes pour continuer à percevoir les prêts.

Remplir vos déclarations

« Si vous êtes admissible, il est simple de faire une demande de crédit d’impôt au titre des intérêts versés sur les prêts étudiants », affirme Blair Black. « Entrez le montant des intérêts des prêts étudiants à la ligne 319 de votre déclaration fédérale. Les intérêts des prêts étudiants pouvant avoir une incidence provinciale ou territoriale, entrez le même montant à la ligne 5852 du formulaire 428, la part provinciale ou territoriale de votre trousse d’impôt », indique Blair Black. Vous pouvez déduire une partie ou la totalité du montant d’intérêts versé, à condition que vous ne l’ayez pas déjà déduite. Par exemple, si vous avez payé 500 $ en intérêts de prêt étudiant, mais que 250 $ réduiraient votre impôt à zéro, vous pouvez déduire 250 $ et reporter les 250 $ restants sur une des cinq années à venir.

Références et ressources