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Qui peut demander une déduction pour les frais de déménagement?

Pour de nombreuses familles québécoises, déménager peut être une aventure excitante. Changer de lieu permet de se faire de nouveaux amis et de vivre de nouvelles expériences. Mais un déménagement peut aussi coûter cher. Les frais de déménageur, les commissions de courtage, les frais juridiques et les coûts reliés aux services publics s’additionnent rapidement.Par contre, voici la bonne nouvelle : vous pourriez avoir droit à une réduction d’impôt.  Les contribuables qui déménagent pour suivre des cours de niveau postsecondaire à temps plein, pour se rapprocher d’un emploi ou, dans le cas de personnes handicapées, qui peuvent améliorer leur accessibilité, peuvent avoir droit à une déduction d’impôt pour compenser leurs frais de déménagement.

Étudiants qui déménagent pour des études postsecondaires

Les étudiants à temps plein qui se rapprochent d’au moins 40 km de leur établissement d’enseignement peuvent déduire des frais de déménagement admissibles de certains revenus imposables comme les bourses, les subventions de recherche et certains prix académiques.

Étudiants qui déménagent pour un emploi

Travaillez-vous pendant vos études? Si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est d’au moins 40 kilomètres et que vous déménagez pour travailler, vous pouvez déduire des frais de déménagement admissibles du revenu d’emploi que vous avez gagné. Les emplois admissibles incluent les stages coopératifs, les emplois d’été et l’exploitation d’une entreprise. Les étudiants peuvent demander une déduction pour déménagement au début de chaque période d’étude, et les étudiants en stage coopératif peuvent également déduire les frais de déménagement pour retourner chez eux après une période de travail.

Vous déménagez pour le travail

Déménager pour le travail est une décision difficile pour la plupart des Québécois. Cela nécessite une soigneuse planification, surtout si le ménage inclut des enfants et des animaux domestiques. Gardez ces éléments en tête quand vous déterminez à quels crédits d’impôt vous avez droit.

  • Si votre nouveau domicile vous rapproche d’au moins 40 km d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle entreprise, vous pouvez déduire vos frais de déménagement admissibles du revenu gagné dans ce nouvel emploi ou dans cette nouvelle entreprise.
  • Si ce revenu est inférieur à vos dépenses, vous pouvez reporter la différence dans les dépenses à une année suivante.
  • Si vous recevez une allocation de déménagement ou une offre de réinstallation de votre nouvel employeur et que vous la déclarez comme un revenu, vous pouvez déduire seulement les dépenses qui ne sont pas couvertes par l’offre ou l’allocation.

La règle des 40 kilomètres

Comme nous l’avons déjà mentionné, si vous vous rapprochez d’au moins 40 kilomètres de votre travail ou établissement d’enseignement, vous pouvez déduire les frais de déménagement. Voici comment effectuer le calcul pour déterminer si vous êtes admissible à cette déduction :

Étape 1 :Calculez la distance qui sépare votre ancien domicile de votre lieu de travail ou établissement d’enseignement. C’est la distance A en kilomètres.

Étape 2 :Calculez la distance qui sépare votre nouvelle résidence de votre lieu de travail ou établissement d’enseignement C’est la distance B en kilomètres.

Étape 3 :Si la distance B moins la distance A est supérieure à 40 kilomètres, vous pouvez déduire les frais de déménagement.

Que pouvez-vous déduire?

Beaucoup de gens pensent qu’ils peuvent seulement déduire les frais liés aux déménageurs, mais il est possible d’en déduire bien d’autres :

  • Frais de transport et d’entreposage : Parmi les frais admissibles, on compte les articles ménagers et même les bateaux et les remorques, les couvertures d’emballage, le remorquage, les déménageurs, l’entreposage temporaire et l’assurance.
  • Frais de déplacement : Vous pouvez déduire ces frais pour vous-même et les membres de votre ménage, dont ceux liés à l’utilisation d’un véhicule, aux repas et à l’hébergement.
  • Frais de subsistance temporaires : Si vous devez vous loger temporairement près de votre ancienne ou nouvelle résidence, vous pouvez déduire les frais connexes ainsi que ceux liés aux repas pour une période maximale de 15 jours.
  • Frais de résiliation du bail de votre ancienne résidence. Ces frais n’incluent pas le loyer que vous avez payé pendant que vous habitiez à votre ancienne résidence ou à tout autre moment avant de résilier votre bail (que vous y viviez ou non).
  • Frais accessoiresliés au déménagement, dont ceux touchant :
    • le changement d’adresse dans les documents juridiques;
    • le remplacement des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules non commerciaux (excluant les assurances);
    • le branchement et le débranchement des services publics.
  • Dépenses engagées pour l’entretien de votre ancienne résidence pendant qu’elle était vide (jusqu’à un montant maximal de 5 000 $)après votre déménagement, si vous avez fait des efforts raisonnables pour en conclure la vente. Les frais admissibles sont :
    • les frais d’intérêt;
    • les impôts fonciers;
    • les primes d’assurance; et
    • le coût du chauffage et des services publics.

Quand vous demandez une déduction fiscale pour un déménagement, n’oubliez pas de conserver vos reçus, factures et pièces justificatives pour toutes vos dépenses admissibles. L’Agence du revenu du Canada exigera ces pièces si vous faites l’objet d’une vérification. Il est toujours préférable de conserver ses reçus pendant sept ans.

Conseil important : si vous déménagez au Canada ou quittez le pays, ou si vous déménagez entre deux lieux à l’extérieur du Canada, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canadapour savoir si vous avez droit à ces déductions.