Il peut être coûteux d’exploiter une petite entreprise. Le gouvernement offre de nombreuses incitations fiscales pour aider à encourager plus de propriétaires de petite entreprise et de travailleurs indépendants. Une nouvelle incitation fiscale pour 2015 est le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises. Les cotisations sociales peuvent être coûteuses pour l’employeur, donc pour aider avec la charge, le gouvernement vous offre un allègement fiscal sur l’assurance-emploi (AE). Si vous y avez droit, l’Agence du revenu du Canada vous rembourse une partie des primes d’AE que vous payez. Si vous êtes un détaillant qui vend des billets de loterie, accordez une attention particulière à la nouvelle règle relative aux commissions sur les prix de loterie.
Crédit d’emploi visant les petites entreprises
Les petites entreprises constituent une partie intégrante de l’économie canadienne. Au lendemain de la crise financière de 2008, beaucoup de grandes sociétés ont gelé l’embauche et commencé à licencier des employés. Toutefois, les petites entreprises et les travailleurs indépendants ont aidé à combler le vide et contribué à une bonne partie de la croissance économique.
Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise ou travailleur indépendant, vous pourriez bénéficier du crédit d’emploi visant les petites entreprises. Ce crédit d’impôt est une mesure temporaire de deux ans visant à vous aider à réduire votre part des cotisations sociales versées au gouvernement. En 2015 et en 2016, vous bénéficieriez en payant un pourcentage d’AE moins élevé. Grâce aux économies d’impôt, vous aurez plus d’argent pour embaucher de nouveaux employés et développer votre entreprise, ce qui contribuera à la croissance de l’économie canadienne.
Vous n’avez pas besoin de demander le crédit d’emploi. L’ARC détermine automatiquement si vous en avez droit en fonction des feuillets de renseignements T4 fournis à vos employés. Si vous avez droit au crédit d’emploi, l’ARC le calcule pour vous. Vous recevrez un remboursement de l’ARC au titre de la différence de primes d’AE qui vous sont dues. Si vous ne recevez pas de remboursement, il est important de noter qu’au moment de la déclaration d’impôt, vous devez réduire le montant des dépenses d’AE déclarées ou déclarer le remboursement comme revenus d’entreprise.
Commissions sur les prix de loterie
À compter du 1er janvier 2014, si vous êtes un détaillant qui vend des billets de loterie et qu’un client de votre magasin gagne la loterie, vous devez désormais déclarer les commissions reçues de billets de loterie d’une société de loterie d’une province pour avoir vendu un billet gagnant.
Avant la nouvelle réglementation de l’ARC, les commissions que vous avez gagnées pour avoir vendu un billet gagnant étaient considérées comme non imposables. À compter du 31 décembre 2013, le droit fiscal permettant cette provision (Bulletin d’interprétation IT-404R) n’est plus en vigueur. Toute commission de prix reçue d’une loterie provinciale doit à présent être incluse dans vos revenus.
Réception de lettres de fiscalité en ligne
Vous n’avez plus besoin de vous fier à Postes Canada pour recevoir vos avis de cotisation; vous pouvez les recevoir immédiatement en ligne. Il est facile de vous inscrire pour recevoir de la messagerie en ligne; vous avez tout simplement à visiter la section Mon dossier d’entreprise du site Web de l’ARC. Lorsque vous fournissez votre adresse électronique, vous recevrez un courriel chaque vous que l’ARC vous envoie de la messagerie en ligne. Vous pouvez accéder au site Internet sécuritaire de l’ARC pour lire et imprimer un exemplaire de vos dossiers à votre loisir.
