Il n’a jamais été conseillé de puiser à même ses REER pour payer ses dettes ou encore pour une gâterie. La raison est fort simple. Le REER a été créé afin de vous permettre d’économiser de l’argent pour votre retraite. Toutefois, les autorités fiscales ont pensé qu’il serait important de se servir de cet outil pour nous permettre d’accéder à la propriété ou encore effectuer un retour aux études.
En se privant de quelques années de rentabilité dans notre REER, le régime d’accession à la propriété (RAP) et le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) nous permettront quand même d’obtenir la rentabilité recherchée, puisqu’une maison prendra éventuellement de la valeur, ou encore qu’un retour aux études, nous permettra d’obtenir un meilleur salaire plus tard.
Cependant, nous devrons, pour ce faire, respecter certaines règles qui sont toutefois assez simples.
Régine d’accession à la propriété
Pour être admissible au RAP, vous devez être un acheteur d’une première habitation pour acheter ou construire une habitation admissible.
Vous serez considéré comme l’acheteur d’une première maison si au cours d’une période de quatre ans vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire. Cette règle ne s’appliquera pas si vous êtes une personne handicapée ou encore si vous aidez une personne handicapée qui vous est liée à obtenir une maison admissible.
Pour se conformer à la règle des quatre ans, et que vous avez l’intention de retirer un REER le 1er mai prochain, la période commence le 1er janvier 2015 et se termine le 30 avril 2019.
Maximum permis
Le budget de 2019 à changer le montant maximum à retirer de votre REER sera de 35,000$. Ainsi un couple pourra faire deux RAP, un pour chaque conjoint, pour un maximum de 70 000 $.
Si vous achetez ou faites construire une maison d’une valeur de 250 000 $, cette mise de fonds de 70 000 $ vous évitera d’être obligé de contracter une assurance prêt hypothécaire auprès de la SCHL, de Genworth ou encore de la Société d’assurance hypothécaire Canada Garanty. Ce sont plusieurs milliers de dollars en économie.
Une fois les conditions nécessaires remplies, vous devrez maintenant rembourser votre RAP. Généralement, vous avez 15 ans pour le faire. Si vous avez sorti 35 000 $ de votre REER pour le RAP, vous devrez rembourser 2,334 $ par année, durant 15 ans. Le remboursement débutera deux ans après le retrait. Si vous retirez cette somme en 2019, vous devrez commencer à rembourser en 2021.
Pour rembourser votre RAP, vous devrez prendre un REER équivalent à la somme que vous devez rembourser. Si vous ne le faites pas, vous devrez ajouter cette somme à vos revenus de l’année.
ATTENTION : Vous devrez aussi tenir compte à qui vous remboursez votre RAP. Ainsi, si vous avez retiré votre REER auprès d’un fonds de travailleurs, du Fonds de solidarité FTQ ou encore de Fondaction de la CSN, vous devrez rembourser votre RAP à ces organismes. Si vous le faites à une institution financière, vous devrez rembourser, dans votre déclaration de revenus, le crédit d’impôt supplémentaire qui vous a été consenti, soit 15 % de la somme pour chacun des paliers de gouvernement.
Régime d’encouragement à l’éducation permanente
Vous avez décidé d’améliorer votre sort en retournant aux études. Vous pourriez aussi vous servir de vos REER pour les financer.
Le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) afin de financer une formation, des études ou celles de votre conjoint. Le REEP ne pourra pas servir à financer la formation ou les études de vos enfants, ni celles des enfants de votre conjoint.
Son fonctionnement
Pour être admissible au REEP, vous devez observer les conditions suivantes :
- Vous êtes propriétaire d’un REER
- Vous devez être résident canadien
- L’étudiant REEP est inscrit ou a reçu une lettre l’invitant à s’inscrire avant mars de l’année suivante :
- À plein temps
- Vous devez être inscrit à un programme de formation admissible dans un établissement d’enseignement agréé
- Si vous avez fait un retrait REEP dans une année précédente, la période de remboursement n’a pas encore commencé
Vous pourrez retirer un maximum de 20 000 $ de votre REER, à raison de 10 000 $ par année.
Aussi, le montant que vous retirez ne se limite pas à vos frais d’admission ou de scolarité. Tant que vous remplissez toutes les conditions du REEP au moment où vous faites le retrait, vous pouvez utiliser les fonds retirés à d’autres fins.
Le remboursement de votre REEP se fera sur dix ans. Si vous avez retiré le maximum, cela équivaudra à 2 000 $ annuellement. Vous devrez rembourser votre REEP au plus tard cinq ans après avoir fait votre retrait REEP.
Tout comme le RAP, vous devrez cotiser à votre REER, et déduire le montant requis du remboursement. Si vous omettez de faire votre remboursement, il sera considéré comme un revenu.
Comment connaître mon solde?
Si vous avez effectué un retrait RAP ou un retrait REEP, je vous invite à consulter votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada ou encore à aller à Mon dossier de l’ARC. Il faut toujours garder à l’esprit que c’est d’abord et avant tout un programme canadien. Toutefois, si un remboursement n’est pas effectué, le revenu ainsi engendré sera imposable à Québec et Ottawa.
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